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 Posté - 12 févr. 2024 : 09:10:15
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Exactement !
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| Signature de Copropriétaire33 |
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Trancher un litige n’est que le deuxième objectif de la Justice. Empêcher le procès, c’est le premier !
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 42
 Posté - 12 févr. 2024 : 11:05:06
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en cas d'amendement de la question, les VPC deviennent défaillants pour cette question. |
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Sunbird
Pilier de forums
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43
Posté - 12 févr. 2024 : 11:11:17
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Si la résolution objet du vote par correspondance est amendée en cours d'assemblée générale, le votant par correspondance ayant voté favorablement est assimilé à un copropriétaire défaillant pour cette résolution. |
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PCS1975
Contributeur actif
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44
Posté - 12 févr. 2024 : 19:27:47
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Reste à savoir jusqu'où un amendement peut-il être considéré avec effet sur les VPC indiquant POUR.
Par exemple, à la désignation du syndic si l'AG négocie avec le syndic pour une baisse de ses honoraires mettons de 15%, est-ce un amendement qui rend les VPC POUR défaillants?
On pourrait assez aisément le comprendre pour une hausse quelconque issue des débats de l'AG, mais pour une baisse...?
Peut-être faut-il attendre suffisamment de jurisprudences en la matière.
C'est vraiment énervant ces VPC qui ne résolvent rien, et sûrement pas l'absentéisme en tous cas.
Dans ma copro, je n'encourage pas du tout Ă utiliser les VPC, mais plutĂ´t les pouvoirs.
M'enfin, je fais du HS... |
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45
Posté - 12 févr. 2024 : 19:58:14
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C’est une très bonne question.
Par défaut, suite à la dernière modification du texte législatif, il faudrait considérer que la moindre modification doit être considérée comme un amendement.
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| Signature de Copropriétaire33 |
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Trancher un litige n’est que le deuxième objectif de la Justice. Empêcher le procès, c’est le premier !
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pauline9135
Contributeur débutant
France
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46
Posté - 12 févr. 2024 : 21:09:55
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Bonsoir,
Ce formulaire peut-ĂŞtre un vrai casse-tĂŞte.
P. ex. pour l'assemblée que j'ai convoquée, j'ai demandé à tous les copros avant s'il y a des candidats pour être président, scrutateur, secrétaire ou le conseil syndical. Je n'ai obtenu aucune réponse.
J'ai rédigé le formulaire de la façon suivante :
Résolution 1 : Election du / de la président(e) ..... aucune candidature à l'ordre du jour, même chose pour les 3 autres résolutions.
Toutes les personnes ayant voté par VPC ont coché "Pour".
Je comprends que les personnes sont "Pour" toute candidature qui se présente au cours de l'assemblée.
Est-ce correct ?
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47
Posté - 12 févr. 2024 : 21:40:59
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Non, ils doivent tous être considérés comme défaillants.
Attention à ne pas confondre le bon sens et le droit positif…
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| Signature de Copropriétaire33 |
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Trancher un litige n’est que le deuxième objectif de la Justice. Empêcher le procès, c’est le premier !
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Édité par - Copropriétaire33 le 12 févr. 2024 21:43:12 |
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Sunbird
Pilier de forums
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48
Posté - 12 févr. 2024 : 23:40:07
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La modification de l'article 17-1 A ne permet aucun amendement cela évite toute discussion et procès si la résolution a été amendée.
Pour le bureau (président/secrétaire) pour le VPC c'est complexe. C'est à l'assemblée de nommer après candidature, par principe cela ne peut être fait que pendant l'assemblée.
En fait je pense qu'il n'est pas possible de voter les résolutions Président/Secrétaire dans le VPC.
Si il n'y avait aucun nom et que le nom du candidat a été proposé pendant l'AG il faut mettre tous les POUR du VPC en défaillant. Les CONTRE/ABSTENTION eux sont comptabilisés. |
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PCS1975
Contributeur actif
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Posté - 13 févr. 2024 : 00:25:45
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citation: Initialement posté par Sunbird
La modification de l'article 17-1 A ne permet aucun amendement cela évite toute discussion et procès si la résolution a été amendée.
Euh... Elle est bizarre votre phrase...
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Édité par - PCS1975 le 13 févr. 2024 00:31:31 |
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Posté - 13 févr. 2024 : 06:49:54
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"Si il n'y avait aucun nom et que le nom du candidat a été proposé pendant l'AG il faut mettre tous les POUR du VPC en défaillant. Les CONTRE/ABSTENTION eux sont comptabilisés." les CONTRE/ABSTENTION sont aussi défaillants ..... |
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Posté - 13 févr. 2024 : 11:32:22
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Bonjour Rambouillet,
Pourquoi écrire que « les CONTRE/ABSTENTION sont aussi défaillants ..... » alors qu’ils doivent être comptabilisés ?
