Rappel : le Forum d’Universimmo a migré sur cette nouvelle plate-forme en 2009.
Le forum ancienne version (36545 membres, 65355 sujets et 524136 messages) reste accessible ici
             
 
  Abonnez-vous à nos flux RSS. Les flux RSS permettent d’être informé automatiquement des dernières publications du Forum UniversImmo
Universimmo.com
Identifiant:
Mot de passe: Se souvenir de moi?
Mot de passe oublié?

 Sélectionnez un thème:
 
Accueil | Portail | S’enregistrer | Sujets actifs | Recherche | FAQ  
Sondages actifs | Sujets sans réponse | Règles du forum

 Tous les forums
 Coproprietaires
 Appel à expériences similaires copropriété
 changement de destination pour plusieurs garages 		Imprimer le sujet Imprimer le sujet
Partager ce sujet Partager ce sujet
  Tous les utilisateurs peuvent poster de NOUVEAUX sujets dans ce forum
  Tous les utilisateurs peuvent répondre aux sujets dans ce forum		  
Auteur
Sujet précédent Sujet Sujet suivant  

basilic06
Nouveau Membre



France
14 message(s)
Statut: basilic06 est déconnecté

Posté - 24 juin 2024 :  16:43:11  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
Bonjour,

Dans notre copropriété, nous constatons que certains garages situés en sous-sol sont exploités en tant que garde matériels par des entreprises ou des particuliers qui utilisent également nos containers poubelles pour vider leurs camions des déchets accumulés sur les chantiers.

L'utilisation de ces lots en garde matériels est contraire à la destination du garage. Ces garages doivent être utilisés exclusivement pour le stationnement des véhicules et non comme espace de stockage.

Quels sont nos recours contre ces utilisateurs de garages qui ne respectent pas le règlement de copropriété ?

Merci pour vos réponses éclairées


yapasdequoi
Contributeur actif

France
391 message(s)
Statut: yapasdequoi est déconnecté

 1 Posté - 24 juin 2024 :  20:14:24  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Bonjour,
Comme pour toute infraction au règlement de copropriété, le syndic doit mettre en demeure les contrevenants.
Ensuite il peut (ou le CS) proposer à l'AG un vote pour les poursuivre en justice (avec un budget prévisionnel).
Il peut aussi communiquer avec l'assureur de l'immeuble qui soit augmentera notablement la prime annuelle ou bien se dégagera de la couverture en cas de sinistres.
 
Sujet précédent Sujet Sujet suivant  
 
Aller à:  
Imprimer le sujet Imprimer le sujet
Partager ce sujet Partager ce sujet 		 
Universimmo.com © 2000-2012 AEDev Revenir en haut de la page
   












Copyright © 2000-2026 UniversImmo - SAS AEDév - tous droits réservés.
 Informations légales | Contactez nous