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Drake2017
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 Posté - 01 mars 2022 : 07:49:17
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Bonjour,
Une confirmation s.v.p. : Notre conseil syndical était formé de trois personnes jusqu'à ce jour. Le Président a vendu son appartement ,quitté la région et démissionné. Il ne reste donc que 2 personnes au conseil syndical . Est- il encore valable ou faut-il décider d'une nouvelle élection et nouvelle AG ?
Une autre question : Le fils de copropriétaires peut il se présenter à l'élection du conseil syndical bien que n'étant pas propriétaire en titre?
Merci.
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Posté - 01 mars 2022 : 07:59:13
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le CS n'est plus valablement constitué lorsqu'il perd 25 % de ses membres. Dans votre cas, on en est à 33%, donc il faut procéder à une nouvelle désignation d'1 membre ....
OUI, le fils d'un copro peut être membre du CS, voire président (article 21) .....
citation: Les membres du conseil syndical sont désignés par l'assemblée générale parmi les copropriétaires, leurs ascendants ou descendants, .... |
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Drake2017
Contributeur débutant
France
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 2
Posté - 01 mars 2022 : 10:10:13
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Merci
Donc le risque c'est le rapport avec le syndic qui peut ne plus reconnaître en tant que conseiller syndical les deux élus qui restent ?? |
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 Posté - 01 mars 2022 : 10:16:37
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Oui, en effet.
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| Signature de Copropriétaire33 |
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Trancher un litige n’est que le deuxième objectif de la Justice. Empêcher le procès, c’est le premier !
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Posté - 01 mars 2022 : 11:22:06
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et par exemple, le CS via un président (l'un des 2 restants) ne peut convoquer une AG ..... etc ..... |
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JPM
Modérateur
8599 message(s)
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Posté - 01 mars 2022 : 17:35:46
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Un nouveau membre doit être élu par l'assemblée
Le syndic fait sa connaissance
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Drake2017
Contributeur débutant
France
70 message(s)
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Posté - 02 mars 2022 : 09:57:52
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Bonjour,
J'ai demandé au Syndic hier si nous devions organiser un AG extraordinaire au plus vite pour constituer un nouveau CS du fait d'une vacance des membres à hauteur de 33%. Il m'a confirmé que le CS à 66% continue d'exister et qu'on fera un appel à candidature lors de la prochaine AG pour renforcer le CS. Bizarre qu'en pensez vous ??
Merci !! |
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Posté - 02 mars 2022 : 10:33:54
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Tant que le syndic accepte lui même de reconnaître la validité du CS, pas de difficulté à mon sens si le SDC fonctionne normalement et dans l’harmonie ! |
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| Signature de Copropriétaire33 |
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Trancher un litige n’est que le deuxième objectif de la Justice. Empêcher le procès, c’est le premier !
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Posté - 02 mars 2022 : 10:49:51
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votre syndic a le souci de ne pas faire une dépense inutile (frais d'une AG supplémentaire), cela part d'une bonne démarche du moment qu'il accepte de fonctionner ainsi et que vous n'avez aucun problème de travailler avec lui.
Mais face à un juge que vous ou quelqu'un aurait saisi, le juge constatera que le CS n'est plus constitué. Un exemple : si le président du CS (l'un de vous deux restant) convoque une AG pour révoquer le syndic, le juge peut dire que la convocation n'est pas valable et annuler cette AG.
Donc c'est une question d'appréciation du risque.... quand doit avoir lieu votre prochaine AG annuelle ? |
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Sunbird
Pilier de forums
4950 message(s)
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Posté - 02 mars 2022 : 11:17:41
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Le CS n'existe plus.
Après si le syndic continue à considérer qu'il existe toujours ce n'est peut être pas nécessaire d'engager des frais et d'attendre la prochaine AG. |
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Gédehem
Pilier de forums
15985 message(s)
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Posté - 02 mars 2022 : 13:57:12
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Il y a la forme, il y a le fond.
Formellement il n'y a plus de CS valablement constitué.
Mais dans la mesure où il n'y a pas de litige, que les affaires du syndicat tournent à peu près, que le syndic n'y voit pas d'inconvénient, les 2 membres, qui restent en place, peuvent continuer à travailler comme CS, personne en interne ne contestant.
Roulez bolides !
Laissez tomber les histoires de juge ou autres arguments, qui n'ont très majoritairement pas leur place avec un CS constitué. |
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Sujet |
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Validité d'un conseil syndical. 
