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Baba0
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Posté - 11 mai 2021 :  08:38:20  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
Bonjour,
Pouvez-vous me dire où je peux retrouver dans les annexes comptables l'avance de 32000 € faite par les copropriétaires pour créances douteuses ?
Par avance merci.

JB22
Pilier de forums

4303 message(s)
Statut: JB22 est déconnecté

 1 Posté - 11 mai 2021 :  09:34:34  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Cette avance doit être passée en 1033 autres avances.

Vous devez la retrouver dans l 'annexe 1, en haut à droite, sous ce même intitulé; 1033 Autres avances, pour 32.000 €.

JPM
Modérateur

8218 message(s)
Statut: JPM est déconnecté

Revenir en haut de la page 2 Posté - 11 mai 2021 :  11:19:51  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil  Visiter la page d’accueil de JPM

Il existe une procédure comptable spécifique pour les créances douteuses. Les comptes utilisés sont 68 en charges et 78 en produits.

Il existe également une procédure juridique spécifique.

A noter qu'hors de cette procédure spécifique pour la couverture des dettes douteuses un appel de fonds est illégal.

On peut passer outre et par 1033 mais gare aux incidents si l'affaire est importante



Signature de JPM 
La copropriété sereine

rambouillet
Pilier de forums

17337 message(s)
Statut: rambouillet est connecté

Revenir en haut de la page 3 Posté - 11 mai 2021 :  11:35:31  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
il vaut mieux que cela soit en 1033, si on ne veut pas de souci avec un copro vendeur : avances remboursables..... alors que les provisions en 78 ne le sont pas.

JPM
Modérateur

8218 message(s)
Statut: JPM est déconnecté

Revenir en haut de la page 4 Posté - 11 mai 2021 :  11:52:19  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil  Visiter la page d’accueil de JPM

Rambouillet !! Vous donnez l'exemple de l'intention frauduleuse attachée aux incidents que j'évoque

Pensez vous que c'est la raison d'être de ce forum ?


Signature de JPM 
La copropriété sereine

rambouillet
Pilier de forums

17337 message(s)
Statut: rambouillet est connecté

Revenir en haut de la page 5 Posté - 11 mai 2021 :  13:03:05  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
c'est vous qui parles d'intention frauduleuse mais je fais référence...

je pense que vous confondez le traitement de la créance douteuse, qui est bien celle que vous dites... mais moi je vous parle du financement par les copros qui ont décidé de faire une avance et non de pallier cette créance par des provisions (c'est le sujet de Baba0).

Et faire une avance plutôt que des provisions, il n'y a là rien de frauduleux dans le traitement comptable d'une créance douteuse (c'est d'ailleurs la préconisation de l'ARC). Et il ne faut pas confondre créance douteuse et créance irrécouvrable (qui est celle que vous citez).

rédaction Universimmo
Contributeur vétéran

1225 message(s)
Statut: rédaction Universimmo est déconnecté

Revenir en haut de la page 6 Posté - 11 mai 2021 :  14:42:17  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Le choix entre une avance ou une dotation aux provisions pour dépréciation de créance douteuse dépend strictement de la nature de la créance :

- créance 100% recouvrable mais immobilisée pour un certain temps (c'est le cas des créances sur les copropriétaires tant qu'on est dans les limites du privilège immobilier spécial et que le bien n'est pas dénué de valeur...) : dans ce cas, l'assemblée doit voter une avance pour insuffisance de trésorerie, qui est remboursable à un vendeur avec reconstitution par l'acquéreur (compte 1033)

- créance potentiellement irrécouvrable : dans ce cas on doit impérativement enregistrer une dotation compte 68 par le crédit du 49 (donc visible au passif de l'état financier ou en négatif à l'actif si on adopte la présentation type bilan). Cette provision doit être incluse dans les comptes qu'on présente à l'approbation. Cette dotation peut être reprise dans un exercice ultérieur si une partie de la créance est récupérée, et reprise in fine pour compenser la perte qui sera éventuellement enregistrée lors de l'abandon des actions de recouvrement. Pour une créance sur un copropriétaire, la dotation est enregistrée dans l'exercice approuvé l'année où la vente sur saisie immobilière est proposée au vote de l'assemblée. La dotation n'est pas remboursable au vendeur, mais celui-ci peut prévoir dans l'acte de vente une clause de retour à meilleure fortune pour le cas où il y aurait ultérieurement une reprise de provision...


