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 Posté - 22 mars 2024 : 17:41:29
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Alors que vient d'être voté le projet de loi relatif à l'accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement (v. le texte adopté en CMP https://www.assemblee-nationale.fr/...e-commission ), le Sénat a constitué une commission d'enquête sur la problématique de la paupérisation des copropriétés.
Les auditions sont en ligne ici : https://www.senat.fr/travaux-parlem...ilieres.html
Sans le cadre de ses travaux, la commission d'enquête a aussi lancé une consultation citoyenne accessible ici : https://senat.limequery.org/815983
Elle est ouverte aux personnes suivantes :
Propriétaire occupant d’un logement dans une copropriété
Propriétaire-bailleur d’un logement dans une copropriété
Propriétaire ou occupant d’un lot à usage commercial au sein d’une copropriété
Locataire dans une copropriété
Ancien habitant d’une copropriété
Membre d’une Association syndicale de forme libre (ASL), autorisée (ASA) ou constituée d’office (ASO)
N'hésitez pas à répondre si vous entrez dans ces catégories !
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Une consultation citoyenne sur la copropriété 
