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 Sujet  |
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Papy
Contributeur actif
France
214 message(s)
Statut:
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 Posté - 15 sept. 2025 : 11:34:45
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Bonjour,
Je suis dans un cas antipyique.
Je suis le président du conseil syndical et j'ai mis en demeure le syndic de convoquer une AG sous huit jours, rien de plus basic).
Sans réponse de sa part au bout d'un mois, je convoque une AG.
je notifie la convocation au syndic.
Eh ben, le syndic se permet d'envoyer un courrier recommandé a l'ensemble de copropriétaire pour leur indiqué que mon AG, mon courrier ne peut etre une AG mais ne sera qu'une simple réunion de copropriétaire.
Les décisions prises ne seront pas appliquées.
J'échange avec lui en lui rappelant l'article de loi..
Il persiste et signe en indiquant que le president du CS ne peut convoquer une AG que pour révoquer le mandat du syndic.
Que puis-je faire?
P.S:
Manque de chance ou chance, le lieu de convocation de notre AG (un café) était fermé.
Je dois reconvoquer.
Mais que faire d'un syndic comme ca?
J'ai engagé un référé a son encontre pour exécuter les décisions de notre précédente AG, décisions contesté par un copropriétaire. date d'audience en fin d'année.
Merci
Papy
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Édité par - Papy le 15 sept. 2025 11:35:26 |
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 Posté - 15 sept. 2025 : 12:23:40
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Le recommandé envoyé par le syndic aux copropriétaires n’a aucune valeur juridique.
La convocation que vous avez faite reste régulière si vous avez respecté les formes (envoi en recommandé de la convoc à tous les copro, délai de 21 jours, ordre du jour clair et resolutions adoptées/refusées).
Le syndic n'a pas le pouvoir de contester cette AG, seuls les copros peuvent le faire dans le délai des 2 mois après la notif du PV.
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| Signature de Copropriétaire33 |
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Trancher un litige n’est que le deuxième objectif de la Justice. Empêcher le procès, c’est le premier !
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Posté - 15 sept. 2025 : 12:25:59
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Vous pouvez même mettre au vote la révocation du syndic (et la désignation d’un autre) afin de couper court à ses pratiques.
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| Signature de Copropriétaire33 |
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Trancher un litige n’est que le deuxième objectif de la Justice. Empêcher le procès, c’est le premier !
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Syndic refuse l'ag notifié par le président du CS 
