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 Posté - 25 sept. 2021 : 22:58:29
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Bonjour...dans notre conseil des membres reconduits depuis plusieursxannees et qui sont dans l immobilisme.
Ils sont contre tout changement contre les mises en.concurrence de prestataires etc etc.
Actuellement il est possible en présence de plusieurs devis de faire une economie reelle sur le nettoyage des communs. Le prestataire actuel est present depuis 30.ans et la qualité n est plus au rdv
Malgré des devis moins cher ces 3 membres du conseil refusent le changement.
Au vu de leur refus de tout peut on envisager de les revoquer au motif qu ils font obstruction au.bon fonctionnement du conseil et de la copro par mauvaise gestion en refusant les pistes d economie ?,
Merci de votre aide.
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GĂ©dehem
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Posté - 26 sept. 2021 : 01:09:07
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Avant de penser révocation, il faut se poser la question de leur désignation.
Pourquoi sont-ils en place, pourquoi sont-ils encore élus s'ils sont si mauvais, qu'ils vont à l'encontre des intérêts du syndicat ? ?
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Posté - 26 sept. 2021 : 07:42:38
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deux choses :
* comme dit par gedehem, les membres sont élus par la majorité .... et d'autres peuvent se porter candidats...
* rien ne vous empĂŞche de faire faire des devis concurrents et de notifier au syndic la question Ă mettre Ă l'OdJ de la prochaine AG en joignant ces devis et l'AG tranchera. |
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goutelette
Contributeur vétéran
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Posté - 26 sept. 2021 : 09:52:30
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citation: Lalandaise2 :Malgré des devis moins cher ces 3 membres du conseil refusent le changement.
Je confirme la suggestion de Rambouillet.
Mais attention: Pour comparer la facturation d'un service.
1: Il faut que le contenu d'ordre de mission contractuel, soit identique Ă celui de l'entreprise en place.
2 : Vous assurer que l'entreprise que vous proposez a suffisamment de répondant d'existence et de personnels pour assurer un suivi dans le temps.
Si l'entreprise est récente ou formée que de 2 ou 3 personnes, en cas de congé ou autres : Danger (Si de plus cette société a mission de sortir les poubelles?)
3 : Avoir copie du contrat existant pour connaitre les conditions de résiliation.
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Posté - 28 sept. 2021 : 14:27:00
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citation: Initialement posté par Gédehem
Avant de penser révocation, il faut se poser la question de leur désignation.
Pourquoi sont-ils en place, pourquoi sont-ils encore élus s'ils sont si mauvais, qu'ils vont à l'encontre des intérêts du syndicat ? ?
jusqu'à présent, le conseil était géré façon pépère - mais voilà à ne rien faire - les désordres et la poussière sous le tapis s''est entassée et le syndic historique n'a rien fait pour arranger les choses...
nref on va faire autrement. |
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Posté - 28 sept. 2021 : 14:29:00
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citation: Initialement posté par goutelettecitation: Lalandaise2 :Malgré des devis moins cher ces 3 membres du conseil refusent le changement. Je confirme la suggestion de Rambouillet. Mais attention: Pour comparer la facturation d'un service. 1: Il faut que le contenu d'ordre de mission contractuel, soit identique à celui de l'entreprise en place. 2 : Vous assurer que l'entreprise que vous proposez a suffisamment de répondant d'existence et de personnels pour assurer un suivi dans le temps. Si l'entreprise est récente ou formée que de 2 ou 3 personnes, en cas de congé ou autres : Danger (Si de plus cette société a mission de sortir les poubelles?) 3 : Avoir copie du contrat existant pour connaitre les conditions de résiliation.
en ce qui concerne la comparaison des devis...comment vous dire, c'est mon métier et tous ont eu à répondre sur le même cahier des charges.
