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Baba0
Contributeur actif
137 message(s) Statut:
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Posté - 27 mai 2020 : 17:54:06
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Bonjour, Comment des copropriétaires d'un bâtiment peuvent-ils contester des charges spéciales à leur bâtiment lors de l'approbation des comptes en AG, quand les copropriétaires des autres bâtiments, qui s'en moquent, et qui sont plus nombreux en tantièmes, votent pour l'approbation des comptes ? Merci par avance pour vos lumières.
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Franck1966
Contributeur vétéran
France
2096 message(s) Statut:
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Posté - 27 mai 2020 : 19:52:07
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les charges spéciales de votre bâtiment ne sont votées que par les présents et représentés de votre bâtiment |
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nefer
Modérateur
14545 message(s) Statut:
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Posté - 27 mai 2020 : 21:01:09
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citation: Initialement posté par Franck1966
les charges spéciales de votre bâtiment ne sont votées que par les présents et représentés de votre bâtiment
non
il n'y a qu'un seul vote pour 'approbation des comptes
on ne fait pas un vote par clé de répartition |
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nefer
Modérateur
14545 message(s) Statut:
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Posté - 27 mai 2020 : 21:06:20
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Babao: il faudrait que les copropriétaires de ce bâtiment fassent inscrire dans le texte de la résolution que les factures....( il faut les lister en indiquant chaque montant) ne concernent pas les charges spéciales du batiment x selon la clé de répartition y
et si le syndic ne reconnait pas l'erreur ils votent contre l'approbation des comptes et expliquent aux copropriétaires présents qu'ils n'auront pas d'autre possibilité que d'assigner le syndicat en justice pour faire rectifier les comptes
bien sûr un copropriétaire peut aussi contacter le syndic pour lui faire part du problème avant l'AG |
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Baba0
Contributeur actif
137 message(s) Statut:
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Posté - 28 mai 2020 : 11:27:04
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Merci NEFER, Dommage que la loi n'ait pas prévu que seuls ceux qui paient puissent approuver ou non les comptes. |
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nefer
Modérateur
14545 message(s) Statut:
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Posté - 28 mai 2020 : 11:42:01
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il faudrait que les copropriétaires de ce bâtiment prennent une connaissance attentive des textes réglementaires et les assimilent avant la prochaine AG... |
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Franck1966
Contributeur vétéran
France
2096 message(s) Statut:
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Posté - 28 mai 2020 : 13:49:57
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Désolé, j'avais mal compris, je pensais à des travaux dans leur bâtiment, avec clé spéciale. S'il y a des erreurs, voyez déjà les vérificateurs ou les membres du CS, s'il s'agit d'erreur d'imputation de bâtiment. |
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Jpp13
Contributeur actif
481 message(s) Statut:
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Posté - 29 mai 2020 : 10:08:36
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Posté - 29 mai 2020 : 10:27:22
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sur le principe, chacun peut contester la répartition de ses propres charges.... il vaut mieux dans ce cas, avoir voté CONTRE l'approbation des comptes.... |
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Jpp13
Contributeur actif
481 message(s) Statut:
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Posté - 29 mai 2020 : 10:29:24
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C'est ce que j'ai fait mais le syndic prétend que les comptes ont été approuvés
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Il n'est pas de problème qu'une absence de solution ne finisse par résoudre. [Queille] |
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Sunbird
Pilier de forums
4876 message(s) Statut:
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Posté - 29 mai 2020 : 10:55:11
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citation: Initialement posté par Jpp13
C'est ce que j'ai fait mais le syndic prétend que les comptes ont été approuvés
L'AG approuve les comptes, mais pas la répartition individuelle qui ne peut être faite que par le syndic en strict conformité avec le règlement de copropriété.
La prescription est de 5 ans.
Soit vous contestez la résolution dans les 2 mois, ou vous contestez la répartition des charges dans les 5 ans.
Dans le premier cas le juge annulera la résolution et l'AG devra revoter, dans le second cas le juge condamnera le SDC a vous rembourser les charges indues.
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Jpp13
Contributeur actif
481 message(s) Statut:
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11
Posté - 29 mai 2020 : 15:36:49
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Sunbird
Pilier de forums
4876 message(s) Statut:
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12
Posté - 29 mai 2020 : 16:42:22
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Franck1966
Contributeur vétéran
France
2096 message(s) Statut:
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13
Posté - 29 mai 2020 : 21:47:20
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jpp, avez-vous essayé de demander au CS qu'il intervienne ? A la base, c'est le contrôleur des comptes qui n'a pas vu l'erreur !! |
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JPM
Modérateur
8598 message(s) Statut:
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Posté - 29 mai 2020 : 22:18:52
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Dans cette discussion il manque le principal : ce que dit le règlement de copropriété à propos de la répartition des charges.
