Universimmo.com - compromis signé chez notaire

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compromis signé chez notaire

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Sujet

siocnarf
Nouveau Membre

France
45 message(s)
Statut:

Posté - 22 nov. 2021 : 06:48:23

Bonjour
Ma fille s'apprête a signer chez un notaire un compromis pour l'achat d'une maison non en copropriété
La surface habitable doit-elle être mentionnée ainsi que la superficie du terrain?
Dans le cas contraire l'acheteur peut-il exiger que les surfaces soient inscrites au compromis.
Merci de vos réponses

nefer
Modérateur

14628 message(s)
Statut:

Posté - 22 nov. 2021 : 10:18:42

citation:

Initialement posté par siocnarf

Bonjour
Ma fille s'apprête a signer chez un notaire un compromis pour l'achat d'une maison non en copropriété
La surface habitable doit-elle être mentionnée ainsi que la superficie du terrain?
Dans le cas contraire l'acheteur peut-il exiger que les surfaces soient inscrites au compromis.
Merci de vos réponses

il n'y a aucune obligation légale à mentionner une surface pour une maison

l'acheteur peut toujours essayer de demander une attestation de surface habitable

Sunbird
Pilier de forums

4950 message(s)
Statut:

Posté - 22 nov. 2021 : 12:16:29

Vous pouvez de gré à gré mesurer la superficie, par contre il n'y a aucune garantie sur la superficie de la maison, ni sur celle du terrain et le notaire ne le notera pas dans l'acte.
Au contraire dans l'acte vous devrez signer qu'il n'y a pas de garantie sur les superficies.

annaimmo13
Nouveau Membre

2 message(s)
Statut:

Posté - 21 mars 2022 : 09:06:19

Pour l'achat d'une maison, la surface habitable est indiqué dans le DPE.

quelboulot
Modérateur

3753 message(s)
Statut:

Posté - 21 mars 2022 : 09:52:07

Vous pouvez demander si le terrain a fait l'objet d'un bornage et dans ce cas demander à avoir copie du document de bornage signé des voisins

https://www.geofoncier.fr/4-2-5-terrain_borne.php

Vous pouvez tester ce site gratuitement
https://www.geofoncier.fr/

https://www.nexity.fr/terrains/guid...d-un-terrain

Voir également sur le site du cadastre ou vous pouvez mesurer la superficie cadastrale du terrain avec les outils fournis (attention, la superficie cadastrale est une superficie fiscale) et l'indication fournie n'est qu'approximative, mais vous saurez au moins si on vous vend 500 ou 1000 m2 pour une réalité de 350 ou 750 m2
https://www.cadastre.gouv.fr/scpc/r...rcherPlan.do