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gzib
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 Posté - 28 oct. 2009 : 17:09:38
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Bonjour,
J'ai des questions sur un sujet sans doute classique, mais sur lequel je n'ai pas toutes les réponses.
Ma compagne et moi (pas mariés ni rien) nous séparons. Je suis chez mes parents tandis qu'elle garde l'appartement en attendant de trouver le sien propre, après quoi je compte le récupérer -- elle est au courant. La séparation est d'un commun accord, et il y a peu de choses que l'un cherche à faire un sale coup à l'autre.
Le bail est à nos deux noms, et seuls mes parents sont cautions (autant que je me souvienne - je n'ai pas encore pu récupérer les documents, et nous n'avons pas encore parlé des aspects pratiques du transfert). Je ne sais pas s'il y a une clause de solidarité.
J'ai lu dans ce sujet qu'il était question d'une lettre de dédite pour chaque colocataire, très bien.
http://www.universimmo.com/forum_un...TOPIC_ID=949
Le problème est que je me suis fait licencié par ma société (motif économique) le lendemain de ma rupture avec la demoiselle (eh oui...), donc je crains que le propriétaire me refuse un nouveau bail à mon seul nom.
Et même, quand bien même j'aurai conservé mon emploi, je crains que le propriétaire ne profite d'un nouveau bail pour augmenter sensiblement le loyer -- m'amenant à ne plus pouvoir remplir la condition du salaire=3*loyer.
Mes parents sont parfaitement solvables et j'ai même quelques sous de côté, mais quelles sont mes solutions (légales) pour éviter le plus possible de devoir refaire un bail -- voire même, de devoir avertir le propriétaire ?
Une lettre de dédite peut-elle être donné longtemps après le départ (par exemple quand j'aurai décidé de partir) ?
Suis-je légalement obligé de tenir mon propriétaire au courant de ce départ ? Je précise une fois de plus que j'ai de quoi voir venir niveau loyer, et n'ai aucune intention de mettre mon ex dans la panade.
Y'a-t-il des textes officiels sur lequel je puis m'appuyer pour confirmer qu'une lettre de dédite seule n'amènera pas à une réévaluation automatique du bail -- potentiellement en ma défaveur ?
Merci beaucoup pour vos bons conseils.
-g.
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Édité par - gzib le 28 oct. 2009 17:11:12 |
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nefer
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 Posté - 28 oct. 2009 : 17:29:11
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si vous donnez votre congé au bailleur vous ne pourrez pas réintégrer le logement au départ de Madame.
Donc elle donnera son congé quand elle souhaitera quitter les lieux et alors le bail se poursuivra aux conditions initiales
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gzib
Nouveau Membre
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 2
Posté - 28 oct. 2009 : 17:34:33
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Merci de votre réponse.
Je n'ai donné aucun congé au propriétaire - la rupture est récente (2 semaines), et même les voisins doivent l'ignorer.
Donc sur le papier au moins, je vis encore dans cet appartement. Rien n'a été fait par aucune des parties pour signaler la chose au propriétaire.
Et je comptais pour ma part ne rien faire du tout - du moment que je reste dans la légalité.
Une fois qu'elle sera partie, je réintégrerai simplement l'appartement (mes meubles y sont toujours), et viendra alors la décision d'en tenir informé le proprio (ou pas, donc).
Que risque-je ?
OĂą trouver des documents officiels sur le sujet (obligations, etc.) ?
Merci. |
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Posté - 28 oct. 2009 : 22:30:07
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Le bail est terminé par le congé des DEUX locataires; Si un seul donne son congé, il reste redevable des loyers pendant la fin du bail en cours, mais pas plus. L'autre reste le mteps qu'il souhaite.
Donc vous n'avez pas besoin d'un nouveau bail pour rester. Mais votre ex doit savoir qu'elle est engagée éventuellement si vous ne payez pas vos loyers.
Si comme en ce momeent aucun des deux n'a donné congé, le bail se poursuit aux conditgions initiales, et en cas de renouvellement pareil. Les deux y compris celui qui n'est plus la mais n'a pas donné son congé doivent le loyer. Le bailleur peut se retourner a sonchoix vers l'unou l'autre, ou la caution (vos parents). |
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joulia
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 Posté - 28 oct. 2009 : 23:56:01
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je me permets de retranscrire la reponse de Ribouldingue, en employant d'autres mots de facon que ce soit parfaitement clair.
sorry ribouldingue  , j'ai relu 2 fois votre réponse mais ce doit être l'heure tardive ... 
pour le moment, personne ne donne congé.
quand votre ex amie voudra partir, elle devra donner congé au bailleur par LRAR au bailleur pour lui annoncer son départ - lettre signée par elle-seule.le bail ayant été fait à vos 2 noms, vous restez automatiquement locataire en titre et accessoirement à cette histoire de congé, vous "réintégrez" le logement au moment de son départ.
par contre il faut savoir que le bailleur ne rendra pas le depot de garantie (ou la moitié) qui avait été donné au debut, puisque le bail continue tel quel. De ce fait, vous devez vous arranger tous les deux, entre vous, si elle avait payé une partie de ce DG.
Elle restera solidaire du paiement des loyers jusqu'à la prochaine échéance triénale.
après la fin de 3 ans, vous serez seul responsable du paiement des loyers, et vos parents bien sur restent caution, mais cela uniquement jusqu'a la date mentionnée sur leur engagement de caution.
Ne pas oublier dans vos comptes qu'elle devra participer à la regul de charges jusqu'a la période ou elle quittera l'appart; cette regul vous sera envoyée ultérieurement, lors de la cloture des comptes.
Mais si vous vous quittez en bons termes, le reste ne devrait pas poser trop de problémes.
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joulia
Contributeur vétéran
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Posté - 28 oct. 2009 : 23:57:54
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citation:
vous n'avez pas dû bien lire en entier car il est bien dit dans le post en question que si l'un part et donne congé, l'autre reste locataire en titre de l'appartement -
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gzib
Nouveau Membre
France
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Posté - 30 oct. 2009 : 16:38:10
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Merci à tous pour vos réponses.
J'ai pu consulter le contrat de location entretemps, et :
- son père est également caution ;
- il y a (si j'ai bien compris) une clause de solidarité.
Cela peut-il changer des choses Ă ma situation ?
Je suis financièrement en mesure de lui rembourse la moitié du dépôt de garantie.
Les charges seront a priori entièrement pris à ma charge.
--
Existe-t-il un texte légal avec lequel je puisse me rassurer sur le fait que le propriétaire ne peut pas m'obliger à faire un nouveau bail quand il reçoit la lettre de dédite de mon ex ?
C'est cette question surtout qui me turlupine - et qui explique pourquoi j'ai créé cette discussion malgré le fait que, comme l'indique joulia, la discussion que j'ai indiqué mentionnait déjà ce "transfert automatique".
Merci pour vos avis avisés :) |
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nefer
Modérateur
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Posté - 30 oct. 2009 : 17:07:04
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pour pouvoir faire un nouveau bail il faut que le bail en cours soit terminé
et pour qu'un bail prenne fin il faut que l'une des parties ait donné congé à l'autre
or vous êtes 2 colocataires: du côté locataire le congé doit être donné par les 2 colocataires
un seul colocataire ne peut pas engager l'autre par son congé
le bail prendra fin lors du congé du colocataire restant
faites un tour sur les sujets identiques ....sur l'ancien forum UI |
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joulia
Contributeur vétéran
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Posté - 31 oct. 2009 : 00:15:26
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citation: Existe-t-il un texte légal avec lequel je puisse me rassurer sur le fait que le propriétaire ne peut pas m'obliger à faire un nouveau bail quand il reçoit la lettre de dédite de mon ex ?
si l'un donne congé (seul), l'autre reste titulaire : le bail se poursuit avec celui qui reste ...
c'est la base de tout contrat et en particulier de la loi de 1989. |
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L'un s'en va, l'autre reste : le bail continue ? 