Faut il rappeler qu'une disposition contestable du RC doit être appliquée jusqu'à la substitution amiable ou judiciaire d'une autre répartition.
Par ailleurs i nous faudrait quelques exemples frappants.
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Jpp13
Contributeur actif
481 message(s) Statut:
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Posté - 30 mai 2020 : 15:31:41
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citation: Initialement posté par JPM
Dans cette discussion il manque le principal : ce que dit le règlement de copropriété à propos de la répartition des charges.
Par ailleurs i nous faudrait quelques exemples frappants.
Il s'agit dans notre Copropriété de la répartition de la refection de l'éclairage des parties communes.
Comme des équipements sont fixés sur les bâtiments les frais de remplacement ont été mis, par le syndic, à la charge des bâtiments seuls (notre copropriété comprend 20 bâtiments de taille différentes). Hors il y a parmi eux des éclairages qui participent à l’éclairage des parties communes et cheminements piétonniers ; ils sont pilotés par l’horloge qui gère l’ensemble des équipements d’éclairage des parties communes (lampadaires, bancs lumineux, plots, appliques, etc.), alors que des luminaires actionnés par un bouton poussoir déclenchant une minuterie et éclairant les escaliers, paliers et coursives sont bien des dépenses d’un bâtiment, en fonction de leur utilité, comme cela est bien indiqué dans la loi et le Règlement de Copropriété.
"Article 8e - Conformément à l'article 10 de la loi n° 65-557 du dix Juillet mil neuf cent soixante-cinq complétée par l'article Ier du décret du dix-sept Mars Mil neuf cent soixante-sept précité, les propriétaires seront tenus de participer aux charges entraînées par les services collectifs, et les éléments d'équipement communs, en fonction de l'utilité que ces services et équipements présentent à l’égard de chacun."
C'est cette répartition que je n'arrive pas à faire appliquer., comme je l'ai expliqué avant la vérification des comptes étant membre du CS.
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Il n'est pas de problème qu'une absence de solution ne finisse par résoudre. [Queille] |
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Édité par - Jpp13 le 30 mai 2020 15:40:04 |
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JPM
Modérateur
8598 message(s) Statut:
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16
Posté - 30 mai 2020 : 18:54:45
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1- Que dit le règlement de copropriété sur ce point précis ?
S'il ne dit rien ? Tout en charges communes générales. Le respect d'une coutume est dangereux. Si j'arrive chez vous je casse tout
2- Affiner la répartition de ces charges exige des sous compteurs
Ce qui pourrait être choquant c'est qu'on impute au bt A l'éclairage d'une zone qui lui est étrangère parce que la source est fixée sur ce bâtiment.
Au fait, quelle est votre solution ?
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Jpp13
Contributeur actif
481 message(s) Statut:
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17
Posté - 30 mai 2020 : 19:15:21
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Outre que l'intallation de l'éclairage est une partie commune, le RC dit ce qui en italique bleue pour la répartition par batiment.
Ma solution est d'affecter en charges générales tout ce qui est raccordé à l'horloge qui pilote l'éclairage de l'ensemble des parties communes et d'affecter à chaque batiment ce qui relié à la minuterie du batiment concerné car il y a des sous compteurs par bâtiment.
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Il n'est pas de problème qu'une absence de solution ne finisse par résoudre. [Queille] |
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Édité par - Jpp13 le 30 mai 2020 19:16:32 |
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JPM
Modérateur
8598 message(s) Statut:
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18
Posté - 30 mai 2020 : 20:55:39
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Votre solution parait correcte, si les circuits sont bien conformes
Faites en un projet de résolution et demandez son inscription à l'ordre du jour de la prochaine assemblée.
Il faut présenter cela comme une simple application,de la clause actuelle |
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Jpp13
Contributeur actif
481 message(s) Statut:
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Posté - 31 mai 2020 : 10:39:21
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nefer
Modérateur
14545 message(s) Statut:
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Posté - 31 mai 2020 : 10:51:52
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les lignes de dépenses suivant les clés de répartition sont elles clairement identifiées sur les factures?
pour faire modifier la répartition des dépenses approuvées, si cela n'est pas fait "à l'amiable" par le syndic ou avec l'appui du CS ou d'un certain nombre de copropriétaires, il va falloir agir judiciairement
donc être opposant ou défaillant lors du vote d ela résolution OU assigner le SDC au titre de la modification de sa répartition individuelle( et donc en faisant le calcul précis de sa quote part) |
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