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dan25
Contributeur actif
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 Posté - 23 sept. 2024 : 10:43:03
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Bonjour Ă toutes et Ă tous,
des travaux ont été votés en AG en juin 2023 et les appels de fonds aussitôt demandés en juillet et aout, les travaux devaient commencer en septembre 2023, mais ils ont commencés en mai 2024, ils ne sont pas terminés à ce jour.
J'ai payé la totalité des travaux avant même que ceux-ci aient commencé, malgré tout le syndic m'a envoyé un courrier de rappel avec 52€ de frais de dossier, car je n'avais pas réglé le dernier appel de fond.
Questions:
Est-ce-que les appels de fonds pouvaient être demandés, compte tenu de la période de contestation de l'AG de 2 mois ?
Est-ce-que ces frais de dossier sont légaux?
Merci par avance, Cdt.
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nefer
Modérateur
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 Posté - 23 sept. 2024 : 11:49:32
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bonjour
les appels de fonds doivent être fait aux dates indiquées sur le PV d'AG....même si les travaux n'ont pas commencé
en effet le syndic ne peut pas engager les travaux s'il n'a pas reçu les fonds
en cas de retard important le CS aurai pu négocier avec le syndic de ne pas imputer de frais de relance |
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dan25
Contributeur actif
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 2
Posté - 23 sept. 2024 : 12:02:06
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bonjour,
je vais voir avec le cs si des décisions ont été prises.
Merci pour votre réponse. |
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Sunbird
Pilier de forums
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Posté - 23 sept. 2024 : 14:34:18
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citation: Initialement posté par dan25
Questions:
Est-ce-que les appels de fonds pouvaient être demandés, compte tenu de la période de contestation de l'AG de 2 mois ?
Oui le syndic n'a pas à attendre le délai de contestation soit purgé pour appeler les fonds.
Et même si la résolution était contestée, il peut parfaitement appeler les fonds
citation:
Est-ce-que ces frais de dossier sont légaux?
Si vous n'avez pas payé dans les délais en pensant que vous ne deviez pas payer tant que le délai de contestation n'était pas purgé, oui c'est légal.
Vous reste à négocier avec le syndic qu'il annule ces frais.
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goutelette
Contributeur vétéran
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Posté - 23 sept. 2024 : 19:54:35
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citation: Sunbird : i vous n'avez pas payé dans les délais en pensant que vous ne deviez pas payer tant que le délai de contestation n'était pas purgé, oui c'est légal.
Vous reste à négocier avec le syndic qu'il annule ces frais.
Il ne faut pas rêver, en supposant que dan 25 négocie, les frais passerons à la charge du syndicat |
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dan25
Contributeur actif
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5
Posté - 24 sept. 2024 : 08:25:58
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Merci à tous pour vos réponses, malheureusement le syndic ne veut rien entendre !
J'ai demandé à d'autres voisins qui sont dans le même cas, ils ont aussi les mêmes frais à payer ! |
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Sunbird
Pilier de forums
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Posté - 02 oct. 2024 : 10:53:43
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Si vous êtes nombreux dans ce cas vous demandez au Conseil Syndical de faire le nécessaire pour que le syndic annule ces frais et si le syndic refuse vous proposerez un nouveau syndic lors de la prochaine AG.
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Posté - 05 oct. 2024 : 13:29:44
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On ne connait pas le motif du retard, est-il imputable au syndic?
Le travail du syndic est d'obtenir les sous à la date décidée par l'assemblée, donc il fait son job.
Par ailleurs il lui est interdit de lancer les travaux tant que tous les appels n'ont pas été recus, donc il est difficile de lui reprocher quelque chose.
citation: Est-ce-que les appels de fonds pouvaient être demandés, compte tenu de la période de contestation de l'AG de 2 mois ? Pourquoi l'ag a t'elle pris une décision de ce type quasiment illégale? Qu'a fait le conseil syndical, qu'a t'il conseillé?
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Neofit92
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Posté - 06 oct. 2024 : 10:56:42
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Bonjour,
n'ayant aucune compétence sur les aspects juridiques et leurs interprétations autre qu'un quidam quelconque, je rebondis sur le dernier message de @ribouldingue
" il lui est interdit de lancer les travaux tant que tous les appels n'ont pas été reçus"
Soit!
Je me suis toujours posé la question, à savoir qu'il existe souvent des retards dans la réception des appels de fonds et qu'en conséquence le syndic devrait repousser les travaux. Ce qui peut être assez indéfini, en contradiction avec l’exécution de travaux déjà si difficiles à programmer ...
La 2nde remarque porte sur le mot quasiment dans:
"Pourquoi l'ag a t'elle pris une décision de ce type quasiment illégale?"
Si je comprends bien que le législateur nous oblige à respecter un délai de 2 mois, la question est de savoir ici, si l'AG peut décider de passer outre.
Est ce, ou n'est-ce pas légal ?
Merci pour votre Ă©clairage.
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Sunbird
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Posté - 07 oct. 2024 : 09:38:05
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Vous faites allusion à "Sauf urgence, l'exécution par le syndic des travaux décidés par l'assemblée générale en application des articles 25 et 26 de la présente loi est suspendue jusqu'à l'expiration du délai de deux mois mentionné au deuxième alinéa du présent article." ?
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Neofit92
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Posté - 07 oct. 2024 : 14:40:58
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C'est effectivement ce que je comprends dans la demande initiale de dan25, et ce en quoi elle pourrait être illégale.
Car à part le délai, je ne vois pas ce qui pourrait être illégal.
Ce faisant, l'AG a-t-elle le droit de s'affranchir de ce délai? |
Édité par - Neofit92 le 07 oct. 2024 14:41:27 |
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Sunbird
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Posté - 08 oct. 2024 : 10:01:43
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Cet alinéa concerne "l'exécution de travaux votés à l'article 25 et 26"
Le syndic peut parfaitement appeler les fonds le lendemain de l'Assemblée Générale. |
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Neofit92
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Posté - 08 oct. 2024 : 18:03:22
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@Sunbird, vous avez tout Ă fait raison.
En conséquence, je ne vois pas les illégalités relevées par @Ribouldingue.
Car si c'est vrai que le syndic doit avoir normalement encaissé les fonds avant de commencer les travaux, la vie de copro étant ce qu'elle est , il arrive assez souvent qu'il y ait des retards de paiements et sans conséquence sur les planning d’exécution des travaux. Et heureusement!
Cela me confirme dans l'idée que certains textes peuvent être "interprétés".
Merci. |
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appels de fond retard des travaux 
