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 Délai convocation : Curieuse analyse du syndic
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Sépia
Contributeur actif

482 message(s)
Statut: Sépia est déconnecté

Posté - 26 déc. 2024 :  13:44:39  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
Bonjour,
La plupart des convocations à notre assemblée générale du 6 janvier prochain ont été distribuées à partir du 20 décembre de telle sorte que le délai de 21 jours n’est pas respecté.
Au moins une, à ma connaissance, a été remise dans les temps, le 14 décembre.
Se basant sur un texte de l’ANIL mentionnant « ce délai court le lendemain de la première présentation de la lettre recommandée », notre syndic prétend que la « première présentation » ayant eu lieu le 14 décembre, soit 22 jours avant l’AG, il en ressort que le délai de 21 jours est respecté...pour l’ensemble des copropriétaires.
Amusant ou inquiétant ?


rambouillet
Pilier de forums

18267 message(s)
Statut: rambouillet est connecté

 1 Posté - 26 déc. 2024 :  14:33:37  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
le délai est 21 jours francs, soit 23 jours mini …. (le jour de la notification et le jour de l'AG), mais pour la convocation de CHACUN et non le premier reçu ….

perso, je choisirai "inquiétant" de la part d'un syndic pro.

Copropriétaire33
Contributeur vétéran

France
1511 message(s)
Statut: Copropriétaire33 est déconnecté

Revenir en haut de la page 2 Posté - 26 déc. 2024 :  15:38:27  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil

Oui, très inquiétant
Signature de Copropriétaire33 
Trancher un litige n’est que le deuxième objectif de la Justice. Empêcher le procès, c’est le premier !

nefer
Modérateur

14648 message(s)
Statut: nefer est déconnecté

Revenir en haut de la page 3 Posté - 26 déc. 2024 :  21:28:16  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
et le délai s’arrête la veille du jour de l'AG

Jpp13
Contributeur senior



505 message(s)
Statut: Jpp13 est déconnecté

Revenir en haut de la page 4 Posté - 27 déc. 2024 :  10:03:45  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Oui mais que faire si les délais ne sont pas respectés ?

Un procés en annulation de l'AG par un copropriétaire dévoué ayant de l'argent et du temps à perdre... pour le principe !


Signature de Jpp13 
Il n'est pas de problème qu'une absence de solution ne finisse par résoudre. [Queille]

Édité par - Jpp13 le 27 déc. 2024 10:04:16

yapasdequoi
Contributeur actif

France
136 message(s)
Statut: yapasdequoi est déconnecté

Revenir en haut de la page 5 Posté - 27 déc. 2024 :  10:08:53  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Bonjour,
Si le délai n'est pas respecté, un copropriétaire peut faire annuler l'AG selon l'article 42.

Sauf urgence ? Y a-t-il une urgence à convoquer cette AG ?

Copropriétaire33
Contributeur vétéran

France
1511 message(s)
Statut: Copropriétaire33 est déconnecté

Revenir en haut de la page 6 Posté - 27 déc. 2024 :  16:11:10  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
citation:
Initialement posté par yapasdequoi

Bonjour,
Si le délai n'est pas respecté, un copropriétaire peut faire annuler l'AG selon l'article 42.

Sauf urgence ? Y a-t-il une urgence à convoquer cette AG ?



Sur le fondement de l'article 9, et dans les delais de l'article 42.
Signature de Copropriétaire33 
Trancher un litige n’est que le deuxième objectif de la Justice. Empêcher le procès, c’est le premier !

yapasdequoi
Contributeur actif

France
136 message(s)
Statut: yapasdequoi est déconnecté

Revenir en haut de la page 7 Posté - 27 déc. 2024 :  18:49:41  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Sur le fondement de l'article 9 du décret n°67-223 du 17 Mars 1967 , et dans les délais de l'article 42 de la loi 65-557 du 10 Juillet 1965.

Jpp13
Contributeur senior



505 message(s)
Statut: Jpp13 est déconnecté

Revenir en haut de la page 8 Posté - 28 déc. 2024 :  09:28:00  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Oui, mais il faut obtenir la décision d'un TGI pour annuler !

C'est ce que je déplore. Qui va engager son temps, et son argent pour .... le principe ?


Signature de Jpp13 
Il n'est pas de problème qu'une absence de solution ne finisse par résoudre. [Queille]

Édité par - Jpp13 le 28 déc. 2024 09:29:27

Sunbird
Pilier de forums

4959 message(s)
Statut: Sunbird est déconnecté

Revenir en haut de la page 9 Posté - 28 déc. 2024 :  11:21:33  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
citation:
Initialement posté par Jpp13

Oui mais que faire si les délais ne sont pas respectés ?

Un procés en annulation de l'AG par un copropriétaire dévoué ayant de l'argent et du temps à perdre... pour le principe !





Mais pourquoi ne pas passer au rouge si il n'y a pas la police ?

Dans ce type de situation, le Syndic doit annuler l'AG du 6 janvier et convoquer dans les formes une nouvelle AG à ses frais.

Sépia
Contributeur actif

482 message(s)
Statut: Sépia est déconnecté

Revenir en haut de la page 10 Posté - 28 déc. 2024 :  13:40:19  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
citation:
Initialement posté par Sunbird
Dans ce type de situation, le Syndic doit annuler l'AG du 6 janvier et convoquer dans les formes une nouvelle AG à ses frais.

Une nouvelle AG aux frais du syndic ? Vous répondez à la question que je me posais. Quel est le texte ou la jurisprudence qui donnerait au syndic la possibilité d’annuler une AG entachée d’irrégularité sans une décision judiciaire et lui imposerait de convoquer une nouvelle AG à ses frais ?
 
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