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merlin
Contributeur actif

483 message(s)
Statut: merlin est déconnecté

PostĂ© - 14 dĂ©c. 2021 :  20:48:45  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
bonjour
un coproprietaire majoritaire a dans tous les 50% des milliemes ? un syndic me soutient que les milliemes detenus par le coproprietaire majoritaire est fonction du nombre de milliemes présents ou exprimés ! son logiciel fonctionnerait ainsi ! ai-je tort ??
merlon


Copropriétaire33
Contributeur vétéran

France
1505 message(s)
Statut: Copropriétaire33 est déconnecté

 1 PostĂ© - 14 dĂ©c. 2021 :  21:36:30  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil

Article 22
Version en vigueur depuis le 01 juin 2020

« Toutefois, lorsqu'un copropriétaire possède une quote-part des parties communes supérieure à la moitié, le nombre de voix dont il dispose est réduit à la somme des voix des autres copropriétaires. »

Signature de CopropriĂ©taire33 
Trancher un litige n’est que le deuxième objectif de la Justice. Empêcher le procès, c’est le premier !

Édité par - Copropriétaire33 le 14 déc. 2021 21:36:51

rambouillet
Pilier de forums

18252 message(s)
Statut: rambouillet est connecté

Revenir en haut de la page 2 PostĂ© - 15 dĂ©c. 2021 :  07:15:54  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
NON, rien à voir avec les présents, rep^résentés et VPC : le majoritaire voit son nombre de voix réduit à la somme de tous les autres copros qu'ils soient présents, représentés ou défaillants .... une seule règle !!!!!

Ah ces syndics et leurs logiciels : on se croirait en cours de récré : ouin, mon logiciel veut pas !!!!!!!!

j'ai encore eu le cas hier : le logiciel ne sait pas faire ! Je lui ai rappelé qu'il y a quelques années, les logiciels n'existaient pas et on savait faire des convocations et des PVs malgré cela .....

merlin
Contributeur actif

483 message(s)
Statut: merlin est déconnecté

Revenir en haut de la page 3 PostĂ© - 15 dĂ©c. 2021 :  08:52:46  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
votre réponse me fait plaisir !
merci

Copropriétaire33
Contributeur vétéran

France
1505 message(s)
Statut: Copropriétaire33 est déconnecté

Revenir en haut de la page 4 PostĂ© - 15 dĂ©c. 2021 :  09:00:48  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil

Vous pouvez communiquer au syndic cette décision :

https://www.legifrance.gouv.fr/juri...000019127665

Signature de CopropriĂ©taire33 
Trancher un litige n’est que le deuxième objectif de la Justice. Empêcher le procès, c’est le premier !

merlin
Contributeur actif

483 message(s)
Statut: merlin est déconnecté

Revenir en haut de la page 5 PostĂ© - 15 dĂ©c. 2021 :  12:13:52  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
merci beaucoup pour ce document qui va m'aider Ă  convaincre un syndic tĂŞtu !
merloui

Sunbird
Pilier de forums

4950 message(s)
Statut: Sunbird est déconnecté

Revenir en haut de la page 6 PostĂ© - 15 dĂ©c. 2021 :  13:44:20  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil

Si un copropriétaire détient par exemple 700/1000, ses voix sont réduites à 300.
On tient compte pour le calcul des voix du SDC mais non pas des présents représentés.

Voir cassation citée au-dessus.

andre78fr
Pilier de forums

France
3183 message(s)
Statut: andre78fr est déconnecté

Revenir en haut de la page 7 PostĂ© - 15 dĂ©c. 2021 :  15:13:54  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Pour information, en Belgique, c'est bien le cas : "Nul ne peut voter à l’assemblée générale, même comme mandataire ou mandant, pour un nombre de voix supérieur à la somme des voix dont disposent les autres copropriétaires présents ou représentés."

Peut-être que votre syndic utilise un logiciel belge ou mal configuré ?!?

GĂ©dehem
Pilier de forums

15985 message(s)
Statut: Gédehem est déconnecté

Revenir en haut de la page 8 PostĂ© - 15 dĂ©c. 2021 :  16:07:05  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Peut ĂŞtre .....

Sur le principe, c'est plus logique, certains diraient "démocratique" : un majoritaire en voix ne peut jamais l'être à lui tout seul ....
Certes, cela peut parfois paralyser le syndicat.
Mais que vaut-il mieux : la recherche d'un consensus majoritaire ou une majorité 'à tout prix' ?
 
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