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 Posté - 08 août 2023 : 08:54:47
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Bonjour à tous,
Tout copropriétaire peut solliciter du syndic la convocation et la tenue, à ses frais, d'une assemblée générale pour faire inscrire à l'ordre du jour une ou plusieurs questions ne concernant que ses droits ou obligations.
D’après vous, si le CS porte à l'ordre du jour de cette assemblée d’autres questions relatives à d’autres sujets, ces résolutions seraient elles annulables en cas de contestation ?
Merci pour votre participation !
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| Signature de Copropriétaire33 |
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Trancher un litige n’est que le deuxième objectif de la Justice. Empêcher le procès, c’est le premier !
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Posté - 08 août 2023 : 09:25:23
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si le CS porte à l'OdJ d'autres questions, donc rajoute à celle(s) demandée(s) par un copro, alors cette AG n'est plus à la demande d'un copro mais à la demande du CS. Et le syndic en profite pour rajouter celles en attente.
Donc si votre question porte sur l'annulation parce qu'il y aurait rajout de questions, un syndic bien formé ne fera pas cette erreur de facturer au copro seul ou ne rajoutera pas ces questions du CS. |
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 Posté - 08 août 2023 : 11:03:40
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Nous sommes bien d’accord, merci Rambouillet.
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| Signature de Copropriétaire33 |
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Trancher un litige n’est que le deuxième objectif de la Justice. Empêcher le procès, c’est le premier !
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AG à la demande d’un copropriétaire et CS 
