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nvinvi
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 Posté - 24 mai 2022 : 00:44:56
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Bonjour,
Pour installer un nouveau compteur electrique (2 appartements utilisaient le même compteur) Enedis doit remplacer la colonne montante existante qui ne peut accepter de comptreur supplémentaire car trop vetuste.
La situation est illégale car elle s'apparente à de la revente d'électricité.
Enedis prend en charge la réfection, mais demande la prise en charge de certains travaux par la copropriété (percage, réfection de peinture, déplacement d'une colonne d'eau ...)
le syndic veut nous imposer de prendre en charge l'ensemble de ces travaux, y compris certains travaux d'embellisement de zones touchées par ces travaux, car nous sommes le demandeur du nouveau compteur .
En a t-il le droit ?
Bien cordialement
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nefer
Modérateur
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 Posté - 24 mai 2022 : 08:06:57
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bonjour
ces travaux concernent les parties communes et sont exigées en raison d e la vétusté des installations
ces travaux concernent le syndicat des copropriétaires et donc les charges communes générales
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Posté - 28 mai 2022 : 18:43:46
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il faudrait quand même se poser la question : pourquoi 2 lots utilisent le même compteur ? N'y aurait-il pas eu division de lots ? |
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nefer
Modérateur
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Posté - 28 mai 2022 : 19:22:59
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il se peut aussi qu'il y avait un seul occupant pour ces 2 appartements et donc un compteur aurait été supprimé (toute l'installation serait relié à un seul compteur) pour ne payer qu'un seul abonnement |
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nvinvi
Nouveau Membre
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Posté - 29 mai 2022 : 12:47:03
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Bonjour,
effectivement il y a eu division après une succession .
l'ensembme appartenait à une seule personne et maintenant chaque partie appartient légalement à une des deux héritières.
IL est impérartif de pouvoir disposer d'un nouveau compteur pour que chaque appartement soit vraiment séparé.
cordialement |
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Posté - 29 mai 2022 : 13:56:18
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et dans ce cas, pourquoi le syndicat devrait payer les travaux d'un de ces 2 copros qui a profité de la "découpe" ..... |
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nefer
Modérateur
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Posté - 29 mai 2022 : 15:32:05
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dans le réglement de copropriété, était ce un seul lot ? |
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MIBA
Contributeur actif
France
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Posté - 29 mai 2022 : 15:32:48
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Il semble qu’à une époque il y avait deux compteurs et que l’un d’entre eux a été supprimé.
Si désormais il faut un deuxième compteur, pourquoi ne pas remettre ce dernier à la place de celui qui a été supprimé. En effet, sauf explication particulière, les besoins électriques de l’immeuble n’ont pas changé, et le renforcement de la colonne n’est donc pas nécessaire…. |
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nvinvi
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Posté - 29 mai 2022 : 19:45:16
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pour répondre au 2 dernière questions
chaque appartement est composé de plusieurs lot.
ill n'y a jamais eu de second compteur.
la colonne montante vetuste ne permet pas de créer un niouveau compteur même si les besoins eléctrique de l'immeuble ne vont pas changer.
ENEDIS va financer la nouvelle colonne montante et ne le ferait pas si ce n'était pas absolument nécessaire.
seul les petits travaux annexe ne sont pas pris en charge par Enedis.
(peinture, déplacement de la colonne d'eau pour être au normes, percage de cloison, ...)
Toute installation electrique de l'immeuble va être remise aux normes, jusqu'au compteur de chaque appartement. |
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cboki
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Posté - 31 mai 2022 : 12:07:57
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Salut nvinvi
Avez-vous eu connaissance de cette lettre du médiateur de l'énergie ?
https://www.energie-mediateur.fr/wp...ateurn41.pdf
3.1 Le médiateur national de l’énergie
considère que tous les travaux qui sont
« nécessaires » à la rénovation de la colonne
montante ou aux travaux à réaliser sur celle-
ci doivent être considérés comme des travaux
de rénovation de la colonne montante, et, Ã
ce titre, doivent être également pris en charge
par le gestionnaire du réseau de distribution.4
Tel est, par exemple, le cas de la réalisation
de débouchage de percements d’étage, de
la dépose des coffrages, du décrochage ou
du dévoiement, ainsi que la remise en place
des services généraux, de la protection des
distributeurs à chaque étage...
En ce qui concerne les déplacements d’autres
réseaux (eau, gaz) rendus nécessaires à la
rénovation de la colonne, pour se conformer
aux normes, la charge doit en être supportée
par le gestionnaire du réseau qui est à l’origine
de la non-conformité, ou par ENEDIS si cette
non-conformité découle d’un changement de
normes qui sont intervenues postérieurement
à la mise en place de ces réseaux.
Je suis en début du processus de création de compteur ENEDIS pour essayer de séparer deux lots. Les colonnes sont potentiellement pleines dans la résidence. Pouvez-vous m'indiquer le temps pris par ENEDIS pour instruire le dossier de rénovation de la colonne ? Sous quel délai les travaux sont réalisés ?
Cela pourrait bien conditionner l'achat du bien de mon coté.
Merci pour votre retour,
Cdt |
Édité par - cboki le 31 mai 2022 12:53:52 |
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cboki
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Posté - 31 mai 2022 : 12:18:34
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Selon moi, c'est bien à ENEDIS de réaliser et prendre en charge tous les travaux nécessaires à le réfection des colonnes montantes.
Le médiateur de l'énergie a publié plusieurs recommandations qui vont dans ce sens. Les vidéos sur la page ci-dessous sont très claires.
https://www.energie-mediateur.fr/le...i-juridique/ |
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nvinvi
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Posté - 31 mai 2022 : 19:09:05
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Merci pour toutes ses informations qui vont m'être très utiles.
Pour répondre à votre question sur le temps de traitement par ENEDIS, je ne sais pas exactement quoi vous répondre.
J'ai commencé , il y 3 ans par une simple demande de compteur.
ENEDIS à alors imposé une rénovation.
A l'époque ENEDIS refusait de prendre en charge la rénovation et voulait que je prenne en charge toute la rénovation.
Par la suite les colonnes montantes ont été intégrées au réseau public et ENEDIS a accepté de les prendre en charge.
Ensuite, cela à pris environ 2 ans et doit passer en AG cette année.
Mais ces délais sont aussi imputable à notre syndic et au conseil Syndical qui ont trainé les pieds car cela ne les concernait pas.
je pense que cela devrait aller plus vite maintenant, surtout si vous avez un syndic compétent.
cordialement |
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Réfection colonne montante ENEDIS 
