|
|
Tous les utilisateurs peuvent poster de NOUVEAUX sujets dans ce forum
Tous les utilisateurs peuvent répondre aux sujets dans ce forum |
|
| Auteur |
 Sujet  |
|
|
|
juan claudio
Contributeur débutant
France
50 message(s)
Statut:
|
|
 Posté - 12 sept. 2022 : 09:08:26
|
Bonjour
Un copropriétaire demande au Syndic l'autorisation d'installer dans son logement une pompe à chaleur air-air.
Le Syndic interroge la quarantaine de copropriétaires par mail afin d'obtenir un accord de principe pour l'exécution de ces travaux cette demande ratifiée lors de la prochaine Assemblée générale.
Que pense de cette procédure ?
|
|
|
|
GĂ©dehem
Pilier de forums
15985 message(s)
Statut:
|
|
1
Posté - 12 sept. 2022 : 09:46:33
|
Procédure irrégulière (illicite, le syndic ne peut l'ignorer), dans la mesure où l'installation impacte (affecte) les parties communes.
Passage par l'AG obligatoire sur présentation d'un dossier complet (type d'appareil, aspect, bruit) , et présentant les modalités d'installation et le détail des travaux prévus.
Ce dossier est absent du sondage envisagé, sans valeur.
Sur le principe, il appartient à l'AG de définir préalablement les modalités d'installation, en particulier pour ce qui affecte l'aspect de l'immeuble et les travaux pour le passage des canalisations dans les parties communes (descriptif valable pour tous les lots), AG qui devra autoriser ou pas le demandeur, décision d'AG basée sur le dossier présentant par le demandeur.
Avec une question importante, outre le bruit de ces équipements : quid de l'évacuation des condensats, qui doivent respecter certaines règles ? |
Édité par - Gédehem le 12 sept. 2022 09:52:58 |
|
|
|
 2
Posté - 12 sept. 2022 : 11:56:41
|
|
que se passera-t-il si l'AG ne ratifie pas les travaux ?...... en effet, la réalité de l'installation peut faire changer d'avis, certains. |
|
|
|
3
Posté - 12 sept. 2022 : 21:29:11
|
|
|
|
|
GĂ©dehem
Pilier de forums
15985 message(s)
Statut:
|
|
4
Posté - 12 sept. 2022 : 23:42:39
|
Pardon, mais peu importe "l'ordre public" ou l'art.25.
Le syndic n'a pas pouvoir décisionnel ici, hors des quelques uns qui lui sont reconnus par les textes.
L'installation d'une clim/pompe à chaleur est hors de sa compétence. Elle ne relève pas davantage d'un sondage.
Seule l'AG a compétence, sur une question inscrite à l'ODJ, sous réserve de décider "en pleine connaissance de cause", avec présentation d'un dossier complet par le demandeur.
Le problème soulevé par cet équipement : l'installation de l'unité extérieure, l'évacuation des condensats, le passage des gaines/canalisations entre unité extérieur et unité interne au local.
On comprend que cela ne peut se faire au bon plaisir de chacun, sur un sondage lancé par le syndic.
Sujet (technique) dont le CS doit se saisir sans tarder.
Avec pour but de définir des modalités d'installation, de réalisation des travaux.
Par exemple : pas d'unité externe sur façade ou balcon, mais en toiture, avec passage des cables et canalisations par telles gaines techniques.
Ce cadre défini, adopté par l'AG, concernera tous les projets de ce type, les demandeurs devant le respecter dans le dossier qui sera soumis à approbation.
Le syndic étant ensuite chargé de vérifier la bonne réalisation, conforme au descriptif prévu.
|
Édité par - Gédehem le 12 sept. 2022 23:48:36 |
|
| |
|
Sujet |
|
|
|
|
| Universimmo.com |
© 2000-2012 AEDev |
|
|
|
|
installation pompe a chaleur 
