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chenkak
Contributeur senior
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 Posté - 13 juin 2024 : 18:08:09
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Si un copropriétaire a donné son pouvoir à une personne, peut-il quelques jours après donner son pouvoir à une autre personne ayant des convictions différentes, ou peut-être simplement par oubli... (Cela peut arriver chez certaines personnes distraites).
Si les mandats sont datés, doit-on lors de l'AG, en retenir que le dernier en date ?
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 Posté - 13 juin 2024 : 20:06:01
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Oui
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| Signature de Copropriétaire33 |
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Trancher un litige n’est que le deuxième objectif de la Justice. Empêcher le procès, c’est le premier !
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Posté - 14 juin 2024 : 07:41:18
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il vaudrait mieux que ce nouveau pouvoir porte annulation signée du ou des précédents (c'est ce qui se fait dans les élections civiles) et envoie un double au syndic.
Sinon si le plus ancien se présente en premier ou bien le récent ne se présente pas, c'est le "foutoir" .......
Perso, en tant que président de séance, je prendrai en compte celui qui a signé la feuille de présence. (mais rien n'est prévu dans les textes ....) |
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nefer
Modérateur
14629 message(s)
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3
Posté - 14 juin 2024 : 22:36:49
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c'est le plus récent qui est valable
le copropriétaire peut aussi utiliser son bulletin de VPC |
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chenkak
Contributeur senior
619 message(s)
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4
Posté - 17 juin 2024 : 11:59:59
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Dans ce cas c'est surement le VPC qui prime sur tout autre pouvoir.
A moins que .... le copropriétaire décide finalement de venir à l'AG et signer la liste des présents !!! |
Édité par - chenkak le 17 juin 2024 12:01:16 |
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PCS1975
Contributeur actif
269 message(s)
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Posté - 17 juin 2024 : 19:44:26
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citation: Initialement posté par chenkak
Dans ce cas c'est surement le VPC qui prime sur tout autre pouvoir.
A moins que .... le copropriétaire décide finalement de venir à l'AG et signer la liste des présents !!!
Je ne crois pas : le formulaire VPC est caduque si un pouvoir est reçu. C'est ce que dit l'article 14-1 du décret du 27/03/1967 :" Au moment du vote, le formulaire de vote par correspondance n'est pas pris en compte lorsque le copropriétaire, l'associé ou leur mandataire est présent à l'assemblée générale, quelle que soit la date à laquelle a été établi ou reçu le formulaire de vote par correspondance ou le mandat avec délégation de vote, y compris en cas de délégation de vote sans désignation d'un mandataire." |
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chenkak
Contributeur senior
619 message(s)
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6
Posté - 17 juin 2024 : 20:58:23
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Voila qui est parfaitement clair ! Merci. |
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PCS1975
Contributeur actif
269 message(s)
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Posté - 17 juin 2024 : 23:57:02
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citation: Initialement posté par chenkak
Voila qui est parfaitement clair ! Merci.
Clair, pas tout à fait...
Je ne sais pas répondre à votre question quand 2 pouvoirs sont remis par le même copropriétaire à 2 copropriétaires différents (peu importe les convictions de ces 2 copropriétaires).
Si nefer pouvait donner sa source qui dit que c'est le plus récent qui doit être pris en compte, je suis preneur !
Et question subsidiaire (capillo tractée, je reconnais, c'est juste pour aller plus loin) : que faire si les 2 pouvoirs sont de la même date ? C'est le président de séance qui tranche et selon quels critères ? |
Édité par - PCS1975 le 18 juin 2024 00:01:50 |
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Sunbird
Pilier de forums
4950 message(s)
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Posté - 19 juin 2024 : 12:09:16
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Le président n'a pas à refuser le pouvoir.
Le premier qui se présente représentera ce copropriétaire et si le copropriétaire représenté n'est pas content c'est son problème avec son/ses mandataire(s).
Peu importe que celui qui représentera le copropriétaire est celui qui a reçu en premier ou en second le pouvoir.
Par contre si le président refusait les 2 pouvoirs, le copropriétaire pourrait demander l'annulation de l'AG.
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Annulation d'un pouvoir 
