|
|
Tous les utilisateurs peuvent poster de NOUVEAUX sujets dans ce forum
Tous les utilisateurs peuvent répondre aux sujets dans ce forum |
|
| Auteur |
 Sujet  |
|
|
|
doob
Contributeur actif
173 message(s)
Statut:
|
|
 Posté - 06 mars 2024 : 11:09:11
|
Bonjour,
J'ai acheté en 2016 un terrain nu, constructible. Je ne vis pas sur la commune ou est situé le terrain, je ne m'y rends qu'une fois par mois ou une fois tous les 2 mois.
Ce terrain est mitoyen sur l'un de ses côtés à une maison construite sur la parcelle voisine, au milieu des années 80.
Les eaux de pluies de cette maison sont évacuées dans un fossé creusé sur ma parcelle. Ce fossé était déjà présent lors de mon achat en 2016, je suppose qu'il a été réalisé lors de la construction de la maison voisine pour évacuer ses eaux de pluies.
J'ai été appelé par la mairie la semaine dernière pour m'informer que le fossé était bouché et qu'une entreprise avait été missionnée pour le déboucher, car à cause de ce problème, le réseau d'évacuation qui passe dans la rue était bouché. Montant de la facture = 800 €.
Je suppose donc que ce fossé est raccordé au réseau communal, ce que je ne savais pas, car je n'ai jamais vu de tuyaux dans ce fossé.
Par ailleurs, lors de mon achat en 2016, aucune servitude n'était mentionnée dans l'acte, et les plans de réseaux publiés sur le site de la commune (datés de 2005), ne mentionnent ni le raccordement au réseau, ni le trajet du réseau lui même dans la rue.
Que pensez-vous de ce type de raccordement, et pensez-vous que ma responsabilité est réelle?
D'avance merci pour vos réponses.
|
|
| |
|
Sujet |
|
|
|
|
| Universimmo.com |
© 2000-2012 AEDev |
 |
|
|
|
Evacuation eau pluviale fossé privatif 