Les entreprises ciblées sont toutes des entreprises ayant déjà plusieurs années d'activités etc...
merci pour les réponses mais s'éloignent de la question d'origine. merci quand même. |
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Posté - 28 sept. 2021 : 16:07:37
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pour révoquer des membres du CS, il n'y a aucune obligation à motiver la révocation, il suffit de notifier au syndic pour mise à l'ordre du jour de la prochaine AG :
1- révocation du membre du CS Mr ou Mme X
2- désignation d'un membre du CS en remplacement du membre révoqué
par contre pour faire cela, il faudra un vote à la majorité des copros, voire, suivant le résultat d'un premier vote, la majorité exprimée des participants
Autant dire qu'il faut des "billes" et des appuis pour cette opération..... |
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GĂ©dehem
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7
Posté - 28 sept. 2021 : 17:35:40
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La révocation d'un mandat (ici syndic comme CS) doit toujours être motivée, la décision du mandant ne pouvant être discrétionnaire ("parce que je le veux ainsi")
Faute de quoi il y a abus de droit.
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Édité par - Gédehem le 28 sept. 2021 17:37:24 |
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Posté - 28 sept. 2021 : 18:19:31
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Pour un membre du CS, il n'y a aucune obligation légale à motiver la révocation comme sa désignation.
La désignation se fait à la discrétion de la majorité de l'AG. La révocation se fait de la même façon.
Pour un syndic, c'est tout à fait différent, car derrière il y a un contrat qui lui est lié avec des conséquences pécuniaires. |
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GĂ©dehem
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Posté - 28 sept. 2021 : 19:36:49
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Le volet financier est accessoire s'agissant d'un mandat, mĂŞme si le montant est important.
C'est la rupture anticipée unilatérale, quelle vienne du mandant comme du mandataire, qui doit être dument motivée.
Et par autre chose que "je n'en veux plus".
Faute de quoi il y a rupture abusive, du mandant comme du mandataire. |
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 Posté - 28 sept. 2021 : 20:36:29
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Je ne suis pas sûr pour le besoin de motiver la révocation.
Un « j’en veux plus » adopté à la majorité de l’article 25 suffit.
« Selon l’article 25 c) de la loi du 10 juillet 1965 : "Ne sont adoptées qu’à la majorité des voix de tous les copropriétaires les décisions concernant : […] La désignation ou la révocation du ou des syndics et des membres du conseil syndical?;?»?;
Cet article prévoit que l’assemblée générale peut souverainement révoquer à la majorité des membres de la copropriété les membres de son conseil syndical?;
En l’espèce, il ressort de la résolution n° 17 a) de l’assemblée générale ordinaire du 17 mars 2011 (p. 12) que l’assemblée a révoqué à la majorité requise de l’article 25 c) de la loi du 10 juillet 1965 Mme E F de ses fonctions au sein du conseil syndical?;
Cependant, il n’appartient pas aux juges du fond de juger de l’opportunité des décisions prises souverainement par l’assemblée générale sous réserve d’un éventuel abus de majorité commis par celle-ci? ;
Cour d'appel de Paris, Pôle 4 - chambre 2, 7 février 2018, n° 15/09570
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| Signature de Copropriétaire33 |
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Trancher un litige n’est que le deuxième objectif de la Justice. Empêcher le procès, c’est le premier !
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Édité par - Copropriétaire33 le 28 sept. 2021 20:38:22 |
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JPM
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Posté - 29 sept. 2021 : 01:33:28
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Voici la décision de la Cour d'appel dans cette affaire :
« PAR CES MOTIFS
La Cour, statuant publiquement?;
Confirme le jugement déféré en toutes ses dispositions?;
Y ajoutant,
Rejette la demande de dommages-intérêts de Mme E F dirigée en appel contre Mme X?;
Condamne le syndicat des […] à Paris ([…] à payer à Mme E F, par application de l’article 700 du code de procédure civile, la somme de 2?500 euros au titre de la procédure d’appel et rejette la demande du syndicat formée contre elle sur ce fondement?;
Condamne Mme E F à payer à Mme X la somme de 1?500 euros au titre de l’article 700 du code de procédure civile et rejette sa demande formée contre elle sur ce fondement?;
Dispense Mme E F, en application de l’article 10-1 de la loi du 10 juillet 1965, de toute participation à la dépense commune des frais de procédure, dont la charge sera répartie entre les autres copropriétaires?;
Condamne le syndicat des […] à Paris ([…] aux dépens d’appel?; »
CA Paris, pôle 4 - ch. 2, 7 févr. 2018, n° 15/09570. Lire en ligne :
Les deux assemblées générales ont été annulées. La révocation de la conseillère syndicale est bien entendu tombée à l'eau.
