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hanzimmer2000
Contributeur débutant

57 message(s)
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Posté - 14 oct. 2019 :  10:11:29  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
Bonjour à tous.

Il y a eu l'élection du président du CS.

J'ai donné mon pouvoir de membre du CS ,à un autre membre du CS pour cette élection,car je n'étais pas présent.

Ce membre du CS a voté pour sa présidence,avec sa voix,ainsi que la mienne.

Un autre membre du CS s'étant présenté mais n'ayant pas été élu,veut faire une saisine au TGI pour l'illégalité de cette élection.

Donc l'élection du président du CS est illégale d’après vous ?


rambouillet
Pilier de forums

16017 message(s)
Statut: rambouillet est déconnecté

 1 Posté - 14 oct. 2019 :  12:53:44  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Avez vous un reglement de fonctionnement qui explicite le déroulement de la désignation et si les pouvoirs d'un conseiller à un autre sont autorisés...

hanzimmer2000
Contributeur débutant

57 message(s)
Statut: hanzimmer2000 est déconnecté

Revenir en haut de la page 2 Posté - 14 oct. 2019 :  13:52:51  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Pas de règlement de fonctionnement.

nefer
Modérateur

12249 message(s)
Statut: nefer est déconnecté

Revenir en haut de la page 3 Posté - 14 oct. 2019 :  14:11:40  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Il n'existe pas de pouvoir au sein du CS

seuls les membres présents votent!

hanzimmer2000
Contributeur débutant

57 message(s)
Statut: hanzimmer2000 est déconnecté

Revenir en haut de la page 4 Posté - 15 oct. 2019 :  08:17:38  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Et si un membre du CS ne donne pas pouvoir,mais fait simplement une lettre sur l'honneur afin d'exprimer son vote pour élire le président du cs,cela reste illégale d’après vous ?

Si cela vient à être invalidé,peut on se passer d'un président du cs ? ce n'est pas obligatoire je crois.


rambouillet
Pilier de forums

16017 message(s)
Statut: rambouillet est déconnecté

Revenir en haut de la page 5 Posté - 15 oct. 2019 :  09:34:34  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
tout repose sur un éventuel règlement de fonctionnement et si vous n'en avez pas, ce type de courrier n'est pas prévu par les textes réglementaires.

Se passer d'un président de CS n'est pas indiqué car dans les textes, seul le président peut agir et en particulier pour convoquer une AG.
De plus les textes disent qu'un président est élu parmi les membres.

Sunbird
Pilier de forums

3283 message(s)
Statut: Sunbird est déconnecté

Revenir en haut de la page 6 Posté - 15 oct. 2019 :  10:46:16  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
La loi n'interdit pas de donner pouvoir à un autre membre du conseil.
Le RFCS est obligatoire.

Stéphane
Contributeur vétéran

1100 message(s)
Statut: Stéphane est déconnecté

Revenir en haut de la page 7 Posté - 15 oct. 2019 :  21:37:21  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
La loi de la copropriété n'en faisant pas expressément mention, je doute fort qu'il soit possible à un élu, personne physique nommée, de déléguer son pouvoir.

goutelette
Contributeur vétéran

1317 message(s)
Statut: goutelette est déconnecté

Revenir en haut de la page 8 Posté - 17 oct. 2019 :  19:01:25  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Bonjour
Quitte a recevoir les foudres de certains, .."
je suis interloquée de voir tant de bêtises humaines.
L' élection du Président- te du C.S ce fait sous sein privé.
Dans la mesure ou hanzimmer 2000 a été nommé par l' AG c'est le principal.
Je rappel que c'est du Bénévolat et que chaque personne nommée donne de son temps comma elle peut.
En cas d'impossibilité d' être présent, il est de bon aloi , devant travailler ensemble pendant 3 ans , de prendre en considération la décision du choix de chacun.
En présence de décision à l' O.J un conseiller qui ne peut pas être présent ce jour la, donne à l'un de nous sa décision, qui est un plus dans le cadre de notre mission.
Le conseiller qui commence d’emblée a menacer son voisin de porter l'affaire au TGI, il faut le laisser faire , je pense que cette personne n(a pas sa place dans un C.S ou il faut avant tous des connaissances et compétences utiles au syndicat avant toutes choses
Pour mettre en oeuvre la mission pour lequel ils ont été choisi c'est de travailler sereinement avec compétence et bon état d'esprit.
Signature de goutelette 
Goutelette

Stéphane
Contributeur vétéran

1100 message(s)
Statut: Stéphane est déconnecté

Revenir en haut de la page 9 Posté - 17 oct. 2019 :  21:36:19  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Ne peut être solennel un évènement traité à la petite semaine (citation du Petit Stéphane Non Illustré, édition 17/10)

Toute bonne volonté comptée, la représentation par personne physique interposée semble à ce jour indépassable… de fait, l'institution CS n'acquérant sa validité qu'en respectant certaines règles (certaines depuis 'la nuit des temps' d'ordre public).

Que penser de l'établissement du "conseil d'administration" proposé par le GRECCO ?

Édité par - Stéphane le 17 oct. 2019 21:48:41

Stéphane
Contributeur vétéran

1100 message(s)
Statut: Stéphane est déconnecté

Revenir en haut de la page 10 Posté - 17 oct. 2019 :  21:38:47  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Magouille technocratique, ou invitation à la prise de responsabilité ?

Stéphane
Contributeur vétéran

1100 message(s)
Statut: Stéphane est déconnecté

Revenir en haut de la page 11 Posté - 17 oct. 2019 :  22:18:06  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
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