• TITRE IER : RENFORCER LA SUPERVISION DES ACTEURS ET DES MARCHES FINANCIERS
o CHAPITRE IER : CREATION D'UN CONSEIL DE REGULATION FINANCIERE ET DU RISQUE SYSTEMIQUE
o CHAPITRE II : DOTER L'AUTORITE DES MARCHES FINANCIERS DE POUVOIRS RENFORCES
o CHAPITRE III : CONTROLER LES AGENCES DE NOTATION
o CHAPITRE IV : METTRE EN PLACE LA NOUVELLE AUTORITE DE CONTROLE PRUDENTIEL o CHAPITRE V : ENCADRER LES PRODUITS DERIVES ET LES VENTES A DECOUVERT
o CHAPITRE VI : AMELIORER LA GOUVERNANCE DES RISQUES DANS LES ENTREPRISES
CHAPITRE VII : RENFORCER LES OBLIGATIONS DES PROFESSIONNELS DES SERVICES FINANCIERS A L'EGARD DE LEUR CLIENTELE
• TITRE II : SOUTENIR LE FINANCEMENT DE L'ECONOMIE POUR ACCOMPAGNER LA REPRISE
o CHAPITRE IER : AMELIORER LE FINANCEMENT DES GRANDES ENTREPRISES. ? OFFRES PUBLIQUES
o CHAPITRE II : RELANCER LES MARCHES DE PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES COTEES. ? OFFRES PUBLIQUES
o CHAPITRE III : AMELIORER LA PROCEDURE DE SAUVEGARDE POUR LES ENTREPRISES EN DIFFICULTE
o CHAPITRE IV : FINANCEMENT DES PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES. ? ACCES DES ASSUREURS CREDITS ET DES ASSUREURS CAUTION AUX DONNEES DU FICHIER BANCAIRE DES ENTREPRISES
o CHAPITRE V : FINANCER PLUS EFFICACEMENT LES PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES. ? OSEO
o CHAPITRE VI : SOUTENIR LE FINANCEMENT DES PRETS A L'HABITAT
o CHAPITRE VII : DISPOSITIONS EN MATIERE D'ASSURANCE TRANSPORT
• TITRE III : DISPOSITIONS RELATIVES A L'OUTRE MER
• TITRE IV : DISPOSITIONS FINALES