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brennec
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 Posté - 16 déc. 2021 : 08:28:02
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Bonjour
A notre grande surprise le syndic en titre renonce à se présenter contre le syndic dont nous CS avions proposé le contrat.
Il n 'y aura donc aucune mise enconcurrence, c'est trop tard puisque les convocations vont être envoyées sous peu.
Est-ce que cela peut poser des problèmes sur la validité de l'élection ?
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GĂ©dehem
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Posté - 16 déc. 2021 : 08:47:22
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Pourquoi donc cela pourrait-il en poser ?
On ne peut obliger personne à être candidat (du moins pour être syndic, pour travailler ... Parce que pour la présidentielle .....!!!  )
L'important étant qu'il y ai au moins 1 candidature de présentée à l'AG.
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MasterGone
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 Posté - 16 déc. 2021 : 08:54:10
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La non mise en concurrence n'entache pas la validité du mandat du syndic qui serait désigné. Cela a été rappelé récemment par les tribunaux. |
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MasterGone
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3
Posté - 16 déc. 2021 : 08:58:06
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brennec
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4
Posté - 16 déc. 2021 : 09:17:17
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Merci à vous de m'avoir rassuré. |
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Posté - 16 déc. 2021 : 09:53:47
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l'important c'est que le projet de contrat du syndic concurrent soit dans la convocation .... |
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GĂ©dehem
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Posté - 16 déc. 2021 : 12:01:56
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Pas tout Ă fait ! Et mĂŞme pas du tout !!! 
L'assemblée générale peut rendre obligatoire la présentation à l'assemblée d'au moins 2 propositions (syndic, travaux, etc ...)
Présentation et non "demande".
Sauf qu'il y a un hic !
Car ici, nul n'est tenu de répondre. Le CS peut démarcher tous les cabinets de syndic du coin, de la ville, du département, que faire si aucun ne répond ? Il n'y aura que le sortant, .... sous réserve qu'il soit candidat.
D'oĂą une seule proposition faite Ă l'AG.
La mise en concurrence est importante dans la vie du syndicat (dans la notre aussi !). Sauf qu'elle a une limite indépendante de sa volonté : l'absence de réponse, l'absence de candidat.
On ne peut donc créer ici une obligation sanctionnée par la nullité de l'acte, nul n'étant obligé de répondre aux demandes.
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Posté - 16 déc. 2021 : 12:19:08
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la mise en concurrence OBLIGATOIRE du syndic n'est pas toujours justifiée ; le législateur a voulu faire plaisir à certains. En effet, changer de syndic n'est pas une mince affaire et il ne faudrait pas qu'une AG mal informée change de syndic pour le "plaisir" au grand dam de son CS ....
De plus multiplier les projets de syndics c'est risqué de se retrouver sans syndic si les voix se dispersent ...... |
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andre78fr
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Posté - 16 déc. 2021 : 14:22:34
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Les voix ne se dispersent pas, toutes les résolutions (tous les contrats) doivent faire l'objet d'un vote distinct. |
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Posté - 16 déc. 2021 : 14:41:15
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vous le savez André, je ne suis pas d'accord avec votre théorie : on ne vote pas pour plusieurs, chacun choisit 1 devis/contrat et 1 seul ....
Je suppose que chez vous quand vous recevez 3 devis pour des travaux, vous n'en choisissez pas 2 ..... sinon comment faites vous .... pour votre bien immobilier en indivision, c'est pareil ...... |
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GĂ©dehem
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10
Posté - 16 déc. 2021 : 14:41:16
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Vous avez raison, et c'est un problème !!!
Exemple avec des propositions multiples :
Sont Candidats : Manu, Valy, Mari, Eric, JL, Annie ....
A priori, lorsqu'on a mis le bulletin correspondant au candidat souhaité, on ne dispose plus du droit de voter aussitôt pour un autre .....
Ou même, on ne les propose pas un par un à tour de rôle, le dépouillement étant fait aussitôt sur chaque candidat avant de passer au suivant ....
L'autre problème : par qui commencer le scrutin ? Valy, JL, Manu ???? 
Certains prétendent qu'il faut (affirmation) commencer par le sortant candidat ....
D'autres (j'en suis) par le candidat concurrent.
