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brennec
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251 message(s)
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Posté - 27 juil. 2023 :  11:20:50  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
Bonjour

Suite à une scission, le bâtiment qui s'est retiré jouit d'une servitude avec quelques charges y afférant.
Comment cette situation apparaît-elle en comptabilité ?
le titulaire du fonds dominant est-il un copropriétaire ? un fournisseur ? autre ?
Édité par - brennec le 27 juil. 2023 11:24:35
 
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