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AgnesC
Nouveau Membre

4 réponses

Posté - 12 févr. 2004 :  14:59:24  Voir le profil
Bonjour,

Mon ami et moi louons un petit paradis depuis le 1/10/03. Il s'agit d'un appart en plein bourg de campagne avec un espace vert.
Sous notre appartement il y a un magasin.
Hors je viens d'apprendre que la locataire du magasin veut racheter son magasin, mon appart, ainsi qu'un petit local qu'elle veut transformer en T2.

Problème : Lorsque nous avons visiter et pris les clés, nous n'avions aucune informations de ce fait. de plus elle vient de m'annoncer qu'elle va mettre l'espace vert en travaux pour transformer son local en T2.Nous ne pourrons donc plus en profiter pour planter des légume manger dehors ou ettendre mon linge. Sur le bail il est écrit textuellement que l'espace vert est en commun avec la locataire du magasin....

Je sais que mon message est pas très clair... mais nous avons vraimment besoin de vos conseils...

Merci

Agnès

Agnes
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Jeffimmo
Pilier de forums

288 réponses

Posté - 12 févr. 2004 :  19:59:12  Voir le profil
Bonsoir,
Si cet espace de verdure est stipulé dans votre bail et que vous en avez un accès autorisé, le propriétaire n'a pas le droit de vous le retirer, à moins qu'il ne revoit le montant du loyer vers la bas. En effet, vous perdez la jouissance d'un jardin.
Négociez donc avec ce dernier qui à mon sens acceptera de réduire votre loyer mensuel.
Cordialement.

Jeff
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Joulia
Pilier de forums

14807 réponses

Posté - 13 févr. 2004 :  22:39:03  Voir le profil  Voir la page de Joulia
Agnes,
je ne sais pas si j'ai bien compris votre message et votre question sous-entendue, mais cette "nouvelle" proprio ne peut pas vous mettre dehors avant le terme des 3 ans de toutes manieres.
Si elle achete, elle achetera le logement "occupe" (par vous) et ne pourra RIEN changer aux conditions de votre contrat de bail que vous avez signe avec votre 1er bailleur.

De plus, cet espace vert est partie integrante de votre bail et ne peut pas etre touche pdt la duree de location. Donc si travaux elle veut faire, elle devra attendre la fin de votre bail et en temps et en heures, devra vous notifier votre conge selon les formalites decrites dans la loi du 6 juillet 1989 au moins 6 mois avant le terme de 2006.

loi : http://www.universimmo.com/accueil/unijur010.asp


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Joulia
Pilier de forums

14807 réponses

Posté - 13 févr. 2004 :  22:46:26  Voir le profil  Voir la page de Joulia
voir cette discussion qui expose un probleme similaire
http://www.universimmo.com/forum/topic.asp?TOPIC_ID=9143

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