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 Sujet  |
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Neofit92
Contributeur actif
France
344 message(s)
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 Posté - 18 déc. 2022 : 16:52:02
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Bonjour,
Il y a 2 successions en cour au sein de notre copropriéte dont une de plus d'1,5 an maintenant. Les charges s'accumulent pour atteindre plus de 9000€ ...
Il n'y a pas d'héritiers visiblement connus, pas de curateur/tuteur, le Notaire a donc engagé une recherche d'héritiers.
La personne décédée semblait disposer d'avoirs très conséquents.
Le notaire il y a 8 mois avait "concédé" à verser 4000€ suite à une relance du syndic. A priori, le notaire indiquait que ce serait le seul versement !...
Étrange réaction, d'autant qu'un neveux semblait avoir été identifié depuis quelques mois.
Questions: Le notaire ne doit-il pas indiqué à notre syndic la situation exacte de la succession. S'il y a une succession vacante ou pas?
Si c'était le cas , y-a-t-il alors une solution juridique à cette situation? Et à l'initiative de qui?
Merci pour vos conseils.
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nefer
Modérateur
14783 message(s)
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1
 Posté - 18 déc. 2022 : 18:16:02
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bonjour
après la derniere approbation des comptes, le syndic a t il prix une hypothèque sur le bien? |
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Neofit92
Contributeur actif
France
344 message(s)
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 2
Posté - 19 déc. 2022 : 07:46:41
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Je ne pense pas.
Je peux me renseigner.
Est-il trop tard? |
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3
Posté - 19 déc. 2022 : 09:47:30
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Non, ce n’est pas trop tard !
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| Signature de Copropriétaire33 |
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Trancher un litige n’est que le deuxième objectif de la Justice. Empêcher le procès, c’est le premier !
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Succession Charges impayées 
