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Je suis nouveau copropriétaire d'un appart en résidence avec parking privé extérieur. Je suis absente un après-midi. Le lendemain matin très tôt, en arrivant chez moi, un véhicule est stationné sur ma place de parking. Après avoir fait le tour de l'immeuble enquêté sur le propriétaire du véhicule, il s'avèrait que le véhicule n'a pas de propriétaire. Le gardien de l'immeuble est venu constaté la situation et a appelé la police car le véhicule est suspect. Il est dans un sale état, phares cassés, portières ouvertes, pas de plaque d'immatriculation de devant. Par contre celle de derrière donne référence à la police d'un véhicule acquis au début mars et n'a pas été en déclaré volé, par conséquent ils n'interviendront pas. Le commissariat local, service brigade auto exige "une réquisition écrite" de la part du syndic de l'immeuble, sans cela, ils n'inverviennt pas non plus.
J'ai contacté le syndic, la personne responsable de l'immeuble où j'habite est absente. Il faudra attendre car la secrétaire a pris note de ma demande.
En attendant, je suis privé de place de parking. C'est pénible de voir ma place occupée par une voiture volée.
Faudra-t-il combien de temps pour que l'emplacement me soit rendu?
Une fois que le véhicule sera enlevé, dois-je payer les frais d'intervention au syndic?
AI-je droit d'agir seule en faisan enlever le véhicule et le mettre en fourrière?
Merci de me donner conseil, car pour l'instant, j'ai l'impression que les autorités ne bougent pas.
Dans l'attente, je vous remercie d'avance de votre grande aide.
Les emplacements privés squattés par d'autres résidents, des visiteurs ou des véhicules abandonnés sont un problème fréquent.
Pour éviter cet inconvénient, vérifiez si vous n'avez pas la possibilité de poser un dispositif empêchant quiconque de se garer en votre absence.
Pour répondre à vos questions, vous ne pouvez pas déplacer un véhicule ne vous appartenant pas. C'est parfois stupide mais c'est ainsi. Rien ne vous distinguerait de celui qui a effectivement volé le véhicule. Bien que vous disiez en début de message qu'il ne l'était pas.
Faire enlever le véhicule par une société civile, n'y comptez pas, ils refuseront.
Reste à donner l'autorisation (en AG et par l'intermédiaire du syndic) à la police d'intervenir dans la résidence (propriété privée). Ceci étant, ils ne viendront pas forcement immédiatement.
Enfin, concernant ce problème vérifiez qui doit intervenir : police nationale ou police municipale.
Quelquefois il arrive que le frein a main soit casse, que la voiture roule toute seule, surtout si la portiere est ouverte.... Faut donc faire tres attention car ca peut gener la circulation sur le parking !
Merci de m'avoir répondu. J'aimerais aussi savoir pour combien de temps ça va durer. J'ai déjà contacté le syndic de l'immeuble par téléphone et ai confirmé ma réclamation par email depuis hier. Est-ce suffisant ou il faudra une lettre en recommandé avec AR? C'est la police municipale qui devrait intervenir , mais pour eux le véhicule n'est pas déclaré volé donc ils vont pas venir inspecter. Mais il est probable que la plaque d'immatriculation de derrière ne correspond pas au vehicule. Pratique des voleurs pour brouiller les pistes de recherche de la police.
Une de mes connaissances m'a conseillé de déposer une plainte contre X pour violation de propriété privé, qu'est-ce que vous en pensez?
De toute évidence il s'agit d'un véhicule volé et qui en tout cas stationne abusivement sur votre parking. Puique vous en êtes propriétaire, c'est à vous qu'il appartient de faire valoir votre droit à la police municipale, puisqu'il y en une.Alors réléphonez au maire ou à de ses adjoints ou encore au chargé de ces affaires. Eventuellement, vous pourriez photographier le véhicule en mettant un journal sur le pare-brise et en faisant bien apparaître la date.Puis une autre photo, 8 jours après ,toujours avec la date. Ainsi il sera prouvé qu'il s'agit d'une voiture ventouse et qu'elle est doublement en infraction.Dans ces conditions, les services compétents devront faire mettre un therme à cette situation contrariante pour vous, et surtout d'avoir à supporter des frais de mise en fourrière !
Je voulais vous informer que mon compagons et moi avons commencé à faire les photos sur ce véhicule et sommes allés au commissariat de police pour déposer une plainte. Le policier nous a dit que ce n'était pas comme ça , nous lui avons dit que comme le syndic n'accélère pas le travail alors. Nous tentons de faire autrement..
Mais entre temps , la police nous a dit que le véhicule en question a été déclaré comme volé, la veille. Résultat, ils procèdent à son enlèvement immédiatement. Le problème est résolu. Alléluia...
Je vous remercie beaucoup de vos conseils. Ils me sont bien utiles.
Bonjour Angeline, Bien content de savoir que votre problème sera résolu. La méthode préconisée a déja fait ses preuves avec la police nationale. Bien cordialement.
Stationnement illégal s/ ma place de parking
Forum fermé
Posté - 18 mars 2004 : 15:47:49