Le motif : sachant la complexité du changement du syndic, la proposition d'un concurrent exprime la volonté sans doute majoritaire (de la minorité agissante) de changer le syndic, dont à priori on n'est plus satisfait.
Car si la majorité (la minorité agissante) est globalement satisfaite du syndic (même s'il faut parfois lui botter les fesses), il n'y a AUCUNE raison de vouloir en changer. (*)
D'où la démarche lorsqu'on désir réellement changer de syndic : on commence le scrutin par le nouveau candidat, qui sera élu.
Ce qui implique de n'avoir qu'une seule proposition nouvelle, candidat qui aura fait l'objet d'une véritable démarche "recrutement" de la part du CS, d'un groupe élargi.
(*) La mise en concurrence systématique est une idiotie.
Un syndic ne va pas passer du temps à faire des propositions alors même qu'il sait d'avance qu'elle n'est demandée QUE pour répondre à une disposition légale, et non parce que le syndicat a réellement volonté de changer de syndic.
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Édité par - Gédehem le 16 déc. 2021 14:48:27 |
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andre78fr
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Posté - 16 déc. 2021 : 15:10:31
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Ma théorie c'est juste le droit de la copropriété, chaque résolution fait l'objet d'un vote pour, contre ou abstention, il suffit de regarder le modèle du bulletin de vote pour s'en convaincre. On ne dépose pas un bulletin avec le nom du candidat ; vous confondez avec les élections !!! |
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GĂ©dehem
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Posté - 16 déc. 2021 : 15:38:04
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Qu'est donc d'autre qu'un "bulletin de vote" le bout de papier appelé VPC ?
D'autant qu'il n'est pas interdit, et même parfois vivement recommandé, de voter "par bulletin nominatif" pour des questions 'brulantes'.
Ce qui Ă©vite de lever la main devant tous les autres au risque de se faire injurier ....
Type Ă©lection du syndic .....
Tout n'est pas dans les textes, et c'est heureux ! 
PS : du moment qu'une personne est désignée lors d'un scrutin, il y a bien 'élection', syndic comme conseillers syndicaux étant tous élus. |
Édité par - Gédehem le 16 déc. 2021 15:42:38 |
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andre78fr
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Posté - 16 déc. 2021 : 15:53:58
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Prenez donc la peine de regarder le modèle de VPC (obligatoire), le nom ne peut être que dans le texte de la résolution. |
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GĂ©dehem
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Posté - 16 déc. 2021 : 16:33:30
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C'est ce que j'écrivais plus haut : " ...... c'est un problème !!!"
Lors de toute Ă©lection avec choix multiple vous avez le nom des X propositions, les X candidats, Manu, Valy, JL, Mari, etc ....
Sauf qu'ayant exprimé vos voix sur l'un d'eux vous avez épuisé votre droit de vote, sans possibilité de l'exprimer pour un autre.
Si on propose les candidats syndics Fonfon, Serge, Centos ...., c'est un problème que de pouvoir voter pour tous !!!
S'agissant de désigner LE SYNDIC, dans un syndicat disposant de 10.000 voix, on aurait ainsi 30.000 voix potentiellement exprimables.
Cela interpelle s'agissant d'une Ă©lection avec choix multiple, comme il y en a bien d'autres......
Dont une dans quelques temps : le corps électoral français étant en gros de 45 millions de voix, on passerait à 360.000.000 voix exprimables au motif qu'il y a 8 candidats (s'il n'y en a que 8 ....).
Ce serait amusant .....
PS : LA question est bien ici " DĂ©signation du syndic" : suivent X propositions nominatives.
Comme il en est pour la réalisation de Travaux ." Réfection du réseau d'évacuation des EU" : suivent X propositions nominatives.
"DĂ©signation du Pdt" : suivent 25 propositions .... |
Édité par - Gédehem le 16 déc. 2021 16:41:00 |
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nefer
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Posté - 16 déc. 2021 : 20:48:26
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citation: Initialement posté par andre78fr
Prenez donc la peine de regarder le modèle de VPC (obligatoire), le nom ne peut être que dans le texte de la résolution.
c'est exact
je connais un immeuble avec 4 candidatures lors d'une AG en VPC, s'est retrouvée sans syndic |
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brennec
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Posté - 21 déc. 2021 : 12:16:44
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Bonjour
Je suis de nouveau inquiet !
