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sauluis
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9 message(s)
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Posté - 09 sept. 2020 :  21:25:51  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
Bonjour,
Notre copropriété est composée de 4 bâtiments. Un copropriétaire du bâtiment B accède à son appartement par la cage d'escalier du bâtiment A. Pour ensuite accéder à son appartement, il utilise une passerelle qui relie les bâtiments A et B. Cette passerelle est accessible par une porte fermée à clé dont il est seul à bénéficier puisque ça ne dessert que son lot.
Dans son acte d'achat, il est mentionné que son lot "comprend un appartement situé au niveau 2 du bâtiment B ayant sa porte d'entrée par l'escalier du bâtiment A, composé de : passerelle, watercloset, salle de séjour, cuisine, une chambre".
Cela correspond mot pour mot à ce qui figure dans l'état descriptif de division.
La passerelle fait partie de son lot ; son lot fait partie du bâtiment B.

Ce copropriétaire a mis à l'ordre du jour des travaux de réfection de sa passerelle. Il demande à ce que ces travaux soient pris en charge en tant que partie commune aux deux bâtiments A et B.

Sachant que la passerelle est ancrée dans le bâtiment A mais sert exclusivement au copropriétaire du bâtiment B, le bâtiment A doit il supporter la charge des travaux ?

J'espère avoir été clair ! En tout cas, moi je me comprends !

Cordialement.

Olivier

Sunbird
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3891 message(s)
Statut: Sunbird est déconnecté

 1 Posté - 09 sept. 2020 :  21:52:21  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Avez vous lu TOUT le règlement de copropriété?
Ce n'est pas incohérent que cela concerne les 2 immeubles.

nefer
Modérateur

13055 message(s)
Statut: nefer est déconnecté

Revenir en haut de la page 2 Posté - 09 sept. 2020 :  22:02:00  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
si la désignation de son lot comprend la passerelle, celle ci est privative
je connais un immeuble qui comporte une passerelle qui servait à relier 2 appartements situés dans 2 bâtiments différents.
l'accès à 1 batiment a été supprimé, les 2 appartements sont indépendants et la passerelle appartient à l'appartement auquel il est relié

mais il faut d'abord relire TOUT le réglement de copropriété

rambouillet
Pilier de forums

16701 message(s)
Statut: rambouillet est connecté

Revenir en haut de la page 3 Posté - 10 sept. 2020 :  07:43:48  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
citation:
Dans son acte d'achat, il est mentionné que son lot "comprend un appartement situé au niveau 2 du bâtiment B ayant sa porte d'entrée par l'escalier du bâtiment A, composé de : passerelle, watercloset, salle de séjour, cuisine, une chambre".

ce n'est pas l'acte de mutation qui fait foi pour la description d'un lot, mais ce qui est inscrit sur le RdC et son EDD, publié au SPF.... donc lire l'EDD.

Ensuite, il faut vérifier si le RdC fait état de l'entretien de cette passerelle, même si un seul copro en a la jouissance exclusive, car dans votre description, on ne sait pas si c'est une partie privative ou une partie commune à jouissance privative...

sauluis
Nouveau Membre



9 message(s)
Statut: sauluis est déconnecté

Revenir en haut de la page 4 Posté - 10 sept. 2020 :  08:27:10  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Bonjour à tous et merci pour ces retours.
L'EDD ne mentionne rien d'autre concernant cette passerelle ; il y en a d'ailleurs deux sur ce bâtiment une au premier et une au second.
La passerelle n'apparait que dans la description du lot.
Le fait qu'elle permette d'accéder à un lot exclusivement en fait une partie du bâtiment concerné ? Donc partie du bâtiment B (même si elle est rattachée au bâtiment A -la lévitation était peu pratiquée à l'époque de la construction)
Donc il me semble que c'est soit une partie privative, soit une partie commune à usage privatif du bâtiment B ?
 
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