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| Signature de Copropriétaire33 |
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Trancher un litige n’est que le deuxième objectif de la Justice. Empêcher le procès, c’est le premier !
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Posté - 13 févr. 2024 : 12:24:18
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ils ne sont ni CONTRE, ni ABSTENTIONS, ils sont COMPTABILISES comme DEFAILLANTS, ce qui est important pour l'article 24, ils ne sont donc pas exprimés. |
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Sunbird
Pilier de forums
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53
Posté - 13 févr. 2024 : 12:44:21
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citation: Initialement posté par rambouillet
"Si il n'y avait aucun nom et que le nom du candidat a été proposé pendant l'AG il faut mettre tous les POUR du VPC en défaillant. Les CONTRE/ABSTENTION eux sont comptabilisés." les CONTRE/ABSTENTION sont aussi défaillants .....
Je ne pense pas.
Relisez l'article 17-1 A.
"Si la résolution objet du vote par correspondance est amendée en cours d'assemblée générale, le votant par correspondance ayant voté favorablement est assimilé à un copropriétaire défaillant pour cette résolution."
Le défaillant ne concerne que le vote POUR sur une résolution amendée. |
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Posté - 13 févr. 2024 : 13:59:41
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effectivement, je n'avais pas fait attention à cette "bizarrerie".... je ne comprends pas pourquoi les CONTRE ne seraient pas aussi défaillants, c'est important pour l'art 24 |
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Posté - 13 févr. 2024 : 15:09:54
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Nous sommes donc tous d’accord.
Une nouvelle question, pourquoi c’est important pour l’article 24 ?
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| Signature de Copropriétaire33 |
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Trancher un litige n’est que le deuxième objectif de la Justice. Empêcher le procès, c’est le premier !
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Posté - 13 févr. 2024 : 15:14:56
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parce que le CONTRE s'exprime et le DEFAILLANT ne s'exprime pas |
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Posté - 13 févr. 2024 : 15:43:36
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Comme pour tous les articles, non ?
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| Signature de Copropriétaire33 |
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Trancher un litige n’est que le deuxième objectif de la Justice. Empêcher le procès, c’est le premier !
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Posté - 13 févr. 2024 : 15:51:55
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oui mais l'article 24, il faut plus de 50% des exprimés présents ou représentés ou VPC.
donc un copro défaillant compte comme non exprimé, tandis qu'un copro contre s'exprime. |
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PCS1975
Contributeur actif
249 message(s)
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59
Posté - 13 févr. 2024 : 17:02:21
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citation: Initialement posté par Copropriétaire33
Nous sommes donc tous d’accord.
Une nouvelle question, pourquoi c’est important pour l’article 24 ?
Ce qui est surtout important, c'est que dans l'article 24, les abstentionnistes et les absents non représentés ne sont pris en compte ni au numérateur, ni au dénominateur. Je n'apprends à personne le poids du mot "exprimé" dans l'article 24.
Tandis que pour les articles 25 et 26, les abstentionnistes et les absents non représentés sont pris en compte au dénominateur puisqu'il faut comptabiliser (au dénominateur donc) toutes les voix du SDC.
citation: Initialement posté par rambouillet
effectivement, je n'avais pas fait attention à cette "bizarrerie".... je ne comprends pas pourquoi les CONTRE ne seraient pas aussi défaillants, c'est important pour l'art 24
C'est toute la difficulté du VPC (voir mon message plus haut).
Si un copropriétaire vote CONTRE en VPC pour une résolution amendée ou pour la désignation du bureau avec aucun nom dans le formulaire, le vote CONTRE étant défavorable, on ne le force pas à adopter cette résolution dont l'information a été modifiée après son vote et donc à son insu (résolution amendée) ou complétée lors de l'AG toujours à son insu (identité d'un membre du bureau).
Je pense que c'est pour cette raison que le législateur a introduit cela dans la loi, ce qui est assez rigide mais compréhensible.
C'est un peu comme si vous aviez un document à signer dont une partie est cachée : si vous signez, vous le faites sans connaître la partie cachée, mais si vous ne signez pas, vous ne vous engagez à rien. |
Édité par - PCS1975 le 13 févr. 2024 17:10:56 |
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Sunbird
Pilier de forums
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Posté - 14 févr. 2024 : 23:20:12
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citation: Initialement posté par rambouillet
effectivement, je n'avais pas fait attention à cette "bizarrerie".... je ne comprends pas pourquoi les CONTRE ne seraient pas aussi défaillants, c'est important pour l'art 24
C'est pour cela que j'ai reposté l'article.
J'ai découvert cela récemment. |
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