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 Posté - 11 juil. 2021 : 15:12:53
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Bonjour à tous,
Une AG a été annulé en son entier, donc avec toutes les résolutions votées.
L’une d’elle, ratifiait un P.A.T. signé entre un copropriétaire et le syndic (pour le compte du SDC), afin de mettre fin à un litige judiciaire de plusieurs années concernant des charges appelées indues qui concernaient des dépenses d’un autre bâtiment.
La résolution avait été adopté à l’Article 25, et le copropriétaire avait reçu de la copropriété la somme forfaitaire de 6000 € et une régularisation de ces appels de charges pour l’avenir, ce qui mît un terme définitif au litige.
Dans la mesure où l’AG se trouve rétroactivement annulée, ce copropriétaire doit il restituer la somme qu’il a reçu du SDC en échange de l’abandon des poursuites ?
Merci pour votre participation à tous et bon dimanche !
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| Signature de Copropriétaire33 |
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Trancher un litige n’est que le deuxième objectif de la Justice. Empêcher le procès, c’est le premier !
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JPM
Modérateur
8599 message(s)
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 Posté - 12 juil. 2021 : 00:09:22
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Vous dîtes vous même que le paiement a mis un terme au litige
Quel pouvait donc être la texte de la résolution proposée, hormis la prise d'acte par l'assemblée du terme du litige.
La question est d'ailleurs surprenante  Le copropriétaire a raison. Il a encaissé ce qui lui était du.
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Posté - 12 juil. 2021 : 07:28:10
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De toute façon, l'AG ayant été annulée, il est peut-être bon de la refaire (si ce n'est déjà fait).
De plus si l'AG annulée avait accepté la transaction (et que l'annulation ne portait pas spécifiquement sur cette résolution), c'est que l'AG était OK .... mais une petite ratification ne mange pas de pain ..... |
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 Posté - 12 juil. 2021 : 07:49:22
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Merci pour vos éclairages.
Bonne semaine à tous.
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| Signature de Copropriétaire33 |
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Trancher un litige n’est que le deuxième objectif de la Justice. Empêcher le procès, c’est le premier !
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nefer
Modérateur
14633 message(s)
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Posté - 12 juil. 2021 : 09:56:13
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si c'est tote l'AG qui a été annulée, toutes les résolutions sont annulées.
le syndic aurait du immédiatement convoquer une AG avec les résolutions à soumettre de nouveau au vote |
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Annulation de l’AG ratifiant un protocole d’accord 