Édité par - rédaction Universimmo le 11 mai 2021 14:42:45

JPM
Modérateur

8218 message(s)
Statut: JPM est déconnecté

Revenir en haut de la page 7 Posté - 11 mai 2021 :  14:55:19  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil  Visiter la page d’accueil de JPM

On peut légitimement penser qu'en l'espèce les les créances douteuses existent déja.

Le financement pouvait en être fait par un emprunt du syndicat auprès des copropriétaires qui était bien une avance. Cet emprunt destiné à remédier à une situation présente a disparu de l'article 45-1 du décret.

Les avances ne peuvent plus maintenant que constituer des réserves pour le financement d'opérations futures.

C'est au syndic de décider qu'une créance est douteuse. Erreur sur ce point de l'ancienne Commission de la copropriété. C'est tout à fait normal parce le traitement doit pouvoir commencer à tout moment de l'année.

Le compte du copropriétaire concerné doit passer de 450 à 459. Il conservera ce compte jusqu'à la fin de l'incident.

Le refinancement ne peut alors être effectué que par la constatation d'une dépréciation de la créance. Une difficulté est alors que le montant de la dépréciation ne peut être fixé par l'assemblée qu'après décision de pratiquer la saisie immobilière du lot.
Quand cette condition peut être respectée, le montant de la dépréciation peut être appelé auprès des copropriétaires.

Tout cela veut dire qu'il s'agit d'une procédure minutieuse qui exige à mon avis l'intervention de l'avocat chargé du recouvrement pour contrôler les opérations comptables. A cet égard les "usines à recouvrements sont privilégiées.

Si finalement l'intégralité de la créance peut être recouvrée, il suffit de tout repasser à l'envers.


Signature de JPM 
La copropriété sereine

JPM
Modérateur

8218 message(s)
Statut: JPM est déconnecté

Revenir en haut de la page 8 Posté - 11 mai 2021 :  14:58:24  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil  Visiter la page d’accueil de JPM

Question : le conseil syndical peut-il recevoir délégation pour effectuer ou autoriser certaines de ces opérations ?

Signature de JPM 
La copropriété sereine

Baba0
Contributeur actif

124 message(s)
Statut: Baba0 est déconnecté

Revenir en haut de la page 9 Posté - 11 mai 2021 :  19:11:16  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Merci à tous pour vos réponses.
C'est une créance potentiellement irrécouvrable. Je vais regarder comment le syndic l'a passé en compta.
JPM, quelle serait la délégation consentie ? Je ne vois pas ce qu'elle pourrait être.

rambouillet
Pilier de forums

17337 message(s)
Statut: rambouillet est connecté

Revenir en haut de la page 10 Posté - 11 mai 2021 :  19:22:22  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
"potentiellement" recouvrable cela n'existe pas : c'est douteuse ou irrecouvrable.

Elle est irrecouvrable quand l'affaire est terminée, la saisie immobilière n'a pu se faire à bon compte et que l'on est sur que l'argent est perdu.

Elle est douteuse, au moins avant que n'ait été lancée la procédure de saisie...

et si elle est irrecouvrable, ce sont des provisions payées par tous les autres copropriétaires à fonds perdus.

JB22
Pilier de forums

4303 message(s)
Statut: JB22 est déconnecté

Revenir en haut de la page 11 Posté - 11 mai 2021 :  20:48:41  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
"et si elle est irrecouvrable, ce sont des provisions payées par tous les autres copropriétaires à fonds perdus."

A ce moment les avances diverses au compte 1033 servirons à couvrir tout ou partie de la perte définitive.

Exemple le syndicat avait fait une provisions de 32.000 € le copropriétaire ayant un impayé de 35.000 €, il est définitivement récupéré que 26.000 €
La perte et donc de 35.000 -26.000 =9.000 € couverte par une avance payée par les copropriétaires qui récupérerons 32.000 - 9.000 = 23.000 €

Autre exemple, la dette est de 64.000 € il est définitivement récupéré 26.000 €, la perte est de 38.000 €, l'avance est de 32.000 €, elle est insuffisante les copropriétaires supporterons un perte supplémentaire de 6.000 €

andre78fr
Contributeur vétéran

France
2902 message(s)
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Revenir en haut de la page 12 Posté - 11 mai 2021 :  21:13:40  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
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