|
|
Tous les utilisateurs peuvent poster de NOUVEAUX sujets dans ce forum
Tous les utilisateurs peuvent répondre aux sujets dans ce forum |
|
| Auteur |
 Sujet  |
|
|
|
Batistuta
Contributeur débutant
59 message(s)
Statut:
|
|
 Posté - 03 mars 2022 : 23:25:45
|
Bonsoir à toutes et à tous,
Voilà , il s'agit d'une copropriété pour laquelle une 1ère Assemblée générale va avoir lieu. Le RDC indique que le copropriétaire A est nommé syndic provisoire bénévole jusqu'à la 1ère assemblée.
Il y a donc 3 copropriétaires comme suit:
A avec 6 500 millièmes (celui aujourd'hui syndic bénévole provisoire)
B avec 1 000 millièmes
C avec 2 500 millièmes
Comme vous pouvez le voir, A est majoritaire à plus de 65% et a préparé en amont l'ODJ de l'AG.
Pour l'AG, il y a un projet de résolution pour nommer A comme syndic bénévole (terminant le statut provisoire) avec le statut de majorité absolue (Art 25).
Quant à B et C, ils souhaitent faire proposer un syndic professionnel.
Bien sûr, A a une majorité des tantièmes (donc copropriétaire majoritaire).
Néanmoins, l'Article 22 de la loi de 1965 (alinéa 2) indique que le nombre de voix attribuées à un copropriétaire majoritaire doit être réduit à la somme des voix des autres copropriétaires.
En fait, je voulais savoir concrètement ce que peuvent faire B et C pour faire nommer un syndic professionnel. Selon vous, est-il possible de faire un recommandé (LRAR) destiné à A avant l'AG mentionnant l'Article 22 et que B et C souhaitent proposer un syndic pro (avec des devis)?
Et en cas de blocage entre A d'un côté et B et C de l'autre, que peut-il se passer?
Merci d'avance pour votre assistance et je suis vraiment admiratif de l'expertise des membres du forum.
Bonne soirée!
|
|
|
|
|
|
|
nefer
Modérateur
14629 message(s)
Statut:
|
|
1
 Posté - 04 mars 2022 : 09:07:08
|
bonjour
B et C doivent se mettre d'accord pour proposer la candidature d'un syndic professionnel (un seul contrat)
il faut adresser la demande par courrier RAR au syndic actuel
avez vous déjà fait établir une proposition de contrat ? |
|
|
|
Gédehem
Pilier de forums
15985 message(s)
Statut:
|
|
 2
Posté - 04 mars 2022 : 09:31:48
|
Un syndic pro pour 3 lots ? Cela va vous coûter "une blinde"!!! 
Le mieux est de vous entendre, et de désigner l'un d'entre vous, les 2 autres étant "CS".
Dans votre cas de figure, aucune majorité n'est possible s'il n'y a pas entente. Raisonner en opposition A d'un coté B et C de l'autre n'avance à rien : gestion impossible, match nul.
Que ce soit pour un syndic pro souhaité par B et C (A contre), ou le syndic non pro A, B et C étant contre, les 2 camps étant à égalité.
La balle au centre : on fait quoi ?
Pourquoi le refus du majoritaire candidat ? Pourquoi pas l'un des 2 autres ?
Accessoirement : le 'recrutement' d'un syndic pro se prépare au mois 4 à 6 mois avant l'AG appelée à le désigner. Outre que pour gérer 3 lots il n'y aura pas grand monde, ou alors avec une facture "salée', la proposition devra être notifiée bien à l'avance au syndic (provisoire ou non), bien avant que l'ODJ ne soit établi, la convocation notifiée.
|
|
|
|
3
Posté - 04 mars 2022 : 09:51:21
|
de toute façon B+C contre A, la majorité n'est jamais atteinte si les 3 sont présents et/ou représentés.
comme dit gedehem, il vaut mieux vous entendre sinon c'est le devis du syndic pro qui va vous y encouragé ......  |
|
| |
|
Sujet |
|
|
|
|
| Universimmo.com |
© 2000-2012 AEDev |
|
|
|
|
Copropriétaire majoritaire / Désignation syndic 