En effet nous venons de recevoir les convocations : or non seulement le syndic actuel ne demande pas sa réelection à nouveau, mais contrairement au voeu de certains copropriétaires il ne mettra pas à la disposition de l'assemble ses moyens pour la visio conférence, et de surcroît son nom n'est pas inscrit comme secrétaire sur la feuille destinée au vote par correspondance.
Cela équivaut-il à une démission ? y a -t-il un risque qu'il ne soit pas présent à l'AG ?
Pourtant c'est lui qui recevra les votes par correspondance. |
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GĂ©dehem
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Posté - 21 déc. 2021 : 12:55:52
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Il faut être clair sur la démarche !
Vous (le CS) avez souhaité changer de syndic, d'où la recherche d'un nouveau et l'élaboration d'une proposition (étudiée par le CS) faite à l'AG.
Le syndic sortant décide de ne pas proposer le renouvellement de son mandat.
A priori tout va bien, tout va dans le sens de la démarche, que vous deviez avoir anticipée, ce changement étant souhaité.
Dans ce sens, il est cohérent que le syndic sortant ne mette pas ses moyens à disposition du syndicat, et même n'assure pas le secrétariat, puisqu'il ne sera plus rien n'étant pas désigné à nouveau. Etant tiers au syndicat, il ne peut assurer le secrétariat de séance, ce qui devrait être connu du CS.
D'où la nécessité impérieuse pour le CS, lorsqu'on souhaite changer de syndic, de prévoir l'organisation de l'assemblée, avec des candidats pour toutes les fonctions, président, scrutateurs, secrétaire.
Je saute la salle de réunion, le syndic sortant ne mettant pas les siens à disposition, ce qui est normal.
Sauf que l'affaire n'est peut être pas aussi claire : la nouvelle proposition n'était peut être pas faite pour réellement changer de syndic ..... 
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brennec
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Posté - 21 déc. 2021 : 13:02:26
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Le problème c'est que lors de la réunion préparatoire de l'ODJ le syndic avait prévu de demander sa désignation à nouveau.
Il aura fallu attendre la convocation pour avoir la certitude qu 'il ne se représenterait pas, ( le CS lui avait posé la question directement, sans réponse de sa part)
J'espère juste que cette démission de fait ne créera pas de difficultés.
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GĂ©dehem
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Posté - 21 déc. 2021 : 14:22:40
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Il n'y a pas démission ! C'est le cas classique du mandataire qui ne postule pas à nouveau. Le mandat prend fin, point final.
Le problème n'est pas là . Il est dans la démarche du CS, qui a sollicité un autre syndic pour postuler. Démarche qui s'inscrit alors dans la volonté du CS (du syndicat) de changer de syndic ??
De ce fait, le CS devait anticiper ce changement, que le sortant postule à nouveau ou pas étant indifférent. Qui plus est, souhaitant changer de syndic, bien des syndicats sont très heureux que le sortant ne se présente pas à nouveau.
Ils n'ont alors aucune inquiétude, au contraire, ayant le champ libre pour désigner le nouveau syndic, dont on attend beaucoup (parfois beaucoup trop, mais c'est un autre débat ...)
Cela ne semble pas être votre cas, étant surpris, voire inquiet, que le sortant ne se représente pas. Pourquoi cette inquiétude ??
Cela montrerait que votre syndicat n'est (n'était) pas prêt à ce changement, que la candidature concurrente n'était pas vraiment destinée au changement de syndic.
C'est cela qu'il faut bien voir : pourquoi cette candidature nouvelle, concurrente ?
Le sortant ne se présente pas : vous devriez en être heureux, la voie est libre !!!
Lorsqu'un syndicat, par son CS, souhaite changer de syndic, il fait TOUT pour que cela se passe bien, Ă commencer par l'organisation de l'AG, ses divers acteurs.
Le reste sera réglé entre syndics, le sortant et l'entrant, le CS devant être présent auprès de ce dernier, pour l'assister. |
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brennec
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Posté - 21 déc. 2021 : 14:40:18
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Nous sommes ravis de changer de syndic, mais nous pensions que le syndic sortant pouvait être secrétaire, son mandat cessant d'être valide le lendemain de l'AG.
Cela dit, nous nous débrouillerons.
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