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Jpp13
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 Posté - 20 janv. 2023 : 13:49:45
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Gédehem
Pilier de forums
15985 message(s)
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Posté - 20 janv. 2023 : 15:44:12
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Pas d'irrégularité : la 1, de portée générale, tend à faire respecter l'occupation des parties communes.
La 2 porte sur une demande particulière pour une occupation particulière, ou plus précisément, pour la reconduction d'une autorisation antérieure..
L'AG peut approuver la 1 et refuser la 2.
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Jpp13
Contributeur senior
523 message(s)
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 2
Posté - 20 janv. 2023 : 18:15:06
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Merci de cet éclairage
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| Il n'est pas de problème qu'une absence de solution ne finisse par résoudre. [Queille] |
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 Posté - 20 janv. 2023 : 19:41:52
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Entièrement d’accord !
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| Signature de Copropriétaire33 |
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Trancher un litige n’est que le deuxième objectif de la Justice. Empêcher le procès, c’est le premier !
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CHABANT
Nouveau Membre
49 message(s)
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Posté - 23 mars 2023 : 18:48:47
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NON , le syndic n'a pas autorité pour fusionner ou interpreter deux résolutions ayant un objet similaire .
d'autant plsu que celles-ci, c'est pas lui qui en est l'auteur ( ni le Conseil Syndical) ,
mais DEUX INDIVIDUS différents
et il doit donc respecter la présentation individualiée :
Résolution n°1 : à la demande de Mr X ......
Résolution n°2 : à la demande de Mr J...
Par contre , si votre Conseil Syndical était compétent et efficace , il aurait du émettre un AVIS ( joint à la convocation) mentionnant à tous ( Y Compris les VOTES PAR CORRESPONDANCE) que ces 2 résolutions étaient antagonistes, et que voter CONTRE l'une devrait compenser un POUR l'autre.
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Gédehem
Pilier de forums
15985 message(s)
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Posté - 23 mars 2023 : 21:15:25
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Vous lisez les sujets, avant de répondre ???
Et les réponses ??
Il n'y a aucune fusion ou interprétation de quiconque, ni même opposition, mais 2 résolutions pourtant sur des aspects différents : l'un de portée générale, l'autre particulière sur l'autorisation passée accordée au commerçant.
Tout a été dit. |
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ainohi
Contributeur vétéran
2137 message(s)
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Posté - 24 mars 2023 : 00:42:43
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Bonjour,
Il peut arriver que deux projets de résolutions soient contradictoires, surtout s’ils sont présentés par des personnes différentes. Tout copropriétaire a le droit de faire inscrire une question à l’ordre du jour. Il faut alors espérer que les copropriétaires votent de façon cohérente.
Au sujet de la première
Elle pose problème. Une autorisation donnée ne peut être retirée à moins que les termes selon lesquels elle a été accordée ne le permette. Une autorisation donnée à titre précaire peut être retirée à tout moment. Dans le cas de la jardinière qui fait l’objet d'une autre discussion, l’autorisation a été donnée pour un an et reconduite tacitement. Le syndicat est parfaitement en droit de notifier au bénéficiaire que l’autorisation ne sera pas reconduite.
L’adoption de cette résolution générale risque de mettre le syndicat en tort vis à vis des bénéficiaires des diverses autorisations données, s’il y en a. Il vaudrait mieux la rejeter et étudier ces autorisations cas par cas. Elles ne doivent pas être très nombreuses. |
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Jpp13
Contributeur senior
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7
Posté - 24 mars 2023 : 11:15:23
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ainohi
Contributeur vétéran
2137 message(s)
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Posté - 24 mars 2023 : 17:27:44
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citation: Que doit faire le syndicat (l'ensemble des copropriétaires) pour ne pas "se mettre en tort" devant une telle décision ? Ne rien faire.
J'imagine que les bénéficiaires d'une autorisation quelconque ont voté contre et qu'ils comptent continuer à en bénéficier. |
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Jpp13
Contributeur senior
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9
Posté - 26 mars 2023 : 11:39:54
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Sujet |
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Deux résolutions contradictoires dans la même AG 
