| Auteur |
 Sujet  |
|
|
|
bbernardo
Nouveau Membre
12 message(s)
Statut:
|
|
 Posté - 15 févr. 2024 : 14:13:34
|
Bonjour
Ma fille envisage de louer un petit local commercial pour des soins esthétiques. Ce sera son 1er local, d'ici 1 ou 2 mois.
La locataire sur le départ a informé ma fille que le bailleur envisageait de profiter de ce changement de locataire, pour augmenter le loyer... de 350 à 420 €, soit 20%.
Je m'interroge sur cette augmentation qui (je suis novice en matière de local commercial) me semble particulièrement élevée.
Quels sont vos avis et vos conseils ?
Merci.
|
|
|
|
|
|
|
nefer
Modérateur
14548 message(s)
Statut:
|
|
1
 Posté - 15 févr. 2024 : 14:32:24
|
bonjour
la réglementation sur les baux commerciaux n'a rien à voir avec celle sur les baux d’habitation
est ce que le locataire actuel cede son bail ou son fonds de commerce ? |
|
|
|
 2
Posté - 15 févr. 2024 : 15:48:43
|
S’il y a eu cession de bail, le loyer ne peut faire l’objet d’une augmentation pour ce motif.
|
 |
| Signature de Copropriétaire33 |
|
 |
 |
 |
Trancher un litige n’est que le deuxième objectif de la Justice. Empêcher le procès, c’est le premier !
|
|
 |
 |
 |
 |
|
|
|
|
bbernardo
Nouveau Membre
12 message(s)
Statut:
|
|
3
Posté - 15 févr. 2024 : 17:55:10
|
En fait, le locataire en place n'a pas encore atteint le terme des 3 ans.
Je suppose que le bailleur acceptera son départ anticipé à condition qu'un nouveau repreneur se présente... ce qui lui permettrait d'augmenter le loyer, plutôt qu'une cession de bail.
Je ne sais absolument pas comment faire...
Une cession de bail permettrait-elle de poursuivre sur le mĂŞme loyer ? Ou ma fille reste t-elle tributaire du bon vouloir du bailleur ?
Merci. |
|
|
|
4
Posté - 15 févr. 2024 : 20:51:00
|
Une cession de bail poursuit le prix du loyer au même montant, comme si c’était le locataire initial.
|
|
| Signature de Copropriétaire33 |
|
|
|
|
Trancher un litige n’est que le deuxième objectif de la Justice. Empêcher le procès, c’est le premier !
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
bbernardo
Nouveau Membre
12 message(s)
Statut:
|
|
5
Posté - 16 févr. 2024 : 12:03:22
|
Oui, c'est en ce sens que je le pensais
- Quelle est donc la procédure à suivre pour que le locataire partant cède le bail ?
- Le bailleur peut-il s'y opposer ?
- Cela doit-il figurer expressément au bail ?
Parce que vu les circonstances, le bailleur semble vraiment décidé à profiter de ce départ pour augmenter son loyer (du point de bailleur, cela se comprend, mais côté locataire c'est l'inverse  |
Édité par - bbernardo le 16 févr. 2024 12:14:24 |
|
|
|
nefer
Modérateur
14548 message(s)
Statut:
|
|
6
Posté - 16 févr. 2024 : 17:22:23
|
|
il faut d'abord vérifier ce qui est indiqué dans le bail du locataire actuel :activité.... |
|
|
|
7
Posté - 16 févr. 2024 : 19:58:13
|
Il faut procéder à une cession du bail commercial.
Non, il ne peut pas.
|
|
| Signature de Copropriétaire33 |
|
|
|
|
Trancher un litige n’est que le deuxième objectif de la Justice. Empêcher le procès, c’est le premier !
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
bbernardo
Nouveau Membre
12 message(s)
Statut:
|
|
8
Posté - 17 févr. 2024 : 09:19:37
|
|
citation: Initialement posté par Copropriétaire33
Il faut procéder à une cession du bail commercial.
Non, il ne peut pas.
Bonjour
Je refais un point car ma fille vient de m'annoncer qu'elle a appelé le bailleur.
