Universimmo.com - Barnum sur terrasse en jouissance privative

	Rappel : le Forum d’Universimmo a migré sur cette nouvelle plate-forme en 2009. Le forum ancienne version (36545 membres, 65355 sujets et 524136 messages) reste accessible ici

Abonnez-vous à nos flux RSS. Les flux RSS permettent d’être informé automatiquement des dernières publications du Forum UniversImmo

Universimmo.com

Identifiant:
Mot de passe:		Se souvenir de moi?
Mot de passe oublié?

Sondages actifs | Sujets sans réponse | Règles du forum

Tous les forums

Urbanisme et voisinage

Droits de l'urbanisme et du voisinage

Barnum sur terrasse en jouissance privative

Imprimer le sujet

Partager ce sujet

Tous les utilisateurs peuvent poster de NOUVEAUX sujets dans ce forum
Tous les utilisateurs peuvent répondre aux sujets dans ce forum

Auteur

Sujet

Lola26
Nouveau Membre

1 message
Statut:

Posté - 31 janv. 2024 : 10:03:03

Bonjour,

Ma voisine a installé une structure genre Barnum de 3 mètre de haut à 50 cm de notre haie mitoyenne. Et bien 3 mètre de largeur aussi.

Nous sommes chacune en terrasse /jardin à jouissance privative en copropriété.

Rien n’est indiqué dans le règlement de copropriété.

A-t-elle le droit ?

Quelqu’un pourrait-il m’éclairer sur ce sujet?

En vous remerciant de votre aide.

rambouillet
Pilier de forums

18293 message(s)
Statut:

Posté - 31 janv. 2024 : 10:33:14

si cela n'est pas interdit au RdC et dans la mesure où cette structure ne semble pas solidarisée au sol et démontable, cette installation ne serait pas illégale.....

Copropriétaire33
Contributeur vétéran

France
1546 message(s)
Statut: