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ELECTION PRESIDENT CONSEIL SYNDICAL

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Auteur

Sujet

marcelle83
Nouveau Membre

France
33 message(s)
Statut:

Posté - 26 avr. 2023 : 20:54:47

Bonsoir,
Que peut on faire lorsque à l'issue des votes d'assemble, les conseillers élus se retrouvent à '4 dont le Président sortant , très compétent , qui se retrouve avoir un nombre de voix inférieur à un conseiller auquel il a donné généreusement des voix qui lui étaient destinées.
Peut on considérer que le vote du Président sortant lors des votes internes compte double ?
Merci de votre réponse,

quelboulot
Modérateur

3752 message(s)
Statut:

Posté - 26 avr. 2023 : 21:01:13

désolé "moi yapas avoir toutcompris, vraiment ?"

Signature de quelboulot

Christophe

Location - Loi n°89-462 du 6 juillet 1989 - Décret n° 87-713 du 26 août 1987 - Décret n°87-712 du 26 août 1987 - Copropriété - Loi n°65-557 du 10 juillet 1965 - Décret n°67-223 du 17 mars 1967

Gédehem
Pilier de forums

15985 message(s)
Statut:

Posté - 26 avr. 2023 : 22:25:13

Peut on considérer que le vote du Président sortant lors des votes internes compte double ?

Il n'y a rien à considérer : ce sont les modalités de vote prévues au RFCS (règles de fonctionnement du CS) qui le précisent.
Généralement, il est prévu que en cas d'égalité des voix, celle du pdt est prépondérante, c'est tout (il faut bien trancher !)

Pas de règles pour le CS = pas de fonctionnement possible.
(voir dans la rubrique CS tout en bas un modèle)

JPM
Modérateur

8599 message(s)
Statut:

Posté - 09 mai 2023 : 18:01:24

Il faut savoir d'abord ce que auquel il a donné généreusement des voix qui lui étaient destinées. veut dire.

Signature de JPM

La copropriété sereine

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