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bene
Nouveau Membre
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 Posté - 20 oct. 2024 : 11:12:35
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Bonjour
Mon syndic, pour l’ordre du jour de la future AG, a inscrit la modification du RC datant de 2020.
Pour ce faire a réalisé un audit de l'état descriptif du règlement de copropriété
Et donc inscrit à l’ordre du jour
Résolutions relatives aux résultats de l'audit de mise en conformité (article 24)
Références juridiques (article 24)
Adaptation juridique du règlement de copropriété (article 24)
Hors l’audit restitué indique :
« Le règlement de copropriété ne présente pas de nécessité de mettre en conformité le règlement de
copropriété avec les dispositions relatives aux parties communes spéciales »
mais aussi
« décide de réaliser l'adaptation juridique du règlement de copropriété, conformément à l'article 24 f de la loi du 10 juillet 1965 pour la modique somme de 3300 € (pour 6 copros » !
Peut-on refuser ?
Merci d'avance pour vos réponses.
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yapasdequoi
Contributeur actif
France
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 Posté - 20 oct. 2024 : 16:51:40
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Bonjour,
Puisque c'est Ă l'ordre du jour personne ne vous oblige Ă voter "pour". Vous pouvez Ă©videmment voter "contre". REste Ă convaincre les autres de refuser aussi. |
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nefer
Modérateur
14629 message(s)
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 2
Posté - 20 oct. 2024 : 19:31:06
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bonjour
Est ce le syndic qui a engagé la dépense pour cet audit ?
y a t il une décision d'AG pour faire cet audit ? |
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Neofit92
Contributeur actif
France
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3
Posté - 21 oct. 2024 : 06:58:37
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Bonjour,
Ă la lecture de votre message, on ne peut penser que c'est une farce!
- Votre RC date de 4 ans,
- vous ĂŞtes une copro de 6 appartements
- le syndic engage un audit qui à priori n'a été pas été voté.
- les conclusions de l'audit aboutissent à la conformité du RC actuel
Comme vous le suggère Nefer par ses questions, si vous répondez Oui à la 1ère et non à la seconde, vous pouvez ... , vous devez :
- indiquer au syndic que vous ne paierez pas cette audit et bien entendu vous votez NON en AG ou mieux vous faites désinscrire cette résolution !!
- et faire comprendre au syndic que son intérêt est de parler avec le Syndicat pour une vie "en communauté".
Bon courage.
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Édité par - Neofit92 le 21 oct. 2024 06:59:43 |
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bene
Nouveau Membre
46 message(s)
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4
Posté - 21 oct. 2024 : 09:55:13
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Bonjour et merci pour votre réactivité
Le Syndic nous propose en Point d'information : Restitution de l'audit NOMADE PROCESS (article sans vote) ?
En fait le Syndic en nous abreuvant de texte de lois datant de 1965, nous indique avoir fait réaliser, sans nous avertir, un audit par un cabinet d’avocats sur l’opportunité, de procéder à une adaptation juridique globale du règlement de copropriété, tout en reconnaissant que ledit règlement de copropriété ne présente pas de nécessité de le mettre en conformité avec les dispositions relatives aux parties communes spéciales ou à jouissance privative prévues par la loi du 10 juillet 1965 ?
Puis décide, connaissance prise de ces conclusions, de demander en AG une Adaptation juridique du règlement de copropriété (article 24)
« adaptation juridique de l'état descriptif de division et règlement de copropriété, ainsi que de ses éventuels modificatifs et tous autres documents de la copropriété par la société NOMADE PROCESS pour un cout de 3.300,00 € TTC »
soit la moitié du budget prévisionnel voté !
Dois-je comprendre que cela fera l’objet d’un vote ? Dans ce cas on s’organisera pour voter non.
Sachant que notre RC, ne datant que de 4 ans, doit être à peu près à niveau, je pense qu’avec l’inflation législative actuelle les cabinets ont de beaux jours devant eux pour la remise à niveau des documents de l’immeuble.
Cordialement
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yapasdequoi
Contributeur actif
France
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Posté - 21 oct. 2024 : 10:19:57
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Non seulement il faut voter contre, mais il faut aussi refuser de payer la facture de cet audit qui a été réalisé de la seule initiative du syndic.
Et aussi : changez de syndic à la première occasion. |
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nefer
Modérateur
14629 message(s)
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6
Posté - 21 oct. 2024 : 11:25:11
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il y a un certain nombre d'années, il y a une "dérive" de certains syndics qui ont fait réaliser des audits par des cabinets d'avocats....sans aucune justification
je pensais que c'était terminé......
dans votre cas, il y a abus de la part de votre syndic
donc si la convocation est déjà expédiée, il faudra absolument voter "contre"
si la facture de ce audit est inscrite dans le RGDD de l'exercice mis au vote pour approbation, le président de séance devra faire inscrire sur le PV que cette dépense n'est pas approuvée
il pourra demander au syndic de la prendre Ă sa charge |
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Sunbird
Pilier de forums
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Posté - 22 oct. 2024 : 23:10:47
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comme les autres intervenants.
Voter contre la résolution, et refuser toutes factures concernant ce sujet.
Attention que le syndic ne mette pas cette facture en compte d'attente. Que le syndic se débrouille avec cette facture et son avocat. |
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bene
Nouveau Membre
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Posté - 24 oct. 2024 : 16:09:08
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A relire, ce paragraphe qui m'inquiètte un peu " Faire réaliser l'adaptation juridique de l'état descriptif de division et règlement de copropriété ainsi que les adaptations du règlement de copropriété rendues nécessaires par les modifications législatives et réglementaires intervenues depuis son établissement.La publication de ces modifications du règlement de copropriété est effectuée au droit fixe Article 6-2 de la loi du 10 juillet 1965 "
qui pour moi c'est du charabia ! |
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Adaptation juridique RC 
