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 Sujet  |
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viso05
Contributeur débutant
72 message(s)
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 Posté - 11 mai 2025 : 13:32:59
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Bonjour à tous,
Nous sommes une ASL géré par un syndic Pro (F....)
Je voudrais savoir si légale ou pas :
Nous devons avoir une AG le 16 mai mais moi je n’ai rien reçu comme convocation papier ou mail a ce jour 11 Mai 2025. Apparemment le Syndic professionnel a mis la convocation sur le site internet de l’ASL. Dans les statuts on parle de :
La convocation est faite 15 jours au moins avant la date de la réunion, par courrier individuel contre émargement ou par lettre recommandée avec accusé de réception adressée au(x) propriétaire(s) au domicile qu'ils ont fait connaitre, ou par courriel (internet) (la un accusé de réception sera demandé en retour sous 3 jours ce qui le validera).
La convocation énonce le jour, l’heure, le lieu de la réunion, ainsi que l’ordre du jour.
Donc pour moi elle est illégale votre avis. Et si oui que dois je faire avant qu'elle ai lieu car j'avais des questions à poser mais là !!!!
Merci de vos réponses, cordialement
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nefer
Modérateur
14699 message(s)
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 Posté - 11 mai 2025 : 16:39:33
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bonjour
si les statuts de votre ASL prévoient un délai de 15 jours, informez le président de l'ASL (qui est un propriétaire) de l'absence de convocation
F n'intervient qu'en tant que directeur
le terme de syndic ne concerne que les copropriétés |
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Posté - 11 mai 2025 : 16:47:06
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Une ASL c'est une association de propriétaires individuels. Elle est présidée par l'un des membres donc un propriétaire. Et elle peut confier à un prestataire les tâches administratives, comptables, etc.... Mais la responsabilité du fonctionnement de cette association incombe au président. Donc contactez le; pour un non respect des procédures (êtes vous seul dans ce cas) et au besoin appuyez votre contact par une LRAR |
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Posté - 11 mai 2025 : 18:22:21
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Ça dépend des statuts : ceux-ci peuvent prévoir que le président puisse être un professionnel extérieur à l'ASL, et dans ce cas F est peut-être président.
Il est aussi possible que F ait fait comme la plupart des syndics professionnels, c'est à dire qu'il n'ai pas lu les statuts, se soit fait nommer "syndic" et fasse tout comme pour une copropriété, auquel cas il faudrait tout reprendre à zéro car rien ne serait régulier... (cas de 80% des ASL "gérées" par des syndics professionnels !) |
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AG légale ou pas (pas eu de convocation délai) 