Toute révocation doit être motivée par une faute grave
A votre décharge la rédaction de cet arrêt est déplorable. Mais la solution finale n'aurait pas dû vous échapper : confirmation du jugement.
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Édité par - JPM le 29 sept. 2021 01:35:00 |
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GĂ©dehem
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Posté - 29 sept. 2021 : 07:38:00
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Bien entendu, je partage l'avis de JPM sur cet arrêt comme sur ce qu'il en est de la révocation d'un mandat en général. |
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Posté - 29 sept. 2021 : 08:15:12
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on constate en lisant le détail du jugement :
https://www.doctrine.fr/d/CA/Paris/...0BDACB518BFF
que c'est en principal, l'annulation de 2 AGs qui est en cause.
Qu'en ce qui concerne la révocation de la membre du CS (Mme EF), le jugement appel (à part les moyens) dans ses décisions n'en fait pas état si ce n'est ce sur quoi se réfère la cour :
" « Elle demande à la cour de condamner Mme X à lui payer la somme de 1?000 euros de dommages et intérêts au regard de ses manoeuvres dolosives';
Selon l’article 25 c) de la loi du 10 juillet 1965 : "Ne sont adoptées qu’à la majorité des voix de tous les copropriétaires les décisions concernant : […] La désignation ou la révocation du ou des syndics et des membres du conseil syndical?;?»?;
Cet article prévoit que l’assemblée générale peut souverainement révoquer à la majorité des membres de la copropriété les membres de son conseil syndical?;
En l’espèce, il ressort de la résolution n° 17 a) de l’assemblée générale ordinaire du 17 mars 2011 (p. 12) que l’assemblée a révoqué à la majorité requise de l’article 25 c) de la loi du 10 juillet 1965 Mme E F de ses fonctions au sein du conseil syndical?;
Cependant, il n’appartient pas aux juges du fond de juger de l’opportunité des décisions prises souverainement par l’assemblée générale sous réserve d’un éventuel abus de majorité commis par celle-ci?;
ll est constant qu’une décision d’assemblée générale ne peut être annulée pour abus de majorité que s’il est établi qu’elle est contraire aux intérêts collectifs des copropriétaires ou qu’elle a été prise dans le seul but de favoriser les intérêts personnels des copropriétaires majoritaires au détriment des copropriétaires minoritaires?;
Ainsi, une décision non contraire aux intérêts collectifs des copropriétaires ne constitue pas un abus de droit?; de même, une résolution votée sans intention de nuire n’est pas une décision abusive?;
Il incombe à celui qui allègue l’abus de majorité de la décision de l’assemblée générale de rapporter la preuve du caractère abusif de celle-ci?;
En l’espèce, Mme E F ne démontre pas davantage en appel qu’en première instance que la majorité des copropriétaires de l’immeuble auraient fait le choix de sa révocation du conseil syndical dans la seule intention de lui nuire et sans considération de l’intérêt de leur copropriété?;
Elle n’établit pas davantage en appel qu’en première instance que la majorité des copropriétaires de l’immeuble aurait, à l’initiative de Mme X prise en sa qualité de présidente du conseil syndical, commis un abus de majorité en adoptant la résolution n° 6-a de l’assemblée générale ordinaire du 17 mars 2011 (p. 4-5), qui a désigné la société Sogi en qualité de syndic, écartant ainsi le vote d’une résolution n° 18 a) (p. 14) figurant pourtant à l’ordre du jour de l’assemblée dans laquelle elle proposait de faire voter les copropriétaires sur la désignation d’un autre syndic choisi par
elle?;
Enfin, Mme E F, qui faisait alors partie du conseil syndical, ne démontre pas non plus avoir été privée de l’accès aux pièces justificatives de charges, étant précisé que sa lettre du 2 février 2011 (pièce n° 19 de l’intimée) fait au contraire état d’un rendez vous qui lui a été fixé par le syndic pour consulter les comptes le 10 février 2011 à 10 h?;
Il résulte de ces éléments qu’il convient de confirmer le jugement déféré en ce qu’il a rejeté la demande de dommages-intérêts dirigée contre Mme X et de rejeter sa demande formée en appel de ce chef'; »
Donc la cour a donc dit qu'elle n'avait pas à juger sur le fond la révocation, et d'ailleurs Mme EF (la plaignante) a été condamnée à payer 1500 € à Mme X (la présidente du CS)....
