Initialement posté par sylvia502

En juillet 2008 ma grand mère a repris la gestion mais
ns n'avons pas fait refaire le baye c'est à dire que ns
avons laissé le premier baye entre l'agence et le locataire :
contrat de location locaux vacants
date effet 01/09/06
date echeance 31/08/09

Aujourd'hui je veux refaire les 2 bayes pour ma grand mère
mais je me dde à quelle date je dois reprendre pour ceux-ci?
à compter du 31/08/09 en antidatant ou à compter de maintenant

ou peut-on trouver un bay vierge à remplir? sur internet peut-être?

Initialement posté par ribouldingue

Non seulement il est inutile de le refaire, mais je pense qu'il faudrait même préciser qu' il est INTERDIT de le refaire, du moins unilatéralement;

Le bail existant est bien entre votre grand-mère et votre locataire, pas entre l'agence et les occupants, donc les conditions du bail continuent, rien n'est changé.



Numéro 6, carton rouge , surtout pour un modérateur...

Les baux Tissots sont payants, ils sont protégés par un copyright bien entendu, vous ne pouvez pas les céder a une tierce partie, surtou sur le net, notamment au titre que vous ne les possédez pas.
Vous avez acheté (j'espère que vous les avez acheté, pas recopié d'une autre partie encore) pour l'usage personnel d'un exemplaire par achat.

Je sais que certains agences ne se privent pas de les piller, mais ils sont susceptibles de poursuites, comme tout photo-co-pilleur.



Au vue des connaissances de Sylvia502, je ne peux que m'aligner à l'avis de Joulia: Acheter un kit complet contenant non seulement le contrat de bail en deux ou trois exemplaires, MAIS AUSSI le mode d'emploi.

Le contrat de bail fait légalement ne se suffit en effet pas des quatre ou six simples pages du bail lui-même. Un certain nombres de documents annexes sont obligatoires.


Donc, Sylvia502

1/ Actuellement vous ne devez rien faire, les contrats en cours se poursuivent le plus normalement du monde.

2/ Renseignez vous bien, par exemple en lisant les fils de ce forum, sur vos droits et obligations (indexation du loyer, régularisation des charges, entretien, réparations à votre charge et à celle du locataire, envoi des quittances sur demande du locataire...)

3/ Achetez un kit de location chez TISSOT ou autre fournisseur de qualité pour une nouvelle mise en location

4/ Ayez fait cela suffisamment longtemps à l'avance pour ne pas être a court de temps pour faire faire préalablement les diagnostics payants, et plutôt coûteux (infiniment plus couteux que le prix du kit contrat de bail chez Tissot par exemple), nécessaires à un nouveau bail (DPE, .....) ou avoir récolté sur Internet les éléments nécessaires aux diagnostics que vous pouvez faire vous même (ERNT).

5/ Ne négligez pas les obligations légales, les jurisprudences, etc.. relatif à la location.
Quand tout se passe bien, on pense que c'est tres simple (comme conduire une voiture).
Des qu'il y a des soucis, ca devient moins simple. Il est aisé de décider qu'on va réparer soi-même sa voiture parce que la garage coûte cher, et c'est facile tant qu'il n'y a pas de panne.
Mais il faut prévoir les moments délicats (retard de loyer, erreurs de calcul, refus d'indexation, exigence indue du locataire pour des travaux, réparation, dégât des eaux, EDL de sortie qui se passe mal, ...)