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 Sujet  |
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bc06600
Nouveau Membre
France
38 message(s)
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 Posté - 17 juin 2023 : 13:32:25
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Bonjour,
La copropriété est composée d'espaces verts communs et de 8 jardins à jouissance privative.
Le réseau d'arrosage se divise, après le compteur principal, de deux réseaux secondaires, le premier pour l'arrosage des jardins communs et le 2e réseau qui dessert uniquement les jardins privatifs. Ce 2e réseau est très complexe et il a été constaté une grosse fuite d'eau sur ce réseau passant sous les voies d'accès goudronnées et dans certains murs en béton.
Sachant que le Règlement de la Copropriété ne traite aucunement le problème de l'arrosage, ni des charges des jardins à usage privatif, voici " questions :
- à qui revient la charge de l'eau du réseau des jardins privatis ?
- à qui revient la charge de la recherche de fuite dans ce réseau ?
- en cas de réfection de ce réseau, à qui reviendra cette charge ?
Je vous remercie d'avance pour vos réponses.
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Gédehem
Pilier de forums
15985 message(s)
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Posté - 17 juin 2023 : 15:09:59
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Le droit de jouissance/usage privatif d'un jardin, d'une terrasse, ne s'applique que sur la surface, dont le bénéficiaire a seul le droit de 'jouir'. Sur ce principe, il a en charge l'entretien de surface, ici du jardin, ailleurs d'une terrasse.
Tout le reste, le sol, les éventuels équipements, sont communs, sauf clause particulière (type "parties communes spéciales à ces seuls lots, d'où charges spéciales)
Dans votre cas, sans clause particulière, ces réseaux seraient tous communs.
Pour les charges, les lots concernés ont très généralement quelques tantièmes de plus affectés au lot pour ce droit d'usage.
Pour l'arrosage, faute d'un moyen de comptage spécifique sur ce réseau et d'une clause prévoyant des modalités de répartition entre les seuls bénéficiaires, c'est le syndicat qui le supporte.
Les recherches de fuites : idem, à charge de syndicat, s'agissant d'un réseau commun. Généralement prévues par le contrat d'assurance.
La réfection du réseau : 're', à charge du syndicat, chacun des propriétaires en supportant sa part selon ses tantièmes. |
Édité par - Gédehem le 17 juin 2023 15:13:54 |
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 Posté - 17 juin 2023 : 16:57:34
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En effet, sans précisions du RCP, tout en charges communes générales avec l’assurance, les honoraires du syndic …
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| Signature de Copropriétaire33 |
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Trancher un litige n’est que le deuxième objectif de la Justice. Empêcher le procès, c’est le premier !
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bc06600
Nouveau Membre
France
38 message(s)
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Posté - 21 nov. 2023 : 13:16:19
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***modération : message supprimé car doublon ***
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Édité par - nefer le 24 nov. 2023 18:24:24 |
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Réseau d'arrosage des jardins à usage privatif 
