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moumoune
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 Posté - 27 déc. 2021 : 17:55:32
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Bonjour ,
Le syndic refuse de publier chaque mois le relevé de compte bancaire du compte commun ouvert aux noms des copropriétaires et CE, SUR L'EXTRANET.
Peut-on l'y forcer et sous quelle forme?. le décret applicable le premier janvier2022 y fait il référence?
Merci pour la réponse.
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 Posté - 27 déc. 2021 : 20:44:30
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Non, vous ne pouvez l’y contraindre !
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| Signature de Copropriétaire33 |
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Trancher un litige n’est que le deuxième objectif de la Justice. Empêcher le procès, c’est le premier !
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andre78fr
Pilier de forums
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Posté - 27 déc. 2021 : 22:24:10
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Il n'a pas Ă le publier sur l'extranet mais doit le fournir au conseil syndical en revanche... |
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Posté - 28 déc. 2021 : 09:36:56
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et il doit le fournir au CS sans qu'il ait besoin de le demander ..... |
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MIBA
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Posté - 28 déc. 2021 : 10:25:21
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Le plus simple est quand même que le syndic mette les extraits de compte bancaire sur l’extranet dans la partie réservée au CS.
C’est pas obligatoire, mais pourquoi faire compliqué quand on peut faire simple ? |
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JPM
Modérateur
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Posté - 29 déc. 2021 : 23:54:47
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On peut se demander à quoi sert la lecture du relevé de banque
Absolument à rien sauf s'il est parti avec la totalité des fonds. Dans ce cas on peut penser que la banque aura déja prévenu le syndic.
Toutefois je suis prĂŞt Ă lire celle ou celui qui y trouverait avantage.
Une supposition quand mĂŞme : la date exacte de paiement du fournisseur quand
il n'y a pas paiement par virement
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Posté - 30 déc. 2021 : 08:05:21
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plusieurs raisons :
* quand le syndic refuse de donner le grand livre. Certes on peut saisir le juge, mais quand on est en passe de changer de syndic on patiente avec les releves
* on peut suivre les rapprochements bancaires
* etc ....
PS : si le syndic est parti avec la caisse, la banque peut effectivement avertir le syndic, marrant   |
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Neofit92
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Posté - 30 déc. 2021 : 09:37:10
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Personnellement, je m'en sert mensuellement pour tracer les courbes des fonds que nous avons en banque (solde, débit mensuel...)
En quelques sorte un suivi de Trésorerie bis un peu éloignée de la compta mais qui donne une petite info "terrain".
J'aime bien...
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Sunbird
Pilier de forums
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Posté - 30 déc. 2021 : 11:48:03
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"On peut se demander à quoi sert la lecture du relevé de banque"
dans un monde oĂą le syndic ferait parfaitement son travail, ne sert Ă rien.
Malheureusement ce n'est pas le cas de tous les syndics, on peut aussi avoir une erreur de la banque. |
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moumoune
Contributeur actif
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Posté - 31 déc. 2021 : 18:49:46
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Le relevé mensuel du compte commun permet en plus des raisons ci -dessus de vérifier par éxemple qu'une facture étrangère à la copropriété ne soit réglée par celle ci . La rubrique EXTRANET de la propriété ne comporte pas de chapitre CS .
L'ouverture de ce chapitre permettrait de cour -circuiter le syndic ?
Comment faire pour ouvrir un tel chapitre? sur quel décret?
Merci pour la réponse. |
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Posté - 31 déc. 2021 : 23:19:03
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Voir l’article 3.
https://www.legifrance.gouv.fr/loda...5/2021-11-16
La liste minimale des documents relatifs à la gestion de l'immeuble mis à disposition par le syndic professionnel dans l'espace en ligne sécurisé accessible aux seuls membres du conseil syndical, pour l'exercice de leurs missions d'assistance et de contrôle définies à l'article 21 de la loi du 10 juillet 1965 susvisée, est la suivante :
1° Les balances générales des comptes du syndicat des copropriétaires, ainsi que le relevé général des charges et produits de l'exercice échu ;
2° Le cas échéant, les relevés périodiques des comptes bancaires séparés ouverts au nom du syndicat des copropriétaires ;
3° Les assignations en justice délivrées au nom du syndicat des copropriétaires relatives aux procédures judiciaires en cours et les décisions de justice dont les délais de recours n'ont pas expiré ;
4° La liste de tous les copropriétaires établie par le syndic en application de l'article 32 du décret du 17 mars 1967 susvisé ;
5° La carte professionnelle du syndic, son attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle ainsi que son attestation de garantie financière en cours de validité mentionnés à l'article 3 de la loi du 2 janvier 1970 susvisée.
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| Signature de Copropriétaire33 |
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Trancher un litige n’est que le deuxième objectif de la Justice. Empêcher le procès, c’est le premier !
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Édité par - Copropriétaire33 le 31 déc. 2021 23:19:46 |
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goutelette
Contributeur vétéran
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Posté - 25 janv. 2022 : 10:48:24
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citation: moumoune: VLe relevé mensuel du compte commun permet en plus des raisons ci -dessus de vérifier par éxemple qu'une facture étrangère à la copropriété ne soit réglée par celle ci . La rubrique EXTRANET de la propriété ne comporte pas de chapitre CS .
A savoir, que le syndic fait appel majoritairement aux mĂŞmes Entreprises. De ce fait, il peut arriver que l'un ou l'autre, attribue une facture Ă un syndicat par erreur.
Comme le plombier ou serrurier qui interviennent plusieurs fois dans l'année.
En principe, c'est le Président-te du C.S seul mandaté, qui demande au syndic le déplacement d' entreprise. Etant sur place, et contacté directement par les occupants.
Donc rien de plus facile que de tenir à jour l'inscription de la demande, qui correspondra à une facturation de déplacement.
Si, l'entreprise, propose un devis, le syndic l'envoi au C.S qui donne son feu vert. Ce qui permet au C.S d'enregistrer chaque dépense.
Président-te + Conseiller-re comptable tiennent à jour, au cours de chaque exercice le même tableau Excel des dépenses . qui devient comparatif.
" Colonne des charges fixes ( eau-EDF- assurance etc..) + Une colonne d' interventions d'entreprises. Dont Nom- Date - Montant."
Lors de la vérification des comptes, toute facture, non enregistrée par nos soins ne peut passer. |
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