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brennec
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France
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 Posté - 21 janv. 2023 : 12:16:34
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Bonjour
Y a-t-il des cas où un membre du CS pourrait légitimement pénétrer dans des locaux privatifs sans l'autorisation du propriétaire ?
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nefer
Modérateur
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1
 Posté - 21 janv. 2023 : 12:21:46
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bonjour
il s'agirait d'une violation de domicile
sauf si c'est pour porter secours à quelqu'un
si vous pouviez nous expliquer votre situation de façon précise, ce serait utile |
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Gédehem
Pilier de forums
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Posté - 21 janv. 2023 : 12:25:16
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Membre CS ou pas, il n'est aucun cas où une personne puisse entrer dans des locaux privatifs sans l'autorisation de son propriétaire ou locataire.
Même pour un logement de fonction : le propriétaire (chez nous le syndic) doit aviser le bénéficiaire occupant de sa visite tel jour. |
Édité par - Gédehem le 21 janv. 2023 12:25:43 |
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Posté - 21 janv. 2023 : 12:30:15
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Il faudrait être clair qu’un membre du CS n’a aucun pouvoir.
Ceci étant dit, il a tout de même un petit pouvoir vis à vis du syndic.
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| Signature de Copropriétaire33 |
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Trancher un litige n’est que le deuxième objectif de la Justice. Empêcher le procès, c’est le premier !
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brennec
Contributeur actif
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251 message(s)
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Posté - 21 janv. 2023 : 12:30:41
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Il s'agit d'un litige dont le souvenir pourrit un peu la copropriété et le CS :
un copropriétaire a fait intervenir le syndic pour déboucher ses toilettes, et ce alors qu'il était au dernier étage d'un duplex et de l'immeuble et que personne en dessous n'était impacté.
Il y a eu deux interventions facturées à la copropriété : lors de la seconde un membre du CS -pas moi, car j'aurais plutôt demandé au syndic de facturer les interventions au copropriétaire demandeur- a tenu à être présent lors des travaux faits par le prestataire mandaté par le syndic.
Je viens de voir les réponses, et elles corroborent ma propre opinion.
Question : en est-il de même pour une visite d'une partie commune à laquelle on accède par une partie privative ?
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Édité par - brennec le 21 janv. 2023 12:36:13 |
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Posté - 21 janv. 2023 : 12:45:28
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nul sauf par injonction de police ou de justice ne peut pénétrer chez autrui (locataire, propriétaire ou squatter ...) sauf en cas de danger de mort ....
Pour rentrer dans une partie commune en passant par une partie privative, on applique ceci :
""I.-Chaque copropriétaire dispose des parties privatives comprises dans son lot ; il use et jouit librement des parties privatives et des parties communes sous la condition de ne porter atteinte ni aux droits des autres copropriétaires ni à la destination de l'immeuble.
Les travaux supposant un accès aux parties privatives doivent être notifiés aux copropriétaires concernés au moins huit jours avant le début de leur réalisation, sauf impératif de sécurité ou de conservation des biens.
II.-Un copropriétaire ne peut faire obstacle à l'exécution, même sur ses parties privatives, de travaux d'intérêt collectif régulièrement décidés par l'assemblée générale des copropriétaires, dès lors que l'affectation, la consistance ou la jouissance des parties privatives n'en sont pas altérées de manière durable. La réalisation de tels travaux sur une partie privative, lorsqu'il existe une autre solution n'affectant pas cette partie, ne peut être imposée au copropriétaire concerné que si les circonstances le justifient."
Et encore le résident peut refuser, et il faudra alors que le syndic obtienne une injonction d'un juge pour rentrer (avec un huissier) .... |
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brennec
Contributeur actif
France
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Posté - 21 janv. 2023 : 12:47:42
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Sujet |
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CS et parties privatives 
