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br941
Nouveau Membre

39 message(s)
Statut: br941 est déconnecté

PostĂ© - 14 janv. 2022 :  11:14:02  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
Bonjour, le Syndic propose au Conseil syndical un contrat de "protection juridique du Syndicat des copropriétaires" ( deux propositions). Qu'en pensez-vous ?


Emmanuel Wormser
Modérateur



14737 message(s)
Statut: Emmanuel Wormser est déconnecté

 1 PostĂ© - 14 janv. 2022 :  12:29:36  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
très utile !!!!
Signature de Emmanuel Wormser 
cordialement
Emmanuel Wormser

Un souci juridique ? Pensez Ă  relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-ĂŞtre incluse dans votre contrat !

rambouillet
Pilier de forums

17455 message(s)
Statut: rambouillet est connecté

Revenir en haut de la page 2 PostĂ© - 14 janv. 2022 :  13:58:21  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
il faudrait en connaitre le contenu, car dans ce domaine il y a de tout ....

Il faut apprécier contenu et coût .....

GĂ©dehem
Pilier de forums

15129 message(s)
Statut: Gédehem est déconnecté

Revenir en haut de la page 3 PostĂ© - 14 janv. 2022 :  14:03:14  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Comme pour toute assurance ! La cotisation est accessoire, ou du moins la résultante des garanties proposées, qui seules comptent.

Sachant que c'est toujours lorsqu'on la sollicite en indemnisation que l'on découvre être parfois mal assuré, juste pour ne pas avoir voulu payer un petit peu plus......

Sunbird
Pilier de forums

4420 message(s)
Statut: Sunbird est déconnecté

Revenir en haut de la page 4 PostĂ© - 14 janv. 2022 :  14:48:18  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Attention ce type de contrat doit être voté en assemblée.

Après l'utilité de ce type de contrat dépend du SDC, et surtout du contenu des contrats.

Régulièrement les courtiers sollicitent les professionnels en immobilier pour placer ce type de contrat.

coproleclos
Nouveau Membre

France
33 message(s)
Statut: coproleclos est déconnecté

Revenir en haut de la page 5 PostĂ© - 14 janv. 2022 :  17:54:22  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Bonjour,
Je crois utile de rappeler que l'assurance du CS est prévu par l'article 21-4 de la loi de 1965 :"Le syndicat des copropriétaires souscrit, pour chacun des membres du conseil syndical, une assurance de responsabilité civile." en vigueur depuis le 01/06/2020. Cette assurance est obligatoire car l'article est d'ordre public.
Bien Ă  vous.

Emmanuel Wormser
Modérateur



14737 message(s)
Statut: Emmanuel Wormser est déconnecté

Revenir en haut de la page 6 PostĂ© - 14 janv. 2022 :  18:16:32  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
coproleclos, intervention aussi intempestive qu'inutile : ce n'est pas la question...
Signature de Emmanuel Wormser 
cordialement
Emmanuel Wormser

Un souci juridique ? Pensez Ă  relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-ĂŞtre incluse dans votre contrat !

Édité par - Emmanuel Wormser le 14 janv. 2022 18:18:59

Copropriétaire33
Contributeur senior

France
603 message(s)
Statut: Copropriétaire33 est déconnecté

Revenir en haut de la page 7 PostĂ© - 14 janv. 2022 :  19:42:53  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil

Le syndic connaît votre copropriété et c’est un professionnel qui a aussi un devoir de conseil et d’éclairage.

Pourquoi pense t’il que c’est utile pour votre SDC ?

Signature de CopropriĂ©taire33 
Il n'est pas de vent favorable pour celui qui ne sait pas oĂą il va.

JPM
Modérateur

8402 message(s)
Statut: JPM est déconnecté

Revenir en haut de la page 8 PostĂ© - 14 janv. 2022 :  22:23:52  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil  Visiter la page d’accueil de JPM

Erreur de Coproleclos !

Il ne prévoit l'assurance qu'en cas de délégation de gestion au CS.

Bien des assureurs y rechignent avec raison.

Signature de JPM 
La copropriété sereine

Sunbird
Pilier de forums

4420 message(s)
Statut: Sunbird est déconnecté

Revenir en haut de la page 9 PostĂ© - 15 janv. 2022 :  12:44:15  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
citation:
Initialement posté par Copropriétaire33


Le syndic connaît votre copropriété et c’est un professionnel qui a aussi un devoir de conseil et d’éclairage.

Pourquoi pense t’il que c’est utile pour votre SDC ?



Très bonne question.

En tant que pro on est régulièrement sollicité par des courtiers pour des placements de produit, avec commission.

La question est de savoir si cette assurance est suite à un besoin dans ce SDC, ou une opération commerciale.

Je ne sais pas si c'est encore le cas, mais la meilleure assurance juridique pour SDC était celle proposée par l'ARC et de loin.



goutelette
Contributeur vétéran

1692 message(s)
Statut: goutelette est déconnecté

Revenir en haut de la page 10 PostĂ© - 15 janv. 2022 :  14:15:51  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Bonjour. Dans tout contrat copro/ vous trouverez à " Responsabilité civile : La couverture du CS .
Maintenant si votre C.S à opté pour " La Délégation de pouvoir" Il est mentionné qu' un complément d'assurance peut- être envisagé ? Le mieux est de vous rapprocher de votre courtier d'assurance couvrant la copro et de lui demander plus amples renseignement. C'est le service le plus compétent pour vous renseigner suivant les besoins de votre résidence. Cordialement.
Signature de goutelette 
Goutelette

br941
Nouveau Membre

39 message(s)
Statut: br941 est déconnecté

Revenir en haut de la page 11 PostĂ© - 20 janv. 2022 :  10:45:01  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Bonjour, Pouvez-vous me confirmer que ces propositions de contrat (protectionjuridique) doivent être votées en A.G.
Le Syndic propose une décision par le Conseil syndical.
Merci

Sunbird
Pilier de forums

4420 message(s)
Statut: Sunbird est déconnecté

Revenir en haut de la page 12 PostĂ© - 20 janv. 2022 :  11:05:29  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
C'est un nouveau contrat. Le conseil syndical n'a pas de pouvoir d'engager ce type de contrat.
C'est vote en AG.
 
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