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sonia75
Contributeur vétéran
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 Posté - 09 nov. 2023 : 19:53:00
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Bonjour à tous,
Je me demandais quelles étaient les obligations légales en termes de VMC dans une copropriété/immeuble collectif ?
J ai trouvé dans un article les infos suivantes :
« Depuis l’arrêté du 24 mars 1982, la ventilation collective est obligatoire. »
Toutefois, en lisant l arrêt en question cité, je ne vois pas de mention en ce sens. Sauriez vous m aiguiller sur l extrait le spécifiant svp ?
https://www.legifrance.gouv.fr/loda...000000862344
2/ Si la ventilation collective est bien obligatoire, est il possible de se retourner contre le syndic et la copropriété pour la faire mettre en place ? Dans la mesure où il peut être compliqué (et coûteux) et moins efficace de la mettre en place à un niveau individuel...
3/Le syndic/copropriété peuvent ils nous imposer de mettre en place une VMC à titre individuel et refuser de le prendre à charge collective par rapport à la loi sur la ventilation collective ?
Vous remerciant par avance de vos avis,
Bonne soirée à tous,
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PCS1975
Contributeur actif
269 message(s)
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Posté - 09 nov. 2023 : 23:04:37
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Bonjour,
A mon avis, il n'y a aucune obligation à ce que la ventilation / aération soit collective.
Vous retourner contre le syndic ne mènera pas à grand chose, car le devoir de conseil de syndic n'a de périmètre que ce qui est forcément commun. Le syndic n'a pas pour mission de s'occuper des parties privatives.
Idem pour le syndicat des copropriétaires.
Le syndic ou le syndicat des copropriétaires ne peut rien vous imposer car l'installation d'une aération collective doit être adoptée en AG : il faut donc mettre le sujet sur la table et en discuter avec le CS et porter la question à l'ODJ avec mise en concurrence des entreprises d'installation et de bureaux d'étude qui pourront déterminer les besoins selon la configuration de votre immeuble, afin de proposer un projet de ventilation conforme à l'article 3 de l'arrêté.
Si ce n'est pas adopté, les copropriétaires sont libres ou pas d'installer une aération individuelle. Si ce sont des copropriétaires bailleurs, les locataires pourraient se retourner contre les bailleurs, surtout si des problèmes d'humidité (par exemple) surviennent. |
Édité par - PCS1975 le 09 nov. 2023 23:09:43 |
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sonia75
Contributeur vétéran
1770 message(s)
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 Posté - 10 nov. 2023 : 11:44:48
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Merci PCS1975 de votre avis. Toutefois qu en est il de la loi et de l arrêté cité ci-dessus ? Merci à vous |
Édité par - sonia75 le 10 nov. 2023 12:09:44 |
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MIBA
Contributeur actif
France
412 message(s)
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3
Posté - 10 nov. 2023 : 12:38:17
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La ventilation des logements est obligatoire.
Ce n'est pas nécessairement un dispositif mécanique, tel une VMC, mais une ventilation naturelle.
ll est certain qu'une ventilation naturelle présente un fonctionnement plus aléatoire, mais ce n'est pas interdit. |
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PCS1975
Contributeur actif
269 message(s)
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4
Posté - 10 nov. 2023 : 21:50:30
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citation: Initialement posté par sonia75
Merci PCS1975 de votre avis. Toutefois qu en est il de la loi et de l arrêté cité ci-dessus ? Merci à vous
La loi dit qu'il faut que les logements soient aérés par un dispositif dédié permettant une aération même lorsque les fenêtres sont fermées.
Des normes de renouvellement d'air sont indiquées. Afin de répondre à ces normes, un dispositif doit donc être installé, celui-ci peut être mécanique (=avec un moteur) ou passif (=ventilation naturelle).
Le dispositif peut être collectif ou non.
Et en cas d'absence ou d'insuffisance d'aération, le logement n'est pas conforme.
En gros, c'est cela qu'il faut retenir.
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Édité par - PCS1975 le 10 nov. 2023 21:51:32 |
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Sunbird
Pilier de forums
4950 message(s)
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Posté - 11 nov. 2023 : 15:16:46
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L'immeuble date de quand ? |
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Sujet |
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VMC/ventilation collective en immeuble et loi ? 
