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miloux
Nouveau Membre
France
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 Posté - 16 janv. 2023 : 09:07:59
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Bonjour,
notre copropriété met en vente deux caves et le propriétaire de l'appartement immédiatement au dessus de ces caves souhaite les acquérir pour "étendre son appartement" (création d'un escalier et supposé des chambres dans les caves).
Cela est il possible d'utiliser ces caves alors que sanitairement l'endroit est très humide ? Est ce que la loi l'autorise ? ouvrir le plancher pour faire un escalier touche la structure du bâtiment, en a t-on le droit ?
Enfin est-il possible de retirer de la vente ces caves pour éviter le conflit (propriétaire qui fait bcp d'ennuis ..)
Merci d'avance pour vos conseils M.
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 Posté - 16 janv. 2023 : 09:19:02
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la copro peut conditionner les travaux touchant à la structure...
les locaux ne pourront pas être proposés à la location... mais la question de l'humidité ne vous regarde a priori pas |
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| Signature de Emmanuel Wormser |
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cordialement
Emmanuel Wormser
 Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
 Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat ! |
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nefer
Modérateur
14632 message(s)
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Posté - 16 janv. 2023 : 09:36:01
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bonjour
les résolutions concernant la vente de ces caves sont elles déjà mises à l'ODJ de la prochaine AG ? |
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Posté - 16 janv. 2023 : 10:02:38
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citation: notre copropriété met en vente
on suppose que cette mise en vente fait suite à une résolution d'AG. Donc pour annuler cette mise en vente, il faut une nouvelle résolution d'AG.
Sinon, puisque mise en vente, n'importe lequel des copros (voire des personnages extérieurs) peut acheter. Ensuite pour transformer en chambre c'est le problème de l'acquéreur, mais il devra obtenir une autorisation d'AG pour percer une partie commune en créant un escalier donc une trémie. Je préconiserai que dans ce cas, la résolution d'autorisation stipule que le demandeur fera son affaire de la salubrité des caves, etc .... (ou quelque chose d'approchant  ) |
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miloux
Nouveau Membre
France
18 message(s)
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Posté - 16 janv. 2023 : 12:10:28
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Merci de vos réponses. Oui une résolution d'AG a autorisé la mise en vente de ces caves mais en admettant qu'une AG autorise de percer une partie commune, ne faut il pas une étude par un architecte ? cela touche les structures d'un bâtiment ancien. |
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Posté - 16 janv. 2023 : 12:29:26
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ça fait partie des conditions que peut exiger l'AG avant autorisation de travaux sur partie commune |
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| Signature de Emmanuel Wormser |
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cordialement
Emmanuel Wormser
Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
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Gédehem
Pilier de forums
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Posté - 16 janv. 2023 : 16:38:02
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Le principe : les modalités de réalisation de travaux privatifs affectant les parties communes sont de la seule compétence de l'AG.
Qui décide sur un dossier "béton" présenté par le demandeur.
Dossier qui, ici, doit comporter entre autres données l'étude de faisabilité au moins par un bureau technique, ou organisme 'structure/béton', lequel est garant de ses conclusions.
Mais l'AG peut aussi conditionner son accord sur les travaux à l'obtention par le demandeur des autorisations administratives nécessaires. Ici pour passer en 'habitation' des locaux affectés "caves" par le RDC ..... et enregistré comme tel.
Outre la réglementation sanitaire, le fisc n'est jamais bien loin : la fiscalité d'une 'cave' n'est pas la même que pour des locaux "habitation".
Pas d'autorisation administrative, pas de travaux.
A noter que cette modification d'affectation impose la modif correspondante de l'EDD/RDC, l'AG pouvant à cette occasion modifier les tantièmes 'charges' affectés à ces lots.
Sautons le constat d'huissier (huissier immo) avant et après travaux.
L'intégralité des frais générés par cette affaire, y compris l'enregistrement du RDC modifié, sont à charges du demandeur/bénéficiaire de l'autorisation. |
Édité par - Gédehem le 16 janv. 2023 16:45:04 |
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miloux
Nouveau Membre
France
18 message(s)
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Posté - 17 janv. 2023 : 15:51:31
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UN grand merci pour ces réponses complètes ! BM |
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Sujet |
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Aménagement de cave en lieu de vie 
