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celcou
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 Posté - 11 nov. 2009 : 11:42:18
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je suis propriétaire d'un local commercial (que j'ai acheté occupé) dans lequel est prévue au bail l'activité suivante : "chausseur ensemblier, maroquinerie", mon locataire vendait des chaussures mais depuis quelques temps il vend en plus des manteaux, pantalons, jupes, montres, echarpes..., en a t'il le droit ou est il en train de glisser vers "pret à porter" sans mon accord ?
Merci pour vos réponses
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 Posté - 11 nov. 2009 : 19:05:52
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Il ne s'agit plus de l'activité pour laquelle le bail est signé.
Je ne sais pas si cela peut être considéré comme une activité connexe, auquel cas il pourrait en obtenir le droit, mais il vous devrait de toutes facons un loyer augmenté.
Que signifie 'ensemblier' dans 'chausseur ensemblier'? |
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celcou
Nouveau Membre
2 message(s)
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 2
Posté - 11 nov. 2009 : 22:34:58
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et bien justement tout est là , la notion "d'ensemblier" est floue, et d'aprés mes recherches ce terme accolé à chausseur signifierait qu'il fabrique des chaussures ( pas seulement détaillant), mais je n'ai pas de certitude, d'où ma question du départ |
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Posté - 11 nov. 2009 : 22:56:59
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En faisant un coup de moteur de recherceh, ou trouve une demi-douzaine de boutiques de chausseurs ensembliers. demandez leur ce que cela signifie, et comment ou deveint chausseur ensemblier, parce que je n'ai pas trouvé de définition, mais apapramment il s'agit d'un métier très très spécifique ou l'on crée les chaussures, ce n'est pas du commerce. |
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activité permise par un bail commercial 
