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CMM69
Nouveau Membre
France
15 message(s)
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 Posté - 25 févr. 2024 : 22:57:34
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Bonjour,
Est-il possible d'exclure une participant non copropriétaire d'une AG.
Typiquement un conjoint, quelque soit son statut.
Quel rôle joue le président de séance dans ce genre d'évènement?
Suffit-il d'une voix pour exclure ce genre de participants?
Sinon, peut-on venir avec sa vache, son cheval, son éléphant, et que sais je?
Merci pour vos réponses.
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 Posté - 26 févr. 2024 : 07:52:42
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La réunion des membres du conseil syndical en assemblée générale est une réunion privée.
L’on peut voter à la majorité de l’article 24 la présence d’un non copropriétaire qui n’a pas le droit de participer aux votes.
Le président de séance soumet cette question aux membres présents.
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| Signature de Copropriétaire33 |
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Trancher un litige n’est que le deuxième objectif de la Justice. Empêcher le procès, c’est le premier !
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Édité par - Copropriétaire33 le 26 févr. 2024 07:54:37 |
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Posté - 26 févr. 2024 : 08:38:33
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c'est un peu plus compliqué :
* si ce non copropriétaire a été "décidé" par un juge, alors il peut/doit rester .....
* si ce conjoint est lui-même copro soit par indivision, soit par co-acheteur (bien commun), il peut rester
* et il existe des ambiguïtés puisque certains non-copropriétaires peuvent être membres du CS donc faire acte de candidature comme membre du CS et étant désigné pourquoi ne pourrait-il pas être présent ..... (les textes sont muets)
* donc du bon sens aussi ...... |
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CMM69
Nouveau Membre
France
15 message(s)
Statut:
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Posté - 26 févr. 2024 : 19:08:38
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Merci pour vos réponses.
Encore une question:
Le vote à l'article 24 se fait pour chaque non copropriétaire, ou pour l'ensemble? |
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Posté - 27 févr. 2024 : 08:07:34
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Posté - 27 févr. 2024 : 08:38:11
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"Le vote à l'article 24 se fait pour chaque non copropriétaire, ou pour l'ensemble?"
Pouvez vous expliquer ?
A chaque AG est établit une feuille de présence. Les participants et/ou mandants présents officiels et reconnus signent cette feuille de présence : on ne doit avoir qu'une seule signature par lot. Ce sont les personnes qui ont signé, qui s'expriment et votent. |
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Participants non copropriétaires à un AG 
