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BIBI
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 Posté - 17 juin 2017 : 08:30:42
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Afin que le conseil syndical puisse fonctionner selon ses règles, il faut que le syndic respecte lui aussi ses obligations
qu'il est utile de rappeler ( ce que nous avons fait - dans nos règles de fonctionnement ..)
(exemple : le conseiller syndical chargé de la vérification des comptes devra s'assurer que
* le syndic a bien fait avaliser les factures (pour des prestations hors contrat)avant leur paiement .....
* que les bons d'interventions sont joints à la facture .. |
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Gédehem
Pilier de forums
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 Posté - 26 juin 2017 : 11:54:30
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Ces points, et d'autres de cet ordre, concernent le syndic.
Ils doivent être précisés dans son 'contrat'.
Contrat qui est "modalité d'exécution du mandat".
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BIBI
Contributeur vétéran
France
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Posté - 08 sept. 2019 : 16:57:34
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Certes, Gedehem, mais ce n'est pas parce que ces notions figurent dans son contrat ... que le syndic les respectent..et
que même "certains" conseillers syndicaux s'en préoccupent ...
On peut aussi prévoir des règles de fonctionnement avec rappel des devoirs du conseil syndical et des obligations du syndic.
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Posté - 28 sept. 2021 : 15:18:15
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citation: Initialement posté par immo34Intéresse Gedehem citation: C'est par ailleurs une idée farfelue, qui augure mal d'un bon fonctionnement, qui suppose une entente entre membres. Une idée farfelue que d’évoquer l’éviction d’un membre du CS !! Aujourd’hui tout se passe pour le mieux dans le meilleur des mondes mais un RFCS est mis en place pour durer et on ne sait pas de quoi sera fait demain. Par exemple comment fait-on quand un membre du CS, peut-être aigri par la vie ou sa vie, pollue systématiquement les réunions du CS par des critiques non constructives ou ne donne aucun signe de vie pendant 12 mois, ne répondant à aucune sollicitation, n’apportant jamais son aide (… lu sur des fils). Et quand à dire citation: PS : lorsqu'on est membre du CS, et à plus forte raison lorsqu'on vient d'y être élu, on pren la peine de lire les dispositions légales (L.65, D67), en particulier les dispositions ayant trait au CS, à connaitre par cœur ! c’est bien beau de le souhaiter mais j’aimerais savoir comment vous faite pour appliquer ce vœux pieu dans votre copro. Vous faites subir un test d’évaluation à tout futur candidat ? Déjà que les candidats à de telles fonctions et de plus motivés sont rares on a tendance à intégrer tout doigt qui se lève ; mais encore ne faut-il pas être obligé de traîner le nouveau membre pendant 3 ans s’il n’apporte aucune aide constructive pour le CS. Ce point a au moins le mérite d’être clair et sans ambiguïté.
Je partage tout à fait votre avis.
je viens d'intégrer un cs où les membres là depuis des années font obstruction à tout changement y compris aux économies.
Donc le CS est contraint de tout passer en AG - la délégation de pouvoir étendue va peut être nous soulager un peu mais pas certains vu que ces "vieux croutons" sont dans l'immobilisme parfait de concert avec le syndic...
donc il faut mieux prévenir que guérir |
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corbard
Contributeur actif
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Posté - 23 août 2023 : 14:32:50
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Bonjour,
Une difficulté avec les modèles de RFCS est, a mon sens, qu'ils mêlent souvent ce qui est déjà inscrit dans la loi et ce qui relève effectivement des règles que l'on peut librement décider. Le document sert donc tout à la fois a informer sur le droit et à édicter les règles d'organisation et de fonctionement. C'est une bonne chose mais il serait à mon sens préférable que les deux aspects soient clairement différenciés de façon notamment a ce que l'on sache sur quel point on peut agir et sur quels points on ne peut pas.
Dans cette optique j'ai préparé un texte en préambule de mon projet de RFCS.
L'idée est ensuite de ne pas reprendre dans le texte ce qui est déjà dans la loi ou le décret.
Que pensez-vous de cette idéé et du préambule ci-dessous (avec possiblement lien sur Legifrance pour chaque article cité)?
En espérant que ce travail de classement des articles concernant le CS pourra aussi être utile à d'autres ...
Cdt
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Conformément à l’article 22 alinéa 1 du décret du 17 mars 1967, ces règles sont fixées ou modifiées par l'assemblée générale à la majorité de l'article 24 de la loi du 10 juillet 1965.
Elle viennent compléter les dispositions du règlement de copropriété dans le respects des dispositions légales et réglementaires régissant le conseil syndical (articles 21 à 21-5, 25a et 25c de la Loi n° 65-557 du 10 juillet 1965 et articles 21 à 27 du Décret n°67-223 du 17 mars 1967).
Ces articles définissent notamment les modalités d’élection des membres du conseil syndical (L.21 alinéas 9, 10 et 12 à 14; L.25c; D.25); la durée maximale de leur mandat (D.22 alinéa 3); les missions (L.21 alinéas 1 à 3 et 5; D.26 alinéas 1, 2, 5, 6) et obligations de compte-rendu (D.22 alinéa 2; L.21-5 alinéas 2 et 3) du conseil syndical; les délégations de pouvoirs qui peuvent lui être confiées (L.25a, D.21; L21-1, L.21-2, L.21-3); la couverture de ses frais (D.27) et assurances (L.21-4) par le syndicat et contraignent son fonctionnement dans le cas particulier de certaines délégations de pouvoirs (L.21-5 alinéa 1, D.21-1).
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Posté - 23 août 2023 : 15:01:06
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je suis en accord avec votre remarque.... d'ailleurs je préconise que dans le RFCS mais aussi dans les RdC, on retire tous les textes de loi (qui font de l'épaisseur) et deviennent au fil du temps obsolètes, et on les remplace par des phrases générales du type : les textes législatifs et réglementaires et en particulier la loi du ... et le décret du ... s'appliquent dans le texte ci-après (il y a peut-être meilleure rédaction ...  ).
Quant à votre proposition elle est trop précise dans votre 3ème alinéa et peut poser pb à terme et en particulier les n°s d'alinéas.... |
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corbard
Contributeur actif
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Posté - 23 août 2023 : 15:16:40
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citation: Initialement posté par rambouilletje suis en accord avec votre remarque.... d'ailleurs je préconise que dans le RFCS mais aussi dans les RdC, on retire tous les textes de loi (qui font de l'épaisseur) et deviennent au fil du temps obsolètes, et on les remplace par des phrases générales du type : les textes législatifs et réglementaires et en particulier la loi du ... et le décret du ... s'appliquent dans le texte ci-après ( il y a peut-être meilleure rédaction ... ). Quant à votre proposition elle est trop précise dans votre 3ème alinéa et peut poser pb à terme et en particulier les n°s d'alinéas....
Merci de votre retour.
Je comprend votre remarque mon préambule risque de rapidement devenir obsolète avec les modifications de la loi ou du décret.
Il faudrait effectivement ne citer que la loi et le décret sans plus de précision.
Mais citer les articles (et regouper ceux de la loi et du décret par thème) est un guide qui me semble pouvoir être bien utile pour qui lira le texte,
je pense donc seulement suprimer la mention aux alinéas comme vous le suggérez, c'est un compromis.
Cdt |
Édité par - corbard le 23 août 2023 15:24:56 |
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Sujet |
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Modèle règlement fonctionnement Conseil Syndical 
