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isa69
Nouveau Membre

4 message(s)
Statut: isa69 est déconnecté

PostĂ© - 16 avr. 2010 :  07:39:31  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
Bonjour,

Qui nous remet les clefs lors du décès ? d'après mon notaire ce sont les héritiers. Nous en sommes actuellement au compromis et la dame seule n'a pas vu sa fille depuis 30 ans donc nous craignons les complications à ce moment là. Le bien est vendu mobilier inclus.
La dame est d'accord pour nous remettre les clefs à la signature. Ma question est : dans ce cas est-ce que nous pourrions prendre possession de notre bien après le décès sans autre formalités ?
doit-on faire indiquer quelque chose sur le compromis ? merci.

Lnsacorh
Contributeur actif

200 message(s)
Statut: Lnsacorh est déconnecté

 1 PostĂ© - 20 janv. 2011 :  00:16:36  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
c'est drôle car j'allais demandé une question presque similaire.
Pour répondre à la vôtre, je ne vous conseille pas de prendre un trousseau maintenant - votre crédirentière peut partir que dans 8 ou 10 ans ou plus et d'un . L'héritier vous créer des problèmes car vous seriez rentrés dans les locaux avant les 3 mois -non officiels - délais que se donnent les notaires pour retrouver les héritiers.
Ou bien , vous faites une liste détaillée , soit à l'amiable ou soit avec un huissier de l'inventaire de la Dame (attn aux bijoux etc...cave et grenier) jointe au contrat, mentionnant que tout vous reviendra.
 
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