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 Sujet  |
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brennec
Contributeur actif
France
249 message(s)
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 Posté - 14 mars 2023 : 09:31:30
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Bonjour
Suite à une erreur de copié collé, le syndic a supprimé de l'ODJ la question du budget prévisionnel à valider et surtout à augmenter en prévision de la hausse des charges.
Il ne reste que le budget de N+1, mais le projet de résolution lui même est erroné et devra être modifié puisqu'il y a aussi erreur sur l'exercice concerné.
Le syndic me dit qu'il est impossilbe de modifier l'intitulé de la question, et que ce n'est pas grave puisque lors de l'AG de l'année dernière vous avions voté N+1.
Est-ce vraiment impossible de rectifier l'erreur commise ? certes nous ne pourrions voter le budget de N +1, mais je crois que même sans vote le syndic a le droit d'appeler sur la base du budget précédent.
Même problème pour le vote de la cotisation Alur : suppression du vote pour N (et je crois savoir que le syndic a le droit d'appeler le minimum), mais on a une question pour N+1
C'est peut-etre le vote par correspondance qui pose problème.
Mais il y a d'autres erreurs dans les intitulés des questions.
Bref que peut-on faire ?
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Édité par - brennec le 14 mars 2023 09:41:25 |
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 Posté - 14 mars 2023 : 09:59:06
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Rien empêche le syndic de ré-convoquer à ses frais ! Sauf s’il n’a plus mandat …
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| Signature de Copropriétaire33 |
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Trancher un litige n’est que le deuxième objectif de la Justice. Empêcher le procès, c’est le premier !
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MasterGone
Contributeur actif
195 message(s)
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 2
Posté - 14 mars 2023 : 10:08:27
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Bonjour
Il est possible d'amender ou compléter une résolution à condition que la modification ou la précision apportée ne dénature pas le sens du projet soumis au vote, limite qui reste très subjective.
Attention, en cas l'amendement, le VPC ayant voté favorablement est assimilé à un copropriétaire défaillant pour cette résolution.
En tout état de cause, le délai pour contester une décision d'AG, amendée ou non, reste de 2 mois après réception du PV.
Edit : dans votre cas, si le budget de l'année N avait été voté lors d'une AG précédente, alors il n'y a pas de problème. Lors de l'AG suivante, vous pourrez rectifier le budget de l'année N+1 et voter le N+2.
Par contre, le CS n'a pas validé l'ODJ avant son envoi ?
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Édité par - MasterGone le 14 mars 2023 10:11:32 |
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brennec
Contributeur actif
France
249 message(s)
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3
Posté - 14 mars 2023 : 10:23:11
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Je ne suis pas sûr de comprendre :
Je distingue la question (c a d le titre, ce qui est sur le bulletn de vote par correspondance) et le projet de résolution une fois rédigé.
C'est le budget de N que je voudrais voir rectifié, afin que nous n'ayons pas une énorme insuffisance à la fin de cet exercice., mais pour cela comme je crois qu' on ne peut pas rajouter une question, il faut remplacer la question du budget N+1 par la question du budget N.
PS la consultation in extremis du CS n'a porté que sur les questions, et entre 2 projets la question du budget de N a disparu.
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Édité par - brennec le 14 mars 2023 10:58:24 |
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brennec
Contributeur actif
France
249 message(s)
Statut:
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4
Posté - 14 mars 2023 : 11:38:25
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Bon, je crois que j'ai tort de distinguer la question portée à l'ODJ et le projet de résolution rédigé par le syndic lui-même.
Puisque l'assemblée générale est souveraine, il ne devrait pas y avoir de problème à modifier le "titre", et le contenu, tant que l'objet de la résolution (budget prévisionnel) est conservé et que la majorité des copropriétaires est d'accord le jour de l'AG. |
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Gédehem
Pilier de forums
15985 message(s)
Statut:
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5
Posté - 14 mars 2023 : 12:08:56
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Le VPC est venu mettre le bazar dans nos syndicats, cette plaie le montrant ici.
Il est dans le pouvoir d'une AG d'amender les questions soumises, sans en changer le sens général, puisque c'est dans la nature même de toute assemblée de débattre et corriger les questions inscrites. (Senat, Ass. Nat, AG d'assoce, de Ste ou de syndicats, etc ...)
A défaut, il suffit d'une simple chambre d'enregistrement de décisions ficelées d'avance, ce qu'on veut nous faire avaler avec ce foutu VPC.
Ici pour un budget (le prévisionnel), qu'il est parfois nécessaire de revoir pour tenir compte d'éléments nouveaux ou de correction apportées par l'assemblée.
Les VPC étant 'défaillant' si la proposition est modifiée, je suis pour ne pas tenir compte de cette expression néfaste au syndicat lors du vote sur une proposition modifiée.
Sachant que personne ne va contester le budget prévisionnel corrigé/rectifié par l'AG, ceci dans l'intérêt de tous, la voie est libre. |
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Modification d'une question à l'ODJ 
