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Stady
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France
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 Posté - 16 janv. 2024 : 15:18:43
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Bonjour à toutes et tous et excellente année !
Je ne sais si je suis au bon endroit pour mon sujet.
Notre entreprise souhaite résilier (au bout d'un an) l'entreprise de propreté et ne pas reprendre l'agente d'entretien qui travaille mal.
Sauf que cette entreprise vient de nous répondre cela : "L’entreprise qui reprend votre contrat ne peut ni refuser la reprise de l’A7, ni vous refuser les prestations sur ce motif.
Si vous ne souhaitez pas que l’agent reste titulaire sur votre site, l’entreprise repreneuse est dans l’obligation de le reclasser ailleurs".
Mais l'entreprise repreneuse ne souhaite pas hériter d'un agent qui travaille mal...
Grand merci par avance à tout avis éclairé.
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nefer
Modérateur
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 Posté - 16 janv. 2024 : 17:02:07
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bonjour
qui est "notre entreprise"?
des courriers RAR ont ils été adressés à cette entreprise ?
a il été demandé le changement de l'intervenante ? |
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Stady
Contributeur actif
France
265 message(s)
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Posté - 16 janv. 2024 : 17:38:36
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Bonjour Nefer,
Mon responsable de notre société m'a demandé de résilier en LRAR (3 mois avant la date d'échéance) et l'entreprise de nettoyage vient de nous répondre cela.
Mon responsable a demandé par oral et par mail le changement de l'agent actuel. |
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Posté - 17 janv. 2024 : 08:58:36
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je confirme la reprise de l'ancien agent est obligatoire mais sous certaines réserves de temps d'occupation chez vous auparavant, entre autres, voir annexe 7 de la CCN des entreprises de propreté.
Si la nouvelle entreprise ne veut pas le reprendre, c'est à elle de mettre fin à son contrat de travail en le justifiant. Cette entreprise savait cela quand elle vous a fait son offre. |
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Résiliation entreprise de propreté 
