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Peypone
Nouveau Membre
France
7 message(s)
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 Posté - 21 mai 2026 : 20:33:28
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Bonjour,
L'ordre du jour pour notre AG est en préparation. Dans les derniers comptes approuvés, le nouveau syndic (nommé en cours d'année) a effectué 3 versements pour 3 fournisseurs différents : il s'agissait de retenues sur des factures anciennes, effectuées en concertation avec le CS et à sa demande, suite à des prestations non réalisées ou très incomplètes. Sur ces « À Nouveau », les deux premières portent les mentions « date facture 15/07/2013 » et « date facture 21/04/2016 » et la troisième émane de l'été 2019. Réglées en novembre 2024, elles avaient toutes dépassé le délai de prescription de 5 ans, et ont été payées au lieu d'être soldées. Y a-t-il faute professionnelle dans la gestion du syndic ? Le total s'élève à 4300 €, soit 10% du budget. L'AG vote chaque année une résolution qui rend obligatoire la consultation du CS pour tout « contrat ou marché d'un montant supérieur à 300 € ». Or il n'a pas été consulté avant ces 3 versements : est-ce encore une faute du syndic ?
Comment réagir ? Demander poliment une restitution aux fournisseurs concernés de rembourser semble très utopique. Est-il possible d'obtenir du syndic qu'il restitue cette somme au syndicat des copropriétaires, et sous quel délai ? EN CAS DE REFUS DU SYNDIC, QUELLE RÉSOLUTION PEUT ÊTRE PROPOSÉE À L'AG : poursuivre en justice ? Comment la formuler ? Le syndicat des copropriétaires paye une protection juridique : comment y avoir recours, sans passer par le syndic ?
Le nouveau syndic a modifié bien des choses dans la tenue des comptes :
- la plupart des charges courantes d'entretien, réparation et maintenance compilées dans un compte « fourre-tout », sans respecter les lignes budgétaires détaillées votées en AG
- toutes les factures, jusque là enregistrées sur des comptes de Fournisseurs séparés, compilées dans un autre « fourre-tout » 401 Factures à payer, qui fait disparaître la Balance des ces Fournisseurs
- tous les comptes de l'exercice précédent soldés à zéro dans les Annexes SRU, ce qui masque l'évolution du bilan (j'ai dû tout reprendre à la main pour relever un écart douteux et remonter à ces 3 versements)
- Balance, Grand Livre et Annexes SRU sous forme de PDF inexploitable : aucun caractère sélectionnable, aucune possibilité de recherche de montant ou d'écriture, et des caractères irréguliers de qualité médiocre qui gênent la reconnaissance numérique de texte (OCR)
- enfin pour faire approuver ces comptes, le syndic a déclaré en AG qu'il ne disposait pas des comptes pour vérifier l'existence de ces versements, mais que s'agissant de factures anciennes, cela ne concernait pas les dépenses annuelles à approuver.
J'y vois divers moyens pour manifestement dissimuler ces versements. Sur ces pratiques, peut-on demander au syndic de renoncer à une partie de ces honoraires ? Sur environ 150 lots, je suis le seul à regarder les comptes et à demander des corrections. J'ai partagé cela aux autres membres du CS : sans réponse à ce jour. Comment puis-je me faire entendre, y compris en AG ? Merci pour vos conseils et analyses.
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3 factures payées après le délai de prescription 
