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jeff291
Nouveau Membre
France
1 message
Statut:
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 Posté - 13 mars 2026 : 21:57:19
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Bonjour,
Notre syndic a émis un appel de fonds pour des travaux sur la base d'un devis supérieur à celui que le conseil syndical (dont je fais parti) a finalement choisi grâce au mandat accordé par l'AG.
Je vous mets la résolution dans son intégralité ci-dessous pour une meilleure compréhension et je vous pose ma question après:
RESOLUTION 8 : Décision d'effectuer une étude sur les fissures présentes sur les balcons
Majorité : Titre
Le Syndic rappelle que les devis suivants ont été notifiés en même temps que l’ordre du jour : - Société A pour un montant TTC de 5160€ - Société B pour un montant TTC de 1440€
RESOLUTION 8.1 : Principe d'effectuer l'étude des balcons
Majorité : Article24 – Base de répartition : CHARGES COMMUNES GENERALES
L'Assemblée Générale après avoir pris connaissance des conditions essentielles des devis, contrats et
marchés notifiés, de l'avis du conseil syndical et après avoir délibéré, décide d'effectuer une étude sur les
fissures présentes sur les balcons de l'immeuble.
Résultat du vote :
Ont voté pour :
22 copropriétaires représentant 6194 / 6194 tantièmes
Cette résolution est adoptée à l’unanimité des voix exprimées, soit 6194 / 6194 tantièmes.
Est arrivé en cours de séance :
Mr X
La feuille de présence fait désormais référence à 6459 tantièmes présents, représentés ou votant par correspondance
sur 10000 tantièmes.
RESOLUTION 8.2 : Choix de l'entreprise
Majorité : Majorité simple – Base de répartition : CHARGES COMMUNES GENERALES
L'Assemblée Générale demande au syndic de fournir d'autres devis pour la réalisation de l'étude. Le syndic
propose de solliciter notamment la société C.
L'Assemblée Générale donne mandat au conseil syndical pour le choix de l'entreprise dans la limite d'un
budget maximum de 5160 €TTC.
En l'absence de devis supplémentaire d'ici le 15/04/2026, le conseil syndical validera le devis A pour
un montant de 5160 €TTC.
Résultat du vote :
Ont voté pour :
23 copropriétaires représentant 6459 / 6459 tantièmes
Cette résolution est adoptée à l’unanimité des voix exprimées, soit 6459 / 6459 tantièmes.
RESOLUTION 8.3 : Approbation des honoraires du syndic
Majorité : Majorité simple – Base de répartition : CHARGES COMMUNES GENERALES
Conformément à l'article 18-1 A de la loi du 10 juillet 1965, l'Assemblée Générale décide de fixer les honoraires
de syndic, suivant un taux dégressif selon l'importance des travaux à 3% du montant HT des travaux soit 129
€TTC (107,50 € HT) au titre du suivi administratif, comptable et financier et en sa qualité de maitre d'ouvrage
délégué sans aucune responsabilité de maitre d'œuvre.
Ces honoraires seront exigibles aux mêmes dates que l'échéancier fixé pour le financement des travaux
décidés à la résolution précédente.
Résultat du vote :
Ont voté pour :
23 copropriétaires représentant 6459 / 6459 tantièmes
Cette résolution est adoptée à l’unanimité des voix exprimées, soit 6459 / 6459 tantièmes.
RESOLUTION 8.4 : Calendrier des appels de fonds et modalités de financement
Majorité : Majorité simple – Base de répartition : CHARGES COMMUNES GENERALES
L'assemblée générale précise que le coût des travaux, ainsi que les frais, honoraires, assurances y afférents
d'un montant total de 5289 €TTC (étude 5160 €TTC + honoraires syndic 129 €TTC) seront répartis selon la
clef de répartition des charges générales.
Les appels de fonds seront effectués de la façon suivante (l'exigibilité des appels étant effective à ces dates)
: -
100% au 01/03/2026
Résultat du vote :
Ont voté pour :
23 copropriétaires représentant 6459 / 6459 tantièmes
Cette résolution est adoptée à l’unanimité des voix exprimées, soit 6459 / 6459 tantièmes.
Ma question:
J'ai validé le 26 février au nom du conseil syndical le devis de la société C, qui s'élève seulement à 2000€, soit plus du double en moins que le budget maximum voté lors de l'AG (61% de moins). Les appels de fonds, sur la base du devis de la société A, étaient déjà sur l'extranet du syndic. Quand je m'en suis rendu compte le 3 mars, j'ai demandé au comptable s'il avait prévu de refaire les appels de fonds sur la base du nouveau devis, la différence étant relativement importante. Il m'a répondu que ce n'était pas prévu mais qu'il pouvait le faire sans problème avec l'accord de notre gestionnaire. Celle-ci a refusé en disant qu'il fallait un nouveau vote d'AG et que la règlementation interdisait de modifier un appel de fonds.
A t-elle raison?
En laissant l'appel tel qu'il est, le surplus payé par les copropriétaires va rester bloqué sur le compte de la copropriété jusqu'à l'approbation des comptes qui sera voté lors de la prochaine AG prévue en novembre, à condition que la facture soit reçue et payée avant la fin de l'exercice comptable fin juin, sinon ils seront bloqués jusqu'en 2027. Ca représente jusqu'à 150€ pour certains copropriétaires.
Désolé pour la longueur
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Posté - 14 mars 2026 : 07:19:43
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Tout d'abord nous pouvons dire que la rédaction des résolutions est claire et détaillée (si cela pouvait l'être toujours ainsi ....)
A mon avis, la décision prise par le gestionnaire est la bonne ; elle fait suite à la résolution 8.4 qui fixe le montant, la fréquence des AdF et la date d'exigibilité. Effectivement il faudra :
* soit attendre la fin des travaux et attendre que cette opération exceptionnelle apparaisse en annexe 4 pour que le solde positif soit rendu aux copros, avec le risque qu'un copro vendeur perde cet argent (à lui de négocier avec l'acquéreur)
* soit (et personnellement c'est ce que je ferai) je demanderai la mise à l'OdJ de votre prochaine AG, une résolution permettant de rendre dès la prochaine AG, la différence entre le devis voté et le nouveau devis choisi par le CS.
NB : pour la petite histoire (et c'est ce qu'il aurait fallu faire pour éviter tout cela), le mandat donné au CS devait se voter à la majorité 25 :
"a) Toute délégation du pouvoir donnée au syndic, au conseil syndical ou à toute personne de prendre un acte ou une décision mentionné à l'article 24. Lorsque l'assemblée autorise le délégataire à décider de dépenses, elle fixe le montant maximum des sommes allouées à ce titre ;"
Et il suffisait de voter que la date d'exigibilité des AdF se faisait à la date d'acceptation du nouveau devis par le CS ..... et le syndic envoyait le devis signé après cet AdF. |
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Appel de fonds supérieur au devis 
