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Posté - 29 avr. 2022 : 18:15:43
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Suite au passage de l'expert judiciaire, mandaté par le tribunal, celui-ci ne donne plus "signe de vie" depuis presque 3 mois. J'ai demandé à mon avocat, mais celui-ci me dit il faut attendre qu'il "ré-apparaisse", autrement dit qu'il envoie son dossier.
Or lors de la nomination de celui-ci par le tribunal, il y avait une date butoir de rendu de copie. Celle-ci est dépassée depuis bientôt 2 mois (cela ne fait pas sourciller mon avocat).
Qu'en est-il réellement du délai de rendu d'un expert ?
Merci
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Posté - 29 avr. 2022 : 19:21:21
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L’expert peut obtenir des rallonges du tribunal ou rendre son rapport en retard.
Vous pouvez le joindre vous même si votre avocat est négligent, en lui démontrant que vous êtes pressé !
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Signature de Copropriétaire33 |
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Trancher un litige n’est que le deuxième objectif de la Justice. Empêcher le procès, c’est le premier !
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Édité par - Copropriétaire33 le 29 avr. 2022 19:21:53 |
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Posté - 29 avr. 2022 : 19:27:45
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Bonsoir,
Merci de cette réponse. Le géomètre a bien précisé, lors de sa venue, que seuls les avocats pourront échanger avec lui. Puis si il répond "en retard" n'est-il pas tenu d'informer tout le monde que sa procédure sera plus longue que prévue ? |
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Posté - 29 avr. 2022 : 20:45:48
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Le tribunal et les avocats ont très certainement été prévenus.
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Signature de Copropriétaire33 |
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Trancher un litige n’est que le deuxième objectif de la Justice. Empêcher le procès, c’est le premier !
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Posté - 29 avr. 2022 : 20:52:21
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Bref, retour à la case départ...
No news du géomètre, no news de l'avocat...
Wait and see, si je comprends bien jusqu'à ... l'année prochaine. |
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Sunbird
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Posté - 30 avr. 2022 : 11:33:51
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Que votre avocat envoie un courrier/email à l'expert.
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