Ce jugement ne met pas en évidence qu'il faille motiver la décision de révocation d'un membre du CS (au contraire) |
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JPM
Modérateur
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Posté - 29 sept. 2021 : 08:25:24
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Mme EF a été condamnée pour avoir engagé contre une autre copropriétaire une procédure injustifiée, liée à sa demande principale.
Pour le surplus elle a gagné son procès pleinement.
Ella notamment obtenu l'annulation des deux assemblées générales. Dès lors il était inutile de statuer sur la révocation qui se trouvait annulée de plein droit.
Pour la nécessité d'une faute en cas de révocation, Rambouillet nie contre toute la doctrine et toute la jurisprudence. La nécessité d'une faute en cas de révocation relève avant tout du plein bon sens dans tous les domaines autres de la copropriété.
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GĂ©dehem
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Posté - 29 sept. 2021 : 09:05:46
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La révocation d'un mandat, c'est comme pour un licenciement, révocation d'un contrat de travail : sans cause, on sait comment cela fini .... 
Il y a aussi confusion entre pouvoir souverain .. et pouvoir discrétionnaire ! |
Édité par - Gédehem le 29 sept. 2021 09:08:05 |
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goutelette
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Posté - 30 sept. 2021 : 14:12:53
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citation: Lalandaise: en ce qui concerne la comparaison des devis...comment vous dire, c'est mon métier et tous ont eu à répondre sur le même cahier des charges.
Les entreprises ciblées sont toutes des entreprises ayant déjà plusieurs années d'activités etc...
merci pour les réponses mais s'éloignent de la question d'origine. merci quand même.
Ce qui vous en conviendrez " Est à la source du problème"
Comment expliquez " Malgré des devis moins cher ces 3 membres du conseil refusent le changement.
Quel est le montant de différence financière ?
Il semble que le problème est ailleurs ?
Vous voulez virez, l'entreprise d'entretien, qui ne fait pas bien son travail - les Conseillers qui sont nuls.?
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Posté - 30 sept. 2021 : 18:15:06
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citation: Initialement posté par goutelettecitation: Lalandaise: en ce qui concerne la comparaison des devis...comment vous dire, c'est mon métier et tous ont eu à répondre sur le même cahier des charges.
Les entreprises ciblées sont toutes des entreprises ayant déjà plusieurs années d'activités etc...
merci pour les réponses mais s'éloignent de la question d'origine. merci quand même. Ce qui vous en conviendrez " Est à la source du problème" Comment expliquez " Malgré des devis moins cher ces 3 membres du conseil refusent le changement.Quel est le montant de différence financière ? Il semble que le problème est ailleurs ? Vous voulez virez, l'entreprise d'entretien, qui ne fait pas bien son travail - les Conseillers qui sont nuls.?
Les deux mon capitaine !! (économie substantielle d'environ 9 000 €ht) - le prestataire en poste est là depuis 30 ans sans jamais avoir été remis en concurrence !
et donc les membres du cs qui ne veulent pas changer parce que ça fait 30 ans que c'est comme ça alors pourquoi changer !
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Sujet |
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Revocation membre du conseil syndical 