- Le locataire actuel déménage en cours de bail (après 2 ans et 4 mois d'occupation)
- Le bailleur a annoncé que le loyer est augmenté de 100, passant à 450 €
Extrait du bail :
"la cession du seul présent bail est interdite et le Preneur ne peut céder ni faire apport du droit au présent bail qu'à l'acquéreur de l'intégralité de son fonds de commerce pour l'exercice de la même activité et après avoir obtenu l'agrément préalable et écrit du bailleur..."
Il semble donc que la cession du bail seul ne soit pas autorisée et que l'actuel locataire sur le départ sera tenu au paiement des loyers...
SAUF... s'il trouve un repreneur aux conditions du bailleur... j'imagine donc que le bailleur a les atouts pour lui et ma fille n'a pas d'autre choix que d'accepter le loyer Ă 450 ou aller chercher ailleurs ???
|
Édité par - bbernardo le 17 févr. 2024 09:57:55 |
|
|
|
9
Posté - 17 févr. 2024 : 12:29:08
|
Oui, pour un bail neuf.
|
|
| Signature de Copropriétaire33 |
|
|
|
|
Trancher un litige n’est que le deuxième objectif de la Justice. Empêcher le procès, c’est le premier !
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
bbernardo
Nouveau Membre
12 message(s)
Statut:
|
|
10
Posté - 17 févr. 2024 : 12:46:32
|
|
citation: Initialement posté par Copropriétaire33
Oui, pour un bail neuf.
Je viens de lire le site "entreprendre.service-public.fr", il est dit que le bail commercial "ne peut pas prévoir une clause qui interdit au locataire de céder son bail".
Comment cela est possible ?
|
Édité par - bbernardo le 17 févr. 2024 13:03:59 |
|
|
|
11
Posté - 17 févr. 2024 : 19:52:01
|
Votre fille reprend le fond de commerce ? Le bailleur ne peut rien faire et l’agrément n’est pas nécessaire, cette clause du bail est réputé non écrite.
|
|
| Signature de Copropriétaire33 |
|
|
|
|
Trancher un litige n’est que le deuxième objectif de la Justice. Empêcher le procès, c’est le premier !
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
nefer
Modérateur
14548 message(s)
Statut:
|
|
12
Posté - 18 févr. 2024 : 10:11:32
|
|
quelle est l'activité actuelle du preneur indiquée sur le bail ? |
|
|
|
bbernardo
Nouveau Membre
12 message(s)
Statut:
|
|
13
Posté - 18 févr. 2024 : 20:33:36
|
Etant novice, je me suis certainement mal exprimé ici ou là .
Ma fille exerce son activité de soins de beauté depuis 2020 en auto-entreprise.
Le locataire actuel exerce la même activité.
Ce dernier déménage son activité (son fonds). Il n'y a ni reprise, ni cession du fonds de commerce. Chacun conserve le sien.
D'après ce que j'ai pu trouver, la "cession du bail commercial" sous-entend à la fois cession du droit au bail et cession du fonds de commerce... ce qui n'est pas le cas ici. La seule chose serait une cession du droit au bail... mais impossible vu la clause.
Au final (si j'ai bien compris), le bailleur reste libre d'augmenter le loyer entre 2 locataires comme bon lui semble (j'imagine qu'il n'y a aucun encadrement de loyer comme cela existe pour l'habitation en zone tendue). Si c'est bien cela, il n'y a donc rien à dire, et comme je l'ai dit précédemment, ma fille aura le choix d'accepter ou de chercher ailleurs. |
Édité par - bbernardo le 18 févr. 2024 20:56:01 |
|
|
|
14
Posté - 18 févr. 2024 : 22:31:24
|
Oui, dans votre cas, le bailleur est libre d’augmenter le loyer comme bon lui semble.
|
|
| Signature de Copropriétaire33 |
|
|
|
|
Trancher un litige n’est que le deuxième objectif de la Justice. Empêcher le procès, c’est le premier !
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
bbernardo
Nouveau Membre
12 message(s)
Statut:
|
|
15
Posté - 19 févr. 2024 : 10:23:16
|
|
|
|
|
nefer
Modérateur
14548 message(s)
Statut:
|
|
16
Posté - 20 févr. 2024 : 09:59:45
|
|
il s'agirait donc d'un nouveau bail dont les clauses peuvent être discutées entre le propriétaire et le preneur |
|
| |
|
Sujet |
|
|
Changement locataire et augmentation loyer 
