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BIBI
Contributeur vétéran

France
1221 message(s)
Statut:

Posté - 17 juin 2017 : 08:30:42

Afin que le conseil syndical puisse fonctionner selon ses règles, il faut que le syndic respecte lui aussi ses obligations
qu'il est utile de rappeler ( ce que nous avons fait - dans nos règles de fonctionnement ..)
(exemple : le conseiller syndical chargé de la vérification des comptes devra s'assurer que
* le syndic a bien fait avaliser les factures (pour des prestations hors contrat)avant leur paiement .....
* que les bons d'interventions sont joints à la facture ..

Gédehem
Pilier de forums

14441 message(s)
Statut:

Posté - 26 juin 2017 : 11:54:30

Ces points, et d'autres de cet ordre, concernent le syndic.
Ils doivent être précisés dans son 'contrat'.

Contrat qui est "modalité d'exécution du mandat".

BIBI
Contributeur vétéran

France
1221 message(s)
Statut:

Posté - 08 sept. 2019 : 16:57:34

Certes, Gedehem, mais ce n'est pas parce que ces notions figurent dans son contrat ... que le syndic les respectent..et
que même "certains" conseillers syndicaux s'en préoccupent ...
On peut aussi prévoir des règles de fonctionnement avec rappel des devoirs du conseil syndical et des obligations du syndic.